Note pour la période des questions : Sécurité de l'information sur les navires de la RCN

Pourquoi la Marine royale canadienne ne met-elle pas en place les mesures de protection adéquates pour assurer le traitement convenable des renseignements militaires sensibles?

• La Défense nationale s’est engagée à protéger les renseignements de nature délicate et à assurer la sécurité de son personnel, de ses biens et de son infrastructure.
• Nous enquêtons actuellement sur des incidents liés à une mauvaise gestion de l’information à bord du NCSM Montréal et du NCSM Fredericton.
• La Défense nationale a récupéré tous les documents manquants du NCSM Montréal.
• La Police militaire continue d’enquêter sur l’incident à bord du NCSM Fredericton.
• La Défense nationale continuera d’examiner et de mettre à jour régulièrement ses politiques et procédures pour assurer la sécurité des renseignements de nature délicate.

Faits en bref

NCSM Montréal
* Le 13 octobre 2021, trois documents ont été déclarés manquants.
* Un document a été considéré comme déclassifié, car les documents sont disponibles en ligne, et il a par la suite été déterminé qu’il ne manquait pas.
* Les trois documents ont été trouvés

NCSM Fredericton
* Un DVD contenant des renseignements de nature délicate a été déclaré manquant en juillet 2020
* Une enquête de la Police militaire est en cours

Principaux responsables : Marine royale canadienne

Marine royale canadienne