Note pour la période des questions : Rapport du BVG sur la surveillance des eaux arctiques

Pourquoi le gouvernement continue-t-il d’ignorer les importantes lacunes de nos capacités de sécurité dans l’Arctique, laissant ainsi les Canadiens vulnérables aux menaces accrues venant du Nord?

• La Défense nationale accueille favorablement le rapport de la vérificatrice générale et apprécie le travail de son équipe au nom des Canadiens et des Canadiennes.

• En fait, nous avons accepté les deux recommandations de concert avec nos autres partenaires fédéraux.

• La surveillance des eaux arctiques est un effort pangouvernemental et la Défense nationale s’engage à faire sa part.

• C’est pourquoi nous allons investir 38,6 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour accroître et moderniser nos contributions au NORAD. Cela comprend des investissements qui augmenteront notre capacité à surveiller l’Arctique.

• De plus, nous mettons à jour notre politique de défense pour nous assurer que les Forces armées canadiennes disposent des ressources et des capacités nécessaires pour agir dans un environnement de sécurité de plus en plus complexe.

• Nous prenons au sérieux la responsabilité de défendre notre souveraineté dans le Nord et nous

Les faits en bref

• Budget de 2022 : Alloue 6,1 milliards de dollars sur cinq ans, avec 1,3 milliard de dollars d’amortissement restant pour accroître les capacités de défense, améliorer la défense continentale et soutenir les engagements envers nos alliés.

• Budget de 2021 : Alloue un montant initial de 252,2 millions de dollars sur cinq ans, avec 160 millions de dollars d’amortissement restant, à partir de 2021 2022, pour soutenir la défense continentale et la modernisation du NORAD.

nous engageons à travailler avec nos partenaires fédéraux pour donner suite aux recommandations du rapport.

Contexte

• Le 15 novembre 2022, le Bureau du vérificateur général a déposé un rapport sur les efforts du gouvernement du Canada en matière de surveillance des eaux arctiques pour évaluer si le gouvernement a mis en place les éléments de connaissance du domaine maritime nécessaires pour répondre aux risques en matière de sûreté et de sécurité associés à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques.

• Le rapport du BVG a révélé qu’aucune mesure n’a été prise pour combler les lacunes de longue date et le besoin croissant en matière de surveillance des eaux arctiques.

• Le rapport a relevé des problèmes concernant des équipements obsolètes, une surveillance incomplète, des données insuffisantes et un échange difficile de l’information courante entre les partenaires, y compris les collectivités locales. Des risques importants pour les capacités de surveillance, de patrouille et de présence ont également été relevés.

• Le rapport fournit deux recommandations adressées à tous les ministères concernés :

  • Les ministères devraient combler les lacunes de longue date en matière de connaissance du domaine maritime dans l’Arctique, en particulier le suivi continu des navires et l’identification des navires qui n’émettent pas de signaux, ainsi que l’amélioration de l’échange d’information sur la connaissance du domaine maritime dans l’Arctique;

  • Les ministères devraient améliorer l’équipement clé utilisé pour la surveillance maritime dans l’Arctique en envisageant des options pour acquérir l’équipement plus rapidement et en élaborant des plans de contingence pour faire face aux risques posés par une défaillance d’équipement essentiel.

RETARDS EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

• Le rapport du BVG vise à remédier aux retards dans la livraison d’équipement grâce à des projets visant à remplacer et à améliorer l’équipement fédéral clé utilisé pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien.

• Le rapport a mis en évidence les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, les CP140 Aurora et l’installation navale de Nanisivik en tant que capacités confrontées à des défis et à des retards et nécessitant une action immédiate pour combler les lacunes en matière de capacité de surveillance dans l’Arctique.

• La Défense nationale a pris un certain nombre de mesures concrètes pour améliorer l’approvisionnement, notamment :

  • Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour accélérer l’approvisionnement pour les projets à faible risque et peu complexes;

  • Les pouvoirs de passation de marchés de la Défense nationale sont passés à 7,5 millions de dollars pour les contrats de service concurrentiels, à 5 millions de dollars pour l’achat de biens concurrentiels (plus 2,5 millions de dollars pour les modifications de contrat) et à 375 000$ pour les contrats de biens et services non concurrentiels;

  • Investir dans nos professionnels de l’approvisionnement pour nous assurer que nous avons l’expertise et la capacité dont nous avons besoin pour faire avancer les projets.

Sous-ministre adjoint (Services d’examen), Sous-ministre adjoint (Matériels), Marine royale canadienne