Note pour la période des questions : Rapport de l’ombudsman de l’approvisionnement

Compte tenu du processus d’acquisition qui entraîne continuellement des retards et des dépassements de coûts, pourquoi ce gouvernement n’a-t-il pas réussi à acquérir des équipements essentiels pour les Forces armées canadiennes?

• La Défense nationale accueille favorablement le rapport de l’ombudsman de l’approvisionnement et les recommandations visant à améliorer les processus d’approvisionnement.

• Nous sommes en train de mettre en œuvre un plan d’action de gestion pour répondre aux six recommandations et nous allons également revoir nos politiques, procédures et instructions pour garantir l’équité, l’ouverture et la transparence.

• Nous nous engageons à travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de garantir la valeur pour les Canadiens alors que nous cherchons à fournir aux Forces armées canadiennes l’équipement moderne dont elles ont besoin dans un environnement de sécurité en évolution.

Les faits en bref

Rapport : Examen des pratiques d’approvisionnement du ministère de la Défense nationale

• Déposé : mercredi 22 juin 2022, par le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement du Canada

• But : L’examen visait à déterminer si les pratiques d’approvisionnement de la Défense nationale appuyaient les principes d’équité, d’ouverture et de transparence.

• Les conclusions ont porté sur l’aspect administratif plutôt que sur la capacité de la Défense nationale à se procurer des équipements.

• Le rapport est fondé sur les données fournies au Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement par la Défense nationale pour les contrats attribués par le MDN entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021.

Contexte

Recommandations du rapport : 6

1. S’assurer que les critères sont correctement définis et notés, et que la méthode de sélection est clairement expliquée;

2. Veiller à ce que les processus d’appel d’offres soient ouverts, équitables et transparents;

3. S’assurer que tous les évaluateurs, quelle que soit leur situation d’emploi, évaluent et confirment qu’ils ne sont pas en conflit d’intérêts avant d’obtenir les documents d’appels d’offres ou de participer au processus d’évaluation;

4. Évaluer les domaines d’amélioration associés à la façon dont les évaluations des offres sont effectuées et documentées;

5. Veiller à ce que toutes les demandes de soumission contiennent l’ensemble des besoins tels qu’ils sont connus au moment de la publication de la demande de soumissions, et que les modifications imprévues sont réduites au minimum et tiennent compte des exigences opérationnelles du MDN;

6. S’assurer que le système électronique mis en place permet de suivre et de contrôler avec précision ses activités de passation de marchés et d’en rendre compte, et qu’il garantit que tous les contrats qui doivent faire l’objet d’une divulgation proactive le sont.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Services d’examen), Sous-ministre adjoint (Matériels)