Note pour la période des questions : Rapport de Directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires

Le Directeur parlementaire du budget (DPB) vient de publier un rapport montrant à quel point le Canada est à la traîne lorsqu’il s’agit d’atteindre l’objectif de 2 % de l’OTAN pour les dépenses de défense. Pourquoi le Canada ne répond-il pas présent lorsqu’il s’agit de contribuer à l’OTAN?

• La Défense nationale accueille favorablement le rapport du Directeur parlementaire du budget et apprécie le travail de son équipe au nom des Canadiens.

• Le Canada est inébranlable dans son engagement actif envers l’Alliance de l’OTAN et contribue aux efforts de dissuasion et de défense de l’OTAN, notamment dans le cadre de l’opération REASSURANCE.

• Nous sommes déterminés à investir dans la défense, de sorte que, aux côtés de nos alliés de l’OTAN, nous soyons agiles face à l’évolution des menaces.

• C’est pourquoi le budget 2022 prévoit 8 milliards de dollars de dépenses supplémentaires pour la défense.

• De ce montant, 6,1 milliards de dollars sont prévus pour accroître les capacités de défense, améliorer la défense continentale et soutenir nos engagements envers nos alliés.

• Nous continuerons à apporter d’importantes contributions à la paix et à la stabilité mondiales aux côtés de nos alliés de l’OTAN.

Les faits en bref

Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB)

• Le 9 juin 2022, le DPB a publié un rapport sur les dépenses militaires totales du Canada et l’objectif de 2 % de l’OTAN, qui indique que :

  • L’écart entre les dépenses militaires en pourcentage du PIB et le seuil de 2 % se réduira au cours des cinq prochaines années;

  • Les dépenses militaires canadiennes ont augmenté de manière importante entre 2014 et 2021, avec une hausse d’environ 40 % en termes nominaux sur cette période;

  • Une augmentation des dépenses militaires totales de 36,3 milliards de dollars en 2022-2023 à 51,0 milliards de dollars en 2026-2027;

  • Les dépenses militaires du Canada en pourcentage du PIB devraient passer de 1,33 % à 1,59 % au cours de la même période.

Dépenses de défense

• Exercice 2021-2022 : Le Canada a consacré 1,32 % de son PIB à la défense.

• Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs aux budgets de l’OTAN financés en commun.

• Le Canada a consacré 13,7 % des dépenses de défense aux équipements majeurs en 2021-2022.

SOUTIEN CANADIEN AUX OPÉRATIONS DE L’OTAN

• 8 mars 2022 – le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Canada renouvellerait son engagement pluriannuel envers l’opération REASSURANCE. Cette annonce, un an plus tôt que prévu, fait suite à l’évolution de la situation en matière de sécurité en Europe de l’Est.

  • Environ 1 375 membres des Forces armées canadiennes ont participé à l’opération REASSURANCE.

• En outre, le Canada compte près de 400 membres des Forces armées canadiennes dans les quartiers généraux de l’OTAN en Europe et en Amérique du Nord, qui apportent une contribution importante à la sécurité de l’Alliance.

• Opération IMPACT : 16 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans le cadre de la mission de l’OTAN en Irak pour soutenir l’instruction et le renforcement des capacités de l’armée irakienne.

• Opération KOBOLD : 5 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés pour soutenir la Force de l’OTAN au Kosovo, une opération de soutien de la paix dirigée par l’OTAN.

Contexte

Rapport du Directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires canadiennes

• Le directeur parlementaire du budget souligne que l’écart entre les dépenses militaires en pourcentage du PIB et le seuil de 2 % se réduira au cours des cinq prochaines années.

• Il note également ce qui suit :

  • Les dépenses militaires canadiennes ont augmenté de manière importante entre 2014 et 2021, avec une hausse d’environ 40 % en termes nominaux sur cette période;

  • Les projections du directeur parlementaire du budget montrent une augmentation des dépenses militaires totales de 36,3 milliards de dollars en 2022-2023 à 51,0 milliards de dollars en 2026-2027;

  • Les dépenses militaires du Canada en pourcentage du PIB devraient passer de 1,33 % à 1,59 % au cours de la même période.

  • Pour que le Canada atteigne le seuil de 2 % du PIB suggéré par l’OTAN, le gouvernement devrait dépenser entre 13 et 18 milliards de dollars de plus par an au cours des cinq prochaines années.

Contributions aux budgets de l’OTAN

• Le Canada est le 6e plus grand contributeur au budget financé en commun de l’OTAN. Les alliés contribuent directement et indirectement aux coûts de fonctionnement de l’OTAN et à la mise en œuvre de ses politiques et activités. Les budgets et programmes de l’OTAN financés en commun le sont par des contributions directes. Les 30 Alliés contribuent au budget de l’OTAN selon une formule convenue de partage des coûts, fondée sur le revenu national brut. Les six premiers contributeurs sont les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie et le Canada.

