Note pour la période des questions : Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

Dans cet environnement de sécurité de plus en plus instable avec les agresseurs chinois et russes, pourquoi ce gouvernement ne parvient-il pas à fournir une capacité d’avions chasseurs aux FAC?

• Une flotte d’avions de chasse modernes est essentielle pour protéger l’espace aérien nord-américain et appuyer nos efforts de défense et de sécurité au pays et à l’étranger.

• C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux chasseurs de conception avancée.

• Nous sommes actuellement dans la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé, le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour l’avion de chasse F-35.

• Le soumissionnaire doit maintenant démontrer qu’un contrat répondra à nos critères, notamment l’optimisation des ressources, la protection contre les risques et les assurances de livraison.

• Afin de préparer l’arrivée de ces aéronefs, nous avons déjà pris des mesures pour préparer la construction de certaines installations de la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake.

• La construction des installations de l’escadron de chasse permettra la création de plus de 900 emplois.

• Nous sommes convaincus que ce processus d’approvisionnement produira les meilleurs résultats pour les Forces armées canadiennes, tout en procurant des avantages économiques au Canada.

Les faits en bref

• Budget du projet : 19 milliards de dollars de financement, tel qu’établi dans Protection, Sécurité, Engagement

• Livraison des aéronefs : Le calendrier de livraison et les jalons subséquents seront déterminés en consultation avec le soumissionnaire dans le cadre du processus de finalisation.

• Installations de l’escadron de chasse :

  • La Défense nationale a attribué deux contrats en vue d’entreprendre des mises à niveau de l’infrastructure.

  • Cette infrastructure soutiendra la maintenance et l’exploitation à long terme de ces nouveaux aéronefs.

• ACS Plus : Les installations des escadrons de chasse de Bagotville et de Cold Lake devraient inclure :

  • Des toilettes inclusives et des installations sans obstacle;

  • Des salles culturelles pour accueillir des personnes provenant de tous horizons et de toutes confessions;

  • Des salles d’allaitement.

• Avantages économiques : Les fournisseurs admissibles devaient soumettre des propositions d’avantages économiques décrivant les investissements prévus dans l’industrie canadienne.

• Relations avec les Autochtones : Les concepteurs-constructeurs d’infrastructures de Bagotville et de Cold Lake prépareront des plans d’avantages pour les Autochtones afin de soutenir les objectifs d’approvisionnement auprès des Autochtones.

Contexte

Détails du projet :

• L’objectif du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs est d’acquérir et de mettre en service avec succès 88 avions de chasse perfectionnés ainsi que l’équipement, les armes, l’infrastructure, la technologie de l’information et le soutien connexes, y compris la formation et le soutien logiciel. Ce projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.

• Le processus, dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, est supervisé par un surveillant de l’équité indépendant.

Calendrier du projet:

• Décembre 2017 : Le gouvernement a lancé un appel d’offres ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte de chasseurs du Canada.

• Février 2018 : Le gouvernement a annoncé les cinq équipes de fournisseurs admissibles dirigées par le gouvernement : Dassault (France), SAAB (Suède), Airbus (Royaume-Uni), Boeing (États-Unis d’Amérique) et Lockheed Martin (États-Unis d’Amérique).

• Novembre 2018 : Dassault (France) a avisé le Canada qu’elle se retirait officiellement du processus concurrentiel.

• Août 2019 : Airbus (Royaume-Uni) a avisé le Canada de son retrait.

• 31 juillet 2020 : Le gouvernement du Canada a reçu des soumissions de fournisseurs admissibles.

• 1er décembre 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite de l’évaluation des propositions soumises, deux soumissionnaires demeuraient admissibles : SAAB (Suède) et Lockheed Martin (États-Unis d’Amérique).

• 28 mars 2022 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entrerait dans la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour les chasseurs F-35.

Processus d’approvisionnement:

• L’entrée dans la phase de finalisation permettra au Canada de confirmer que toutes les exigences et tous les résultats de la demande de propositions sont satisfaits et sont correctement saisis dans les instruments contractuels subséquents.

• Si le soumissionnaire le mieux classé n’est pas en mesure de démontrer, dans le délai requis, la façon dont toutes les exigences et tous les résultats énoncés dans la demande de propositions seront satisfaits, le Canada peut alors rejeter la proposition et inviter le soumissionnaire classé suivant à participer au processus de finalisation. Lorsque la phase de finalisation sera terminée avec succès, le Canada et le soumissionnaire devront demander l’approbation finale des instruments négociés, menant à l’attribution du contrat.

Retombées économiques:

• Le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur pour inciter les investissements générationnels dans les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies, et stimuler l’innovation, le développement des compétences et les occasions d’exportation dans les capacités industrielles clés du Canada, notamment dans le soutien en service et les systèmes et composants aérospatiaux.

Installations de l’escadron de chasse:

• En prévision de l’arrivée des aéronefs, la Défense nationale prépare la construction de certaines installations de la nouvelle flotte à Bagotville (Québec) et à Cold Lake (Alberta). Cela soutiendra la maintenance et l’exploitation à long terme des aéronefs.

• Un contrat de conception de 12,1 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation d’escadron de chasse à Bagotville (Québec) a été attribué le 28 septembre 2020.

• Un contrat de conception de 9,2 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation d’escadron de chasse à Cold Lake (Alberta) a été attribué le 13 août 2020.

• La construction des deux installations devrait débuter peu après l’attribution des contrats pour les futurs avions chasseurs dès cette année.

Sous-ministre adjoint (Matériels), Aviation royale canadienne