Note pour la période des questions : Situation en Ukraine

Que fait ce gouvernement pour soutenir l’Ukraine pendant cette attaque contre sa souveraineté?

• Face à l’invasion totale de l’Ukraine par la Russie, le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires pour aider l’Ukraine à défendre sa souveraineté et sa sécurité.

• C’est pourquoi dans le budget 2022 on prévoit une aide militaire de 500 millions de dollars pour l’Ukraine.

• Ce soutien s’ajoute à nos contributions de plus de 131 millions de dollars en aide militaire pour la soutenir depuis février 2022.

• Nous lui fournissons également des caméras de drones, d’autres images satellites, ainsi que des armes légères et des munitions supplémentaires.

• Nous restons attachés au peuple ukrainien et travaillons avec nos alliés et partenaires pour soutenir l’Ukraine de manière importante.

Si on insiste sur la fourniture d’aide militaire à l’Ukraine :

• Nous continuons à analyser les options permettant de fournir une aide supplémentaire pour soutenir la souveraineté et la sécurité de l’Ukraine de manière efficace et notable.

• En raison de problèmes de sécurité opérationnelle, nous ne pouvons pas discuter plus en détail pour le moment.

Les faits en bref

• Financement de l’aide militaire

  • Engagé dans le budget 2022 : 500 millions de dollars

  • Total des engagements depuis février 2022 : plus de 131 millions de dollars

• Aide militaire fournie depuis janvier 2022

  • 75 millions de dollars de fonds pour l’approvisionnement en équipement militaire demandé par l’Ukraine

  • Systèmes d’armes antiblindés et lance-roquettes

  • Près de 400 000 rations individuelles de campagne

  • Armes légères et munitions

  • Financement de l’imagerie satellitaire moderne pour suivre le mouvement des forces russes

  • Artillerie lourde provenant de l’inventaire existant des Forces armées canadiennes

  • Caméras de drones

  • Véhicules blindés

• Équipements militaires fournis de 2015 à janvier 2022

  • Gilet pare-balles

  • Hôpital mobile d’intervention

  • Équipement de communication

  • Matériel d’élimination des explosifs

Opération UNIFIER

• En 2015, le Canada a lancé l’opération UNIFIER en réponse aux demandes du gouvernement de l’Ukraine, afin d’aider le pays à assurer sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité.

• La mission a été renouvelée en 2017, 2019, et plus récemment en janvier 2022, jusqu’en mars 2025.

• Les Forces armées canadiennes ont fourni aux Forces de sécurité ukrainiennes une instruction spécialisée afin d’appuyer leur professionnalisation, d’aider à améliorer leurs capacités et leurs aptitudes, et de les aider dans leurs efforts pour respecter les normes et les pratiques de l’OTAN.

• Les activités comprennent la formulation de conseils et l’assistance pour : l’instruction tactique au niveau de l’unité et de la brigade; l’instruction du génie de combat comme la neutralisation des engins explosifs improvisés et la neutralisation des explosifs et munitions; l’instruction des tireurs d’élite; l’instruction à la reconnaissance et l’instruction médicale. Elles comprennent également des initiatives ukrainiennes de développement du personnel des officiers subalternes et des sous-officiers dans diverses écoles et académies.

• Les Forces armées canadiennes coordonnent leurs efforts avec les États-Unis et d’autres pays qui soutiennent l’Ukraine de manière similaire. La mission d’instruction harmonise ses efforts avec ceux des autres nations dans le cadre d’une Commission mixte multinationale. Cette commission comprend le Canada, la Lituanie, la Pologne, l’Ukraine, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Danemark, la Slovaquie et la Suède.

• La Défense nationale fournit également un appui institutionnel pour contribuer à l’avancement du processus de réforme de la défense ukrainienne. Son soutien actuel est centré sur :

  • La gouvernance de la défense, y compris le commandement et le contrôle;

  • Le perfectionnement professionnel et la réforme de l’enseignement militaire professionnel;

  • Les approvisionnements de défense;

  • La politique de défense.

• De 2014 à 2022, le Canada a fourni du matériel militaire défensif à l’Ukraine.

• En 2021, l’opération UNIFIER a donné lieu au tout premier transfert d’autorité de commandement entre femmes canadiennes.

Réponse de l’OTAN à l’agression Russe

• Le 2 mars 2022, les membres de l’OTAN ont rejeté l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine.

Voyage en Ukraine

• Affaires mondiales Canada recommande d’éviter tout voyage en Ukraine, au Bélarus et en Russie. Il est interdit aux membres des Forces armées canadiennes de se rendre dans ces pays, conformément à la Directive sur les voyages du Chef d’état-major de la Défense signée le 23 mars 2022.

Don d’équipements militaires cédés

• Les parlementaires ont exprimé leur intérêt, dans le cadre de la période de questions et des comités de la Chambre, pour la fourniture à l’Ukraine de véhicules militaires cédés, notamment des Bison, des véhicules blindés légers chenillés et des Coyote.

• Un débat d’ajournement sur le sujet est prévu, mais sa date n’a pas encore été fixée. La date limite est le 14 juin 2022.

• Le 26 avril 2022, la ministre Anand a annoncé que le Canada avait finalisé un contrat pour l’achat de véhicules blindés fabriqués par Roshel, une entreprise de véhicules blindés intelligents établie à Mississauga, en Ontario.

Enquête de la Cour pénale internationale – Crimes de guerre en Ukraine

• Le 2 mars 2022, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur les crimes de guerre présumés en Ukraine.

• La portée de l’enquête englobe toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l’Ukraine par toute personne depuis le 21 novembre 2013.

• 41 États parties, dont le Canada, ont renvoyé la situation à la CPI pour enquête.

• Le Canada envoie du personnel supplémentaire de la GRC à la CPI dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada, géré conjointement par Sécurité publique Canada, la GRC et Affaires mondiales Canada.

• Les enquêteurs canadiens seront affectés à des équipes travaillant à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale, notamment les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Ces membres détiennent l’expérience et l’expertise nécessaires pour recueillir des preuves de crimes de guerre et contre l’humanité, qui pourront être utilisées dans le cadre de poursuites ultérieures.

Principaux responsables : État-major interarmées stratégique, Sous-ministre adjoint (Politiques)