Contributions du Canada aux opérations de l’OTAN

• Opération REASSURANCE

  • Environ 1 375 membres des Forces armées canadiennes ont participé à l’opération REASSURANCE.

    • Environ 240 marins à bord du NCSM Montréal, en opération avec le deuxième groupe maritime de l’OTAN

    • Une deuxième frégate, le NCSM Halifax, s’est jointe aux forces navales permanentes de l’OTAN le 9 avril 2022;

    • 700 soldats à la tête d’un groupement tactique de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie avec une batterie de pièces d’artillerie M777, des observateurs avancés et une troupe de guerre électronique pour renforcer le groupement tactique de présence avancée dirigé par le Canada en Lettonie;

    • L’aéronef de patrouille à long rayon d’action CP-140 Aurora, qui était auparavant affecté aux opérations en Islande et dans les environs, et qui opère désormais dans la zone euro-atlantique sous le commandement et le contrôle de l’OTAN.

    • Deux avions de transport C-130J en appui au transport de matériel à l’OTAN et aux Alliés en Europe.

    • Force opérationnelle en Pologne composée d’environ 130 membres des Forces armées canadiennes travaillant avec les Forces armées polonaises pour gérer les centres d’accueil des réfugiés ukrainiens.

  • Groupement tactique en Lettonie: Le Canada est à la tête du Groupement tactique multinational de l’OTAN en Lettonie, composé d’environ 1 500 soldats de 10 pays alliés.

  • Force opérationnelle aérienne: De septembre à décembre 2021, 6 CF-18 Hornets des Forces armées canadiennes et environ 140 membres ont soutenu la police aérienne de l’OTAN en Roumanie.

    • Déploiement le plus récent : De septembre à décembre 2021.

    • Des rotations supplémentaires sont prévues pour les étés 2022 et 2023.

  • En outre, le Canada compte près de 400 membres des Forces armées canadiennes dans les quartiers généraux de l’OTAN en Europe et en Amérique du Nord, qui apportent une contribution importante à la sécurité de l’Alliance.

• Opération IMPACT : Dans le cadre de cette opération, les Forces armées canadiennes déploient des membres dans le cadre de la mission de l’OTAN en Irak pour soutenir la réforme institutionnelle et ministérielle de l’armée irakienne. Le Canada a assuré le commandement de la mission d’instruction et de renforcement des capacités de l’OTAN en Irak de 2018 à 2020.

  • La majore-générale Jennie Carignan a occupé le commandement de la mission de l’OTAN en Irak (NMI) de novembre 2019 à novembre 2020, la première femme à le faire.

• Opération KOBOLD : Le Canada fournit du personnel des Forces armées canadiennes à la Force pour le Kosovo (KFOR) dans le cadre de l’opération de soutien de la paix dirigée par l’OTAN. Le personnel du Canada fournit un soutien logistique et un soutien au quartier général à la Force pour le Kosovo dirigée par l’OTAN. Si les besoins opérationnels changent, les autorités sont en place pour permettre le déploiement d’un maximum de 15 personnes à l’opération KOBOLD.

• ACS+ :

  • Un conseiller pour les questions de genre est affecté à la Force opérationnelle terrestre de l’opération REASSURANCE et un autre, à la mission de l’OTAN en IRAK pour s’assurer que les aspects liés à l’ACS+ sont intégrés à la planification et à la conduite des opérations.

  • Novembre 2019 – novembre 2020 : La lieutenante-générale Carignan a assuré le commandement de la mission de l’OTAN en Irak.

  • 2019 : La Commodore Josée Kurtz a été la première femme à assurer le commandement du 2e Groupe maritime permanent de l’OTAN.

Centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité

• 14 juin 2021 : Le premier ministre Trudeau a annoncé la proposition du Canada d’établir et d’accueillir un nouveau centre d’excellence (CE) de l’OTAN sur le climat et la sécurité et de travailler avec les Alliés en tant que nation-cadre du centre.

  • Les CE de l’OTAN sont des organisations militaires internationales qui sont établies, gérées et financées par des alliés ou des groupes d’alliés. Les CE de l’OTAN assurent l’instruction et l’entraînement du personnel des pays alliés et partenaires sur des sujets spécialisés intéressant l’Alliance.

Le CE faciliterait l’échange d’expertise entre les alliés, renforcerait la capacité pour aborder les implications en matière de sécurité causées par le changement climatique et pourrait faire progresser nos efforts pour réduire l’incidence climatique de nos activités militaires.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Politiques), Sous-ministre adjoint (Finances).