Note pour la période des questions : Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes

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Que fait ce gouvernement pour alléger le fardeau du coût de la vie qui pèse sur les militaires?

Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles sont notre priorité absolue, et nous prenons des mesures pour leur offrir du soutien.
Par exemple, nous avons prévu un ajustement au coût de la vie pour les taux de solde des militaires.
Nous avons également mis en place récemment l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC) afin de garantir que les membres des FAC qui ont le plus besoin d’aide soient traités en priorité.
La solde de la plupart des membres des FAC permet d’accéder à un logement abordable dans la majorité des lieux d’affectation au Canada.
Toutefois, cette politique permettra de combler le fossé pour les personnes qui, compte tenu de leur solde, ont du mal à trouver un logement de base dans des endroits où le coût de la vie est élevé au Canada, comme à Victoria.
Cette politique est conçue pour favoriser l’équité et aider les militaires à couvrir les frais de logement lorsqu’ils doivent être réinstallés au Canada.
Nous reconnaissons la nécessité de veiller à ce que la solde des militaires reste équitable et adaptée à l’évolution des besoins de nos membres.

Si l’on insiste sur l’écart de 30 millions de dollars :

La politique d’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes s’inscrit dans le cadre de nos efforts visant à soutenir les militaires d’une manière délibérée et axée sur les problèmes.
Cette nouvelle politique a été étroitement négociée avec le Conseil du Trésor (CT) et s’aligne sur les politiques et les lignes directrices plus générales du gouvernement; elle permettra également à la Défense nationale de respecter son budget.
Outre l’augmentation des taux de solde, cette politique est l’une des mesures prises pour répondre aux besoins de nos militaires.

L’IDVC est destinée à modérer les effets liés à l’installation dans une région où le coût de la vie est plus élevé. Elle est distincte de la solde.
L’objectif de l’IDVC est de faire en sorte que le coût de la vie des membres des FAC est maintenu à un niveau prévisible, peu importe où ils sont affectés au Canada. Les montants versés à titre d’IDVC sont imposables et établis annuellement au moyen d’une méthode approuvée par le Conseil du Trésor.
En avril 2009, le gouvernement du Canada a gelé les taux de l’IVCR à leur niveau de 2008 afin d’entreprendre un examen complet avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour s’assurer que l’IVCR répondait aux besoins des membres des FAC d’aujourd’hui.

L’IDLFC remplacera l’IVCR et entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Elle est prescrite par le SCT, et elle est le résultat de délibérations importantes entre le MDN, les FAC et le SCT pour établir une politique qui respecte le budget annuel alloué à cette indemnité, tout en se concentrant sur l’aide aux membres des FAC qui ont le plus besoin d’une aide au logement.
L’IDLFC est destinée aux membres moins bien rémunérés qui sont affectés dans des endroits où le coût de la vie est exceptionnellement élevé, comme Victoria et Toronto.

L’augmentation de la solde s’applique aux officiers du service général, aux pilotes, aux médecins et dentistes, ainsi qu’à tous les militaires du rang.

La nouvelle politique entrera en vigueur le 1er juillet 2023 et remplacera l’indemnité différentielle de vie chère en région (IVCR).
Alors que l’IVCR était fondée sur le coût de la vie (p. ex., le logement, l’épicerie, le transport, les frais de garderie, etc.) dans une zone géographique donnée par rapport à Ottawa/Gatineau, l’IDLFC fournira une aide financière plus ou moins importante pour le logement à chaque lieu d’affectation.
On estime qu’environ 28 000 membres des Forces armées canadiennes auront droit à la nouvelle indemnité de logement.