Note pour la période des questions : Coût des vols des très hautes personnalités

Pourquoi ce gouvernement trompe-t-il les Canadiens sur le coût des vols des très hautes personnalités à la charge des contribuables?

• La Défense nationale exploite des flottes d’aéronefs qui fournissent un service essentiel au gouvernement du Canada.

• Ces aéronefs permettent aux hauts fonctionnaires de se rendre en toute sécurité à des endroits au Canada et à l’étranger.

• Comme pour tout vol, des frais liés à la restauration, ainsi que d’autres frais tels que les taxes d’aéroport et locales, les frais administratifs et les frais de sécurité, sont assumés.

• Compte tenu du nombre de destinations et de voyageurs lors de ces voyages internationaux, il faut un certain temps aux responsables pour regrouper et mettre au point les coûts.

• La Défense nationale prend au sérieux sa responsabilité de gestionnaire des fonds publics, et nous nous efforçons d’être aussi transparents que possible dans nos rapports.

• En effet, nous répondons aux questions sur les frais de voyage des très hautes personnalités au moyen de divers mécanismes, notamment des questions, des comités et des demandes d’accès à l’information.

• Toutes les réponses sont fournies à partir des meilleures données disponibles sur le moment et dans le contexte de chaque demande.

• Nous examinons actuellement la façon dont les coûts globaux de restauration sur les vols des très hautes personnalités sont comptabilisés, afin d’assurer la cohérence des rapports au Parlement, aux médias et au public.

• L’Aviation royale canadienne travaille également avec ses ministères partenaires, ses clients et ses fournisseurs pour déterminer les gains d’efficacité possibles tout en assurant des services de restauration sûrs et professionnels pour les passagers et l’équipage de ses aéronefs.

Les faits en bref

Autre utilisation des aéronefs: Les aéronefs de l’Aviation royale canadienne remplissent des rôles essentiels pour le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et le gouvernement du Canada, y compris:

• Transport médical et militaire rapidement déployable sur les théâtres d’opérations;

• Transport sécurisé et fiable des représentants du gouvernement.

Utilisation pour le transport de très hautes personnalités

• Le MDN fournit un transport sécurisé de très hautes personnalités à la demande du gouvernement.

• Affaires mondiales Canada fournit au MDN les listes de passagers et les destinations des voyages.

  • En tant que propriétaire des aéronefs, le MDN organise la logistique du transport aérien pour atteindre la destination demandée.

Sélection du menu du vol

• Le steward de vol de l’ARC coordonne le menu avec le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada.

• Une fois le menu final approuvé par le Bureau du protocole d’AMC, l’Escadron passe alors la commande auprès des traiteurs appropriés.

Les frais de restauration comprennent:

• Le coût de la nourriture, des boissons non alcoolisées et des frais associés, y compris la gestion et la livraison de la nourriture, le stockage, le nettoyage et l’élimination des déchets internationaux, les taxes d’aéroport, les frais administratifs, les frais de sécurité et les taxes locales.

• Les coûts de restauration dépendent des options de restauration disponibles dans les aéroports du monde entier.

Mesures récentes

• En 2019, le pourcentage de restauration d’urgence pour les vols de très hautes personnalités a été réduit à 65 % afin de réduire les coûts et le gaspillage. En 2022, le pourcentage a de nouveau été réduit, cette fois à 20 %.

• Dans un effort supplémentaire pour réduire les coûts, en 2020, le service de lingerie (qui comprenait des serviettes en lin, de la verrerie, des assiettes et des couverts) a été réduit pour inclure uniquement les très hautes personnalités, tous les autres passagers recevant le plateau standard et les couverts en plastique.

Contexte

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (OGGO)

• Le 22 septembre 2022, le Lgén Eric Kenny, commandant de l’Aviation royale canadienne (ARC), aux côtés de Stewart Wheeler, chef du protocole, Affaires mondiales Canada, et de Christine MacIntyre, sous-secrétaire, Direction générale de la politique, du programme et du protocole, Bureau du secrétaire du gouverneur général, a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre pour discuter des dépenses liées au voyage des gouverneurs généraux au Moyen-Orient.

• Cette comparution découlait d’une motion demandant au comité d’entreprendre une étude sur les dépenses de près de 100 000 dollars en fonds publics pour le Bureau du gouverneur général du Canada pour les services de restauration lors d’une tournée de huit jours au Moyen-Orient en mars 2022.

• Lors de la comparution, le Lgén Kenny a fait observer qu’en plus de la défense aérienne et de la recherche et du sauvetage, l’une des missions de l’ARC est d’assurer un voyage sûr et sécuritaire aux très hautes personnalités, y compris la famille royale, le gouverneur général et le premier ministre. Cela comprend :

  • Mise à disposition de pilotes et d’équipage

  • Maintien de la sécurité et de la sûreté en vol

  • Détermination de la logistique avec les pays étrangers et les contrôles de la circulation aérienne

  • Prépositionnement de l’aéronef si nécessaire, ravitaillement en carburant et maintenance

  • Travail avec Affaires mondiales pour sélectionner les menus et fournir la restauration

• Le Lgén Kenny a aussi souligné que, conformément aux règlements de sécurité aérienne et pour assurer la sécurité des membres et de l’équipage, les stewards de vol de l’ARC vérifient que tous les services de restauration respectent les normes canadiennes de salubrité des aliments et que tout aliment apporté sur le vol est propre à la consommation.

• L’ARC et le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada travaillent à renforcer leurs processus et s’efforceront d’introduire des mesures supplémentaires pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible. Cela se fera tout en maintenant la sécurité et la qualité des services pour leurs passagers sur les vols diplomatiques officiels, conformément aux pratiques exemplaires de l’aviation commerciale ainsi que des voyages diplomatiques internationaux.

Aviation royale canadienne, État-major interarmées