Note pour la période des questions : Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

Le Canada recevra-t-il un jour ses nouveaux avions chasseurs et pourquoi le délai est-il si long?

• Une flotte moderne d'avions de chasse est essentielle pour protéger l'espace aérien nord-américain et soutenir nos efforts de défense et de sécurité au pays et à l'étranger.
• C’est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux avions perfectionnés.
• Le gouvernement a récemment achevé l'évaluation des offres soumises et a déterminé que deux soumissionnaires resteront dans la course.
• Au cours des prochaines semaines, le Canada mettra la dernière main à la prochaine étape du processus et déterminera comment procéder avec les soumissionnaires toujours dans la course.
• Nous prévoyons l’octroi d’un contrat en 2022 et la livraison du premier appareil dès 2025.
• En prévision de l’arrivée de ces appareils, nous avons déjà pris des mesures pour la construction des installations de la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake.
• La Défense nationale continuera de collaborer avec les partenaires de l’industrie pour tirer profit de l’expertise canadienne et appuyer les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.
• Nous continuerons de veiller à ce que ce projet fournisse à l’Aviation royale canadienne les capacités dont elle a besoin, tout en ayant des retombées économiques pour le Canada.

Faits en bref

Budget estimé : de 15 à 19 milliards de dollars

Livraison du premier appareil dès 2025

ACS+. Les installations des escadrons de chasse de Bagotville et de Cold Lake devraient comprendre :

• des toilettes neutres et des installations sans obstacle;
• des salles culturelles pour tenir compte de la diversité des origines et des croyances;
• des salles de lactation et d’allaitement.

Retombées économiques :

• La construction des installations pour l’escadron de chasse devrait générer plus de 900 emplois.

Contexte

• En décembre 2017, le gouvernement a lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte d’avions chasseurs du Canada.
• L’objectif du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC) est d’acquérir et de mettre en service avec succès 88 avions chasseurs perfectionnés ainsi que l’équipement, les armes, l’infrastructure, la technologie de l’information et le soutien connexes, y compris la formation et le soutien logiciel. Ce projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.
• En février 2018, le gouvernement a annoncé les cinq équipes de fournisseurs admissibles dirigées par le gouvernement : Dassault (France), SAAB (Suède), Airbus (Royaume-Uni), Boeing (États-Unis d’Amérique) et Lockheed Martin (États Unis d’Amérique).
• En novembre 2018, l’équipe de Dassault (France) a informé le Canada de sa décision de se retirer officiellement du concours; l’équipe d’Airbus (Royaume-Uni) a fait de même en août 2019. Seules les trois équipes de fournisseurs restantes ont pu soumettre leur proposition dans le cadre du processus d’approvisionnement concurrentiel d’avions chasseurs.
• Le 31 juillet 2020, le gouvernement du Canada a reçu des soumissions des trois fournisseurs pouvant actuellement participer au processus d’approvisionnement concurrentiel d’avions chasseurs.
• Les propositions sont rigoureusement évaluées en fonction de la capacité, des coûts et des retombées économiques. L’appréciation des soumissions sera également assortie d’une évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.

ACS+ :

• La Politique des retombées industrielles et technologiques liées aux approvisionnements de défense du Canada exige maintenant qu’on présente des plans relatifs au genre et à la diversité dans la proposition de valeur soumise dans le cadre des projets d’une telle ampleur.

Avantages pour les Autochtones

• Les concepteurs-constructeurs des infrastructures à Bagotville et à Cold Lake doivent préparer des plans d’avantages pour les Autochtones afin de soutenir les objectifs d’approvisionnement autochtones.

Retombées économiques

• Dans le cadre de ce processus d’approvisionnement, le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur qui vise à motiver les investissements générationnels dans les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décénnies, pour stimuler l'innovation, les exportations et le développement des compétences dans les capacités industrielles clés du Canada tels que :
  • le soutien en service;
  • les systèmes et composantes aérospatiaux;
  • les systèmes spatiaux.

Construction des installations pour l’escadron de chasse :

• L’octroi d’un contrat de conception de 12,1 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation pour l’escadron de chasse à Bagotville a été annoncé le 28 septembre 2020;
• L’octroi d’un contrat de conception de 9,2 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation pour l’escadron de chasse à Cold Lake a été annoncé le 13 août 2020;
• La construction des deux installations devrait débuter peu après l’octroi des contrats pour les futurs avions chasseurs en 2022.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels), Aviation royale canadienne

Sous-ministre adjoint (Matériels), Aviation royale canadienne