Note pour la période des questions : Fonds non utilisés

Pourquoi le ministère de la Défense nationale (MDN) dépense-t-il toujours moins et annule-t-il des fonds alors qu’il prétend que les Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin de nouveaux fonds?

Pourquoi le ministère de la Défense nationale (MDN) dépense-t-il toujours moins et annule-t-il des fonds alors qu’il prétend que les Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin de nouveaux fonds?

• La Défense nationale est déterminée à faire en sorte que les FAC disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour mener à bien leurs opérations, au pays et à l’étranger.
• Pour ce faire, nous gérons un budget important qui nécessite un financement sur plusieurs années afin de soutenir notre personnel et de mener à bien les opérations ainsi que les grands projets d’équipement et de construction.
• Ces profils de financement peuvent être considérés sous différents angles, mais la Défense nationale s’efforce toujours d’être transparente et de bien gérer les fonds publics.
• C’est pourquoi nous avons adopté un nouveau modèle de financement en 2017, qui nous permet de réaffecter des fonds pour soutenir des projets prioritaires au cours d’une année donnée, ou de les reporter pour répondre à des besoins dans les années à venir.
• En outre, dans le budget de 2022, nous avons mis de côté 1,4 milliard de dollars pour des investissements immédiats dans l’équipement et la technologie afin d’accroître les capacités militaires.
• Il s’agit notamment de projets liés à des besoins opérationnels urgents, comme les missiles anti‑matériel portables pour la défense aérienne et les systèmes de défense contre les aéronefs sans équipage.

Si l’on insiste sur les délais liés au projet d’approvisionnement :

• L’acquisition de matériel de défense est un effort de l’ensemble du gouvernement, et nous continuons à travailler avec nos principaux partenaires pour améliorer la rapidité avec laquelle nous fournissons des capacités.
• Grâce au programme des capacités de la Défense, nous assurons également la transparence de nos prochains approvisionnements afin d’offrir à l’industrie la possibilité de se préparer correctement et d’être compétitive pour les occasions d’approvisionnement dans le domaine de la défense.
• En outre, la mise à jour de la politique de défense devrait s’appuyer sur les initiatives en cours pour améliorer et moderniser le processus d’approvisionnement en matière de défense.

• La Défense nationale a adopté un nouveau modèle de financement en 2017 pour s’assurer que tous les projets reçoivent le financement requis, au moment opportun.
• Cela signifie qu’au cours d’une année financière donnée, des fonds peuvent être réaffectés pour appuyer des projets prioritaires ou être reportés pour financer des projets au cours des années financières suivantes.
• Cette flexibilité facilite la réalisation de grands projets qui nécessitent un financement pluriannuel.
• Malgré une planification judicieuse à long terme, la plupart des projets d’approvisionnement en matière de défense ne progressent pas exactement de la manière prévue; certains progressent plus rapidement que d’autres pour diverses raisons opérationnelles, logistiques et de programmes.
• Afin d’éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
• amélioration des prévisions de financement des immobilisations pour s’assurer de ne demander que les autorisations de financement nécessaires au Parlement;
• financement de nouveaux projets à l’aide de fonds excédentaires en cours d’année financière plutôt que de demander des fonds supplémentaires au Parlement;
• demande de financement pour les déploiements militaires supplémentaires plus tard dans le processus afin de s’assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
• suivi des prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer que des subventions et des contributions ne soient inutilisées).
• Les fonds qui ne sont pas demandés ne sont pas perdus. La Défense nationale a la possibilité de reporter des fonds réservés aux grands projets aux années suivantes et de les utiliser lorsqu’ils sont nécessaires pour un projet.

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