Note pour la période des questions : Navire de combat de surface canadien

À une période où la COVID-19 a frappé si durement les familles et où tant de Canadiens sont sans emploi, pourquoi le gouvernement n’est-il pas en mesure de faire avancer ce projet et de créer les emplois dont notre économie a besoin?

• Les navires de combat sont essentiels à la défense des eaux canadiennes et contribuent à la diplomatie navale et à la sécurité internationale.
• C’est pour cette raison que nous faisons l’acquisition de 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens qui fourniront à notre Marine une puissance de combat décisive en mer.
• Nous travaillons actuellement avec l'industrie pour finaliser la conception du navire sélectionné en vue de la phase de construction de ce projet.
• Nous continuerons également à évaluer les impacts de la COVID-19 sur l’échéancier du projet.
• Ce projet représente l'investissement le plus important et le plus complexe dans la Marine royale canadienne depuis la Seconde Guerre mondiale.
• Il contribuera à revitaliser l'industrie canadienne de la construction navale, créant et soutenant des dizaines de milliers d'emplois dans tout le pays.
• Nous avons hâte de couper l'acier sur le premier navire en 2024.
• La Défense nationale continuera de faire preuve d’ouverture et de transparence tout au long du projet de navire de combat de surface canadien.

Faits en bref

• Budget estimatif : 56 à 60 milliards de dollars
• Échéancier : Première livraison : début des années 2030,* livraison du dernier navire : *fin des années 2040
• *ACS+ : *Le navire de combat de surface canadien comprendra :
  • Des lits, des lavabos, des salles de bain, des installations médicales et des zones de repos conçus pour accueillir tous les sexes et favoriser le respect de la vie privée;
  • Des espaces flexibles permettant des aménagements religieux et spirituels;
  • Une connexion Wi-Fi intégrée pour faciliter les communications de l’équipage avec leur famille au pays.
• Relations avec les Autochtones : La société Irving Shipbuilding Inc. mène plusieurs initiatives, notamment :
  • Formation professionnelle et stages d’apprentissage pour les Autochtones du Canada, les minorités visibles et les groupes sous-représentés dans la construction navale.

Contexte

• La nouvelle classe de navires de guerre du Canada, le navire de combat de surface canadien (NCSC), remplacera et actualisera les capacités des destroyers de la classe Iroquois et des frégates de la classe Halifax, qui ont été retirés du service. Cette classe unique de navires sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l’environnement côtier.
• Les nouveaux navires de guerre seront en mesure d’accomplir un large éventail de tâches, notamment :
  • Fournir une puissance de combat décisive en mer, de façon indépendante ou au sein d’un groupe opérationnel canadien ou international;
  • Soutenir les Forces armées canadiennes et les alliés du Canada à terre;
  • Mener des opérations de lutte contre la piraterie, le terrorisme, l’interdiction et l’embargo dans le cadre d’opérations d’intensité moyenne;
  • Fournir de l’aide humanitaire, de la recherche et du sauvetage, et faire respecter la loi et la souveraineté dans le cadre d’engagements régionaux.

*État d’avancement du projet *

• En février 2019, le gouvernement a choisi une conception pour le NCSC et a annoncé que la société Irving Shipbuilding avait passé un contrat avec Lockheed Martin Canada pour fournir la conception et l’équipe de conception.
• Le Canada travaille maintenant avec la société Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants pour faire évoluer la conception du navire sélectionné et l’intégration des systèmes en vue de la construction.

Budget des dépenses du directeur parlementaire du budget (DPB) :

• En février 2021, en réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes, le DPB a publié sa deuxième analyse des coûts en deux ans sur le projet du NCSC.
• Le DPB a fourni les prévisions suivantes pour le projet du NCSC :
  • Rapport 2021 du DPB sur le NCSC : 77,3 milliards de dollars (avec taxes)
  • Rapport 2019 du DPB sur le NCSC : 69,8 milliards de dollars (avec taxes)
• Raison de la différence entre les deux évaluations du DPB et du MDN :
  • Le DPB s’appuie davantage sur des modèles alors que les évaluations de la Défense nationale intègrent les coûts reçus des fournisseurs par le biais de demandes de propositions.
  • Le modèle du DPB met davantage l’accent sur le poids total des navires. Ainsi, toute augmentation du poids du navire se traduit par une augmentation du coût.
  • La Défense nationale considère le poids comme un facteur dans son analyse des coûts, mais elle intègre également les informations reçues de l’industrie, comme les prix réels connus pour l’équipement nécessaire à la construction des navires.
  • Le DPB inclut également la taxe de vente provinciale.

*Avantages économiques : *

• Irving Shipbuilding Inc. et Lockheed Martin Canada réinvestiront un montant égal à la valeur de leur contrat dans l’économie canadienne.
• Le projet du NCSC favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada par les moyens suivants :
  • Des investissements dans l’innovation, le développement des fournisseurs et les possibilités d’exportation, en mettant l’accent sur la cybersécurité, les technologies propres et le secteur maritime.
• On estime que ce projet créera ou maintiendra environ 2 500 emplois canadiens pendant la période de conception de 4 à 5 ans, et plus de 10 000 emplois canadiens pendant la période de construction de 25 ans.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels), Marine royale canadienne

Sous-ministre adjoint (Matériels), Marine royale canadienne