Note pour la période des questions : Défis posés par le coût de la vie

L’indemnité de vie chère en région (IVCR) des Forces armées canadiennes (FAC) est gelée aux taux de 2008. Pourquoi le gouvernement néglige-t-il les membres des FAC, en particulier lorsque l’inflation rend leur vie de plus en plus inabordable?

• Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles sont notre priorité absolue, et nous prenons des mesures pour leur offrir du soutien.
• Nous avons augmenté les taux de solde des militaires pour les harmoniser avec les augmentations reçues par les fonctionnaires.
• Nous avons également mis en œuvre une politique provisoire sur la réinstallation afin d’offrir des options de travail à distance et d’augmenter la durée de la période accordée pour le déménagement afin de garantir la flexibilité pour les familles.
• Au cours des prochaines années, nous consacrerons 445 millions de dollars à la construction de nouveaux logements dans les bases et les escadres, ainsi que dans la rénovation des logements dans tout le pays.
• Nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire et nous continuerons à chercher des moyens de mieux soutenir nos membres et leurs familles, et de réduire leur stress.

Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)

• L’IDVC est destinée à modérer les effets liés à l’installation dans une région où le coût de la vie est plus élevé. Elle est distincte de la solde.
• L’objectif de l’IDVC est de faire en sorte que le coût de la vie des membres des FAC est maintenu à un niveau prévisible, peu importe où ils sont affectés au Canada. Les montants versés à titre d’IDVC sont imposables et établis annuellement au moyen d’une méthode approuvée par le Conseil du Trésor.
• En avril 2009, le gouvernement du Canada a gelé les taux de l’IDVC à leur niveau de 2008. Les FAC collaborent actuellement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour examiner l’IDVC afin de s’assurer qu’elle répond aux besoins actuels des membres des FAC.

Augmentation de la solde de février 2021

• L’augmentation de la solde s’applique aux officiers du service général, aux pilotes, aux officiers médecins et dentistes au grade de lieutenant-colonel ou moins, ainsi qu’à tous les militaires du rang.

Logement militaire

• Au cours de l’année financière 2021-2022, la Défense nationale a commencé à allouer 40 millions de dollars par année pendant 10 ans pour investir dans le programme de logement résidentiel.
• À partir de l’année financière 2022-2023, la Défense nationale a augmenté cette allocation de 15 millions de dollars supplémentaires par année pendant trois ans, ce qui représente un investissement annuel total de 55 millions de dollars dans le logement résidentiel pour les membres des FAC.
• Une partie de ces fonds servira à construire de nouvelles unités résidentielles dans les bases et les escadres au cours des prochaines années, notamment à la BFC Comox et à la BFC Shilo :
  • 12 unités à Comox, en Colombie-Britannique (prêtes à être occupées comme logement d’ici le 30 septembre 2022);
  • 14 unités à Shilo, au Manitoba (huit seront prêtes à être occupées au début de 2023).
• Indemnités de logement offertes aux membres des FAC admissibles :
  • remboursement des frais juridiques et des frais immobiliers liés à la réinstallation;
  • frais d’expédition et dépenses connexes des biens et effets ménagers entièrement pris en charge par les FAC. Les membres peuvent utiliser des fonds discrétionnaires pour expédier des articles spéciaux;
  • gamme complète de prestations en place pour les personnes qui vendent et achètent des résidences, y compris les frais de double résidence, les incitations à ne pas vendre, l’aide à la propriété, la différence d’intérêts hypothécaires et l’assurance prêt hypothécaire;
  • en cas de difficultés lors de la vente ou de l’achat d’une maison, ou si la famille a besoin de plus de temps pour s’adapter, un membre des Forces armées canadiennes peut déménager dans le nouveau lieu de résidence sans être accompagné et son logement est couvert pendant un maximum de six mois, voire plus longtemps si cela est autorisé.

Rémunération et avantages sociaux des membres des FAC :

• Les indemnités de vie chère en région (coût de la vie et revenus) (gelées au niveau de 2008).
• Les indemnités d’environnement pour conditions de travail austères.
• L’augmentation du montant des prestations de maternité et de paternité (jusqu’à 93 % du revenu pendant 12 mois ou 55,8 % pour un maximum de 18 mois).
• L’assurance familiale médicale et dentaire (Programmes de la fonction publique).
• Logement militaire dans de nombreux lieux d’affectation :
  • la Défense nationale assure l’entretien et le fonctionnement de plus de 11 000 unités résidentielles dans 27 emplacements;
  • de nouvelles unités résidentielles sont en cours de construction à la BFC Comox et à la BFC Shilo et seront offertes en location entre 2022 et 2024.