Note pour la période des questions : Vaccination contre la COVID-19 des membres des Forces Armées canadiennes

About

Numéro de référence :
DND-2022-QP-00018
Date fournie :
14 juin 2022
Organisation :
Défense nationale
Nom du ministre :
Anand, Anita (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Défense nationale

Enjeu ou question :

Pourquoi ce gouvernement exige-t-il que les membres des Forces armées canadiennes se fassent vacciner alors que le mandat est abandonné pour la fonction publique fédérale?

Réponse suggérée :

  • Un personnel en bonne santé et en sécurité est essentiel pour protéger l’état de préparation des Forces armées canadiennes et leur capacité à mener des opérations au pays et à l’étranger.

  • C’est pourquoi les membres des Forces armées canadiennes sont tenus de recevoir une série de vaccins, dont le vaccin contre la COVID-19, pour être protégés pendant leur participation à un déploiement.

  • Ces mesures ont permis aux Forces armées canadiennes de poursuivre leurs opérations, notamment en fournissant une assistance à la réponse pangouvernementale à la pandémie de COVID-19.

  • Nous continuerons à examiner le rôle des exigences de vaccination contre la COVID-19 en tant que mesure sanitaire préventive au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

  • Les Forces armées canadiennes continueront d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité de leurs membres afin de maintenir leur état de préparation opérationnelle.

Contexte :

Les faits en bref

  • Un total de 1 137 membres des Forces armées canadiennes ne sont pas vaccinés.

  • Ces militaires sont soumis à des mesures correctives, notamment :

    • Avertissement écrit;

    • Mise en garde et surveillance.

  • Si les militaires ne veulent pas se faire vacciner à la suite de ces mesures, ils sont soumis à un examen administratif qui peut déboucher sur une éventuelle libération.

  • La directive permet aux membres de demander des aménagements spéciaux s’ils ne peuvent pas être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de motifs religieux ou de tout autre motif de discrimination interdit tel que défini dans la Charte canadienne des droits de la personne.

Renseignements supplémentaires :

Principaux responsables : État-major interarmées stratégique.