Note pour la période des questions : Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces Armées de 2022 de statistique canada

À la lumière du récent sondage auprès des membres des Forces armées canadiennes, que fait le gouvernement pour lutter contre l’inconduite sexuelle?

• Ma priorité absolue est de bâtir une Équipe de la Défense dont tous les membres se sentent protégés, soutenus, respectés et habilités à servir.
• Bien que je sois extrêmement préoccupé par les résultats, ces données sont essentielles aux efforts de la Défense nationale visant à comprendre, à prévenir et à traiter l’inconduite sexuelle et à bâtir un milieu de travail exempt de harcèlement, de discrimination et de violence.
• Je m’adresserai au chef d’état-major de la défense et aux dirigeants militaires et civils de l’Équipe de la Défense.
• Nous effectuerons une analyse approfondie des résultats afin de déterminer où nous pourrions avoir besoin d’ajuster nos efforts ou de mettre en œuvre une approche plus ciblée.
• Bien que nous ayons pris des mesures importantes pour prévenir et traiter l’inconduite sexuelle, il est clair qu’il reste encore du travail à faire.

Si l’on insiste sur les mesures prises :

• Nous continuons de faire progresser un changement de culture significatif et d’apporter des changements substantiels dans l’ensemble de l’institution, y compris la mise en œuvre de près de 200 recommandations d’experts.
• Nous avons collaboré avec plus de 14 000 membres de l’Équipe de la Défense pour écouter les expériences vécues et en tirer des leçons.
• De plus, les Forces armées canadiennes renforcent le processus de promotion des hauts dirigeants afin de mieux évaluer le caractère, le talent et la compétence.
• Les Forces armées canadiennes ont également entrepris un examen approfondi de l’instruction élémentaire et ont élaboré un cadre pour améliorer les programmes d’éducation et de sensibilisation liés à la conduite et à la culture.
• Des services réparateurs sont en place pour fournir un soutien permettant de traiter et de réparer les préjudices, de rétablir les relations individuelles et de renforcer les équipes.
• Ce ne sont là que quelques exemples des initiatives concrètes en cours au sein de l’Équipe de la Défense afin de promouvoir l’évolution de la culture et rétablir la confiance.

Résumé des principales constatations du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes de 2022 de Statistique Canada

• Prévalence des agressions sexuelles
  • Environ 3,5 % des membres de la Force régulière et 3,4 % des membres de la Première réserve ont été agressés sexuellement dans le milieu de travail militaire ou lors d’un incident impliquant des militaires au cours des 12 mois précédant le sondage.
  • Le type d’agression sexuelle le plus courant était les contacts non désirés parmi les membres de la Force régulière (3,3 %) et les membres de la Première réserve (3,1 %).
  • Les femmes (7,5 %) ont subi plus d’agressions sexuelles que les hommes (2,8 %) dans la Force régulière. Comparativement à 2018, le taux d’agressions sexuelles chez les hommes a été multiplié par 2,5, tandis que chez les femmes, il a été multiplié par 1,7.
  • Au sein de la Force régulière, les militaires qui sont plus jeunes, autochtones (5,1 %) ou en situation de handicap (5,9 %), ou dont l’orientation sexuelle n’est pas hétérosexuelle (8,8 %) ont tous déclaré des niveaux plus élevés d’agression sexuelle.
• Comportements sexualisés et discriminatoires
  • Les membres de la Force régulière ont indiqué que la forme la plus courante de comportement sexualisé observé ou subi était les blagues à caractère sexuel (61 %), suivies des commentaires sexuels inappropriés (31 %), et des discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle (29 %).
  • En tout, 19 % des membres de la Force régulière ont personnellement subi au moins un des comportements mesurés par le sondage (blagues à caractère sexuel, attention sexuelle non désirée, pressions répétées pour obtenir des sorties, etc.). Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2018 (15 %).
  • Les femmes de la Force régulière (34 %) étaient plus susceptibles que les hommes (16 %) d’avoir été victimes d’un comportement sexualisé ou discriminatoire au cours des 12 derniers mois. Il en va de même pour les militaires en situation de handicap (46 % des femmes; 25 % des hommes), autochtones (42 % des femmes; 20 % des hommes) et qui ne sont pas hétérosexuels (45 % des femmes; 32 % des hommes).
• Connaissances et confiance
  • Le niveau de signalement des agressions sexuelles parmi les membres de la Force régulière a diminué pour s’établir à 21 % en 2022, comparativement à 25 % en 2018. Parallèlement, il y a eu une augmentation du niveau de signalement des comportements sexualisés ou discriminatoires, qui s’est élevé à 34 % en 2022, comparativement à 28 % en 2018.
  • La raison la plus courante de ne pas signaler les agressions sexuelles chez les membres de la Force régulière était le fait qu’ils ne croyaient pas que le signalement ferait une différence (41 %) ou qu’ils craignaient des conséquences négatives (35 %).
  • Au total, 81 % des membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement n’ont pas fait appel aux services ni ne les ont utilisés dans au moins un cas. Les hommes (84 %) avaient plus fréquemment tendance à ne pas consulter ou à ne pas utiliser les services, en comparaison avec les femmes (74 %).
  • En tout, 80 % des membres de la Force régulière ont indiqué qu’ils étaient plutôt au courant ou très au courant des programmes, des politiques et des ressources liés à l’inconduite sexuelle, y compris le cours intitulé « Le respect dans les FAC » (64 % très au courant) et les services offerts par l’intermédiaire du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (40 % très au courant).

Faits en bref

• Le 5 décembre 2023 : Statistique Canada a publié les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) de 2022. Il s’agit du troisième sondage de la série, après les sondages de 2016 et 2018.

• À l’instar des sondages précédents, le sondage de 2022 a posé aux membres des FAC des questions sur la prévalence des agressions sexuelles et des comportements sexualisés et discriminatoires en milieu de travail. Il a également posé des questions sur leur connaissance et leur perception des politiques et des réponses relatives à l’inconduite sexuelle.

  Mesures :

• Le ministère de la Défense nationale travaille d’arrache-pied sur un certain nombre de mesures visant à créer un milieu de travail plus sécuritaire et plus inclusif, notamment :

• Travailler à l’abrogation de l’obligation de signaler, une ordonnance de longue date qui a causé de la détresse et un préjudice supplémentaire aux personnes concernée.
• Apporter des changements à notre processus de gestion des griefs et du harcèlement.
• Les personnes affectées par l’inconduite sexuelle peuvent communiquer avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle pour obtenir de l’aide.
• Les militaires peuvent également déposer des plaintes au sein du ministère de la Défense nationale auprès de leur chaîne de commandement ou de la Commission de gestion des conflits et des plaintes. Ils peuvent également présenter leur plainte directement à la Commission canadienne des droits de la personne.