Note pour la période des questions : La Force Aérienne de l’Armée populaire de libération « intercepte » un avion de l’Aviation royale canadienne

Pourquoi ce gouvernement ne s’attaque-t-il pas à l’agression chinoise alors que ses avions de chasse mettent en danger la vie des membres des Forces armées canadiennes déployés?

• Le Canada s’est engagé à soutenir les efforts multinationaux visant à surveiller les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord.

• Notre priorité absolue dans toutes les opérations est d’assurer la sécurité du personnel des Forces armées canadiennes.

• Nous sommes préoccupés par la fréquence croissante des actions dangereuses des avions chinois, qui ne respectent pas les normes internationales de sécurité aérienne et mettent en danger la sécurité du personnel canadien.

• Nous travaillons en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et nous répondons à nos préoccupations par les voies de la défense et de la diplomatie.

• Le Canada continuera de coopérer avec ses partenaires et alliés pour protéger l’ordre international fondé sur des règles.

Les faits en bref

Opération NEON :

• L’opération NEON est la contribution canadienne à un effort multinational coordonné pour soutenir l’application des sanctions imposées à la Corée du Nord par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

• 23 avril 2021 : Le Canada a annoncé le renouvellement de sa contribution à l’initiative de surveillance multinationale pour deux années supplémentaires, soit jusqu’en 2023, dans le cadre de l’opération NEON afin de contrer le contournement des sanctions maritimes imposées à la Corée du Nord.

• Les membres des Forces armées canadiennes participent à cette opération aux côtés de pays comme l’Australie, la France, l’Allemagne, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Soutien du détachement aérien à l’opération NEON :

• Le détachement aérien (c’est-à-dire l’aéronef de patrouille maritime CP-140 Aurora) a commencé ses opérations de vol le 26 avril 2022 et cessé ses opérations le 26 mai 2022.

Interactions avec les avions de la Force aérienne de l’Armée populaire de libération (PLAAF)

• À plusieurs reprises, des interactions ont eu lieu entre nos avions de patrouille à long rayon d’action CP-140 Aurora de l’Aviation royale canadienne et des avions de la Force aérienne de l’Armée populaire de libération (PLAAF).

• Ces interactions ont eu lieu dans l’espace aérien international lors de missions sanctionnées par l’ONU.

Contexte

Opération NEON

• L’opération NEON est la contribution canadienne à un effort multinational coordonné pour soutenir l’application des sanctions imposées à la Corée du Nord par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces sanctions, imposées entre 2006 et 2017, visent à faire pression sur la Corée du Nord afin qu’elle abandonne son programme d’armes de destruction massive. Ces sanctions sont aussi une réaction aux essais d’armes nucléaires et aux lancements de missiles balistiques de la Corée du Nord.

• Du personnel, des aéronefs et des navires militaires sont déployés dans le cadre de l’opération NEON afin de mener des opérations de surveillance afin de déceler les cas présumés de contournement des sanctions maritimes, en particulier le recours au transbordement entre navires de carburants et d’autres marchandises interdits par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette contribution renforce l’intégrité du régime de sanctions mondiales contre la Corée du Nord, améliore la paix et la stabilité régionales et soutient l’ordre international fondé sur des règles.

• Déploiements antérieurs :

  • Août 2021 – NCSM Winnipeg déployé avec un CP-140 Aurora

  • Octobre 2020 – NCSM Winnipeg déployé avec un CP-140 Aurora

  • Septembre 2019 – NCSM Winnipeg déployé avec un CP-140 Aurora

  • Juin 2019 – NCSM Regina et Unité de ravitaillement naval (URN) Astérix déployés avec un CP-140 Aurora

  • Octobre 2018* – NCSM Calgary déployé avec un CP-140 Aurora

  • Mai 2018* – NCSM Vancouver déployé avec un CP-140 Aurora

*Avant 2019, ces activités étaient menées dans le cadre de l’opération PROJECTION.

Efforts multilatéraux

• Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères sur la sécurité et la stabilité dans la péninsule coréenne, qui a eu lieu à Vancouver en janvier 2018, le Canada et d’autres partenaires se sont engagés à :

  • Travailler de concert avec les partenaires de la région et d’ailleurs dans le monde pour assurer l’application efficace des sanctions du CSNU contre la Corée du Nord;

  • Échanger de l’information avec des partenaires et avec le groupe d’experts des Nations Unies chargé des sanctions relatives à la Corée du Nord, afin de lutter contre le contournement des sanctions;

  • Lutter contre la contrebande maritime de la Corée du Nord, conformément aux résolutions pertinentes du CSNU.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Politiques), État-major interarmées stratégique