Note pour la période des questions : Note d’information de l’Aumônier général (moral des Forces Armées Canadiennes)

Quelles mesures précises les Forces armées canadiennes prennent-elles pour remédier au moral bas de leurs membres, comme il est indiqué dans la note d’information de juillet de l’aumônier général?

• Le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de leur famille est une priorité absolue, et nous sommes déterminés à accroître le moral et le bien-être de nos militaires.
• De même, il est important que nous soyons transparents concer+K6nant les problèmes auxquels nos militaires peuvent être confrontés.
• C’est pourquoi nous avons fourni aux parlementaires une note sur le moral préparée par l’aumônier général, à la suite de leur demande.
• De plus, nous prenons des mesures pour régler les problèmes décrits dans la note, y compris le coût de la vie, le logement abordable et les pénuries de personnel.
• Nous avons apporté des ajustements aux taux de rémunération des militaires en fonction du coût de la vie.
• Nous avons également mis en œuvre l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes afin d’offrir un soutien aux militaires qui pourraient avoir de la difficulté à payer un logement de base dans des endroits où les coûts sont élevés.
• Par ailleurs, nous continuons de faire progresser un changement de culture significatif et d’apporter des changements substantiels dans l’ensemble de l’institution.

Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC)

• La nouvelle politique est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 et remplace l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC).
• Alors que l’IDVC était fondée sur le coût général de la vie (p. ex. logement, épicerie, transport, frais de garde d’enfants, etc.) dans la zone géographique comparativement à Ottawa/Gatineau, l’IDLFC fournit divers degrés d’aide financière pour le logement à chaque lieu de service.

• On estime qu’environ 28 000 membres des Forces armées canadiennes seront admissibles à la nouvelle indemnité de logement.

  Indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC)

• En août 2023, le ministère de la Défense nationale a annoncé la nouvelle IDPVC pour faciliter la transition vers l’IDLFC.

• Les militaires qui ont reçu l’IDVC et qui recevront maintenant un montant moins élevé dans le cadre de l’IDLFC recevront également l’IDPVC pour atténuer les difficultés financières potentielles.

• Les versements de l’IDPVC sont mensuels et diminueront progressivement jusqu’à la fin de la politique d’IDPVC en juillet 2026.

  Autres rémunération et avantages sociaux

• Indemnités d’environnement pour conditions de travail austères;

• Augmentation du montant des prestations de maternité (93 % du revenu jusqu’à 15 semaines);
• Augmentation du montant des prestations du congé parental (93 % du revenu pendant 35 semaines ou 55,8 % jusqu’à 61 semaines);
• Assurance familiale médicale et dentaire (programmes de la fonction publique);
• Les membres des Forces armées canadiennes peuvent présenter une demande de logement militaire dans 27 emplacements dans l’ensemble du Canada.
• En plus d’être admissibles au logement militaire, les membres des FAC ont droit à plusieurs avantages pour une réinstallation n’importe où au Canada, y compris le remboursement des frais juridiques et immobiliers.
• Nouvelles dispositions pour les congés de courte durée pour raisons familiales et pour des célébrations religieuses et culturelles, et nouveau congé pour raisons personnelles ou familiales dans des situations particulières.
• Mise à jour de l’indemnité d’absence du foyer pour six emplacements au Canada.
• Prestation de services de télémédecine par l’intermédiaire des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) en partenariat avec MAPLE.

Faits en bref

Note d’information sur le moral de l’aumônier général

• Le 28 novembre 2023, le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) de la Chambre a adopté une motion concernant la production de documents et a demandé une copie de la note d’information de l’aumônier général à l’intention du chef d’état-major de la défense intitulée « Mise à jour sur le moral des membres des FAC et de leur famille, de janvier à juillet 2023 ».
• La note d’information indiquait qu’au cours de la période de référence, les aumôniers ont évalué que le moral des membres des Forces armées canadiennes (FAC) était nettement inférieur à celui des dernières périodes de référence, en raison de plusieurs facteurs clés : les changements apportés à l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC), le manque croissant de logements abordables, l’augmentation du coût de la vie et les pénuries de personnel.
• Le ministère de la Défense nationale a fourni la note d’information intégrale au Comité le 5 décembre 2023.