Note pour la période des questions : Logements militaires

Pourquoi ce gouvernement en vient-il à dire à nos hommes et femmes en uniforme de s’adresser à Habitat pour l’humanité pour leurs besoins en matière de logement? Les militaires en service et leurs familles ne méritent-ils pas davantage pour leur dévouement à notre pays?

• Le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles est notre priorité absolue et nous prenons des mesures pour améliorer leur accès au logement.

• La Défense nationale ne dirige pas ses membres vers Habitat pour l’humanité pour leurs besoins en matière de logement.

• En fait, nous investissons 445 millions de dollars au cours des prochaines années pour nous attaquer à cet important problème.

• Ces fonds serviront à construire de nouveaux logements dans les bases et escadres, comme à Comox et à Shilo, ainsi qu’à rénover certains des 11 540 logements existants.

• Nous continuerons à chercher des moyens de faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles aient le soutien et l’accès au logement qu’ils méritent.

Les faits en bref

Financement pour améliorer l’accès des membres des Forces armées canadiennes au logement

• Ces fonds seront consacrés aux mesures suivantes :

  • Projets de rénovation visant à garantir que les 11 540 logements existants sont fonctionnels et adaptés;

  • Construction de nouvelles unités de logement, notamment aux bases des Forces canadiennes de Comox, Shilo et Dundurn.

    • Comox : la construction de 12 nouvelles unités a été achevée en mai 2022, la construction de 12 autres unités est en cours.

    • Shilo : la construction de 8 nouvelles unités est en cours.

Indemnités de logement offertes aux membres des Forces armées canadiennes

• Remboursement des frais juridiques et des frais immobiliers liés à la réinstallation;

• Frais d’expédition et dépenses connexes des biens et effets mobiliers entièrement pris en charge par les Forces armées canadiennes. Les membres peuvent utiliser des fonds discrétionnaires pour expédier des articles spéciaux;

• Gamme complète de prestations en place pour ceux qui vendent et achètent des résidences, y compris les frais de double résidence, les incitations à ne pas vendre, l’aide à la propriété, la différence d’intérêts hypothécaires et l’assurance prêt hypothécaire;

• En cas de difficultés lors de la vente ou de l’achat d’une maison, ou si la famille a besoin de plus de temps pour s’adapter, le membre des Forces armées canadiennes peut déménager dans le nouveau lieu de résidence sans être accompagné et son logement est couvert pendant au moins six mois, voire plus longtemps si cela est autorisé.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), Commandement du personnel militaire.