Note pour la période des questions : Les Collèges Militaires du Canada commission d’examen

Pourquoi a-t-il fallu tant de temps au gouvernement pour nommer les membres de la Commission d’examen des collèges militaires du Canada et dans quelle mesure pouvons-nous nous attendre à ce qu’ils soient impartiaux?

• Ma priorité absolue et ma plus grande responsabilité sont de bâtir une Équipe de la Défense où tous les membres peuvent réaliser leur plein potentiel – et les perspectives externes sont précieuses pour atteindre cet objectif.
• C’est pourquoi nous allons de l’avant avec la mise sur pied de la Commission d’examen des collèges militaires du Canada.
• Il s’agit d’une étape importante de notre travail visant à bâtir des Forces armées canadiennes où tous les membres se sentent protégés, respectés et habilités à servir.
• La Commission aura pour mandat de procéder à un examen impartial du système des collèges militaires du Canada et de présenter un rapport dans 12 mois.
• Cette initiative donnera suite aux principales recommandations de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de la juge Arbour.
• Nous restons ouverts à toutes les conclusions qui peuvent aider à améliorer la qualité de l’enseignement dans les collèges militaires et nous sommes impatients de coopérer avec la Commission et de l’appuyer dans son travail.

Si l’on insiste sur les retards dans l’établissement d’une commission d’examen :

• Depuis la publication du rapport Arbour en mai 2022, le ministère de la Défense nationale a travaillé sans relâche pour élaborer une voie solide et bien éclairée pour mettre en œuvre ses 48 recommandations.
• La mise en œuvre de certaines recommandations exige plus de travail et de temps que d’autres, comme les recommandations 28 et 29, qui s’adressent précisément aux collèges militaires du Canada.
• Afin de s’assurer que la Commission a l’expertise et l’impartialité nécessaires, les membres ont participé à un processus de sélection objectif et ont fait l’objet d’une vérification des conflits d’intérêts.

Portée des travaux de la Commission

• À l’aide d’une approche fondée sur des données probantes, la CECMC analysera les coûts, les avantages et les inconvénients de continuer à former les aspirants et aspirantes de marine ainsi que les élèves-officiers et élèves-officières dans les collèges militaires.
• La CECMC évaluera la qualité comparative de l’éducation, de la socialisation et de l’instruction en leadership militaire dans les collèges militaires.
• Elle examinera et comparera les avantages et les inconvénients associés à différents modèles pour offrir une formation universitaire et une instruction en leadership militaire aux aspirants et aspirantes de marine et aux élèves-officiers et élèves-officières.
• La CECMC formulera une recommandation sur la question de savoir si le CMR Kingston et le CMR Saint-Jean devraient poursuivre leurs activités sous leur forme actuelle à la suite d’une analyse approfondie et documentée et d’une consultation des experts.

• Une recommandation sur la question de savoir si la structure actuelle de l’Escadre des élèves-officiers devrait être modifiée ou éliminée conformément à la recommandation 28 sera incluse.

  Responsabilités de la Commission

• La CECMC présentera un rapport final au sous-ministre et au chef d’état-major de la défense qui indiquera le modèle recommandé pour fournir une formation universitaire et une instruction en leadership militaire aux élèves-officiers et aux élèves-officières et si la structure de l’Escadre des élèves-officiers devrait être modifiée ou éliminée, ainsi que toute recommandation de cours supplémentaires ou de changement au programme d’études.

• La CECMC utilisera une approche documentée et fondée sur des données probantes dans l’exécution de son mandat et consultera largement des experts dans un éventail de domaines.
• Des mises à jour régulières seront également fournies au sous-ministre et au chef d’état-major de la Défense ainsi qu’au ministre de la Défense nationale.

• Le rapport final de la Commission d’examen devra être communiqué au sous-ministre et au chef d’état-major de la défense un an après la convocation de la CECMC.

  Impartialité de la Commission

• Tous les efforts ont été déployés pour s’assurer qu’aucun membre de la CECMC n’est en situation de conflit d’intérêts, comme le fait d’avoir exprimé une opinion publique forte quant à l’avenir des collèges militaires du Canada ou le fait d’avoir des affiliations personnelles ou professionnelles qui pourraient créer un conflit d’intérêts potentiel.

• Comme condition de ces nominations, tous les membres de la Commission ont dû divulguer tout conflit d’intérêts potentiel.

  Membres de la Commission

• Mme Kathy Hogarth, Ph. D., présidente

• Mme Chantal Beauvais, Ph. D., M. Michael Goldbloom, Mme Renée Légaré, Ph. D., M. Martin Maltais, Ph. D., experts externes en éducation et en culture.
• Mme Suneeta Millington, cadre de la fonction publique
• Colonel Kyle Solomon, officier supérieur des FAC

Faits en bref

• Le 6 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied de la Commission d’examen des collèges militaires du Canada (CECMC).
• La Commission sera composée de sept membres : elle sera présidée par un spécialiste de l’éducation externe indépendant, et comprendra quatre membres externes ne faisant pas partie de l’Équipe de la Défense, un officier supérieur des FAC et un cadre de la fonction publique.
  • Le sous-ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la défense convoquent conjointement la CECMC pour donner suite aux recommandations applicables de l’EEIC. Ils sont connus sous le nom d’autorité convocatrice.
  • Les membres du conseil d’administration sont les suivants : Mme Kathy Hogarth (présidente), Ph. D., Mme Chantal Beauvais, Ph. D., M. Michael Goldbloom, Mme Renée Légaré, Ph. D., M. Martin Maltais, Ph. D., Mme Suneeta Millington, colonel Kyle Solomon.
• La Commission aura accès à des conseils spécialisés et est appuyée par un Secrétariat pour ses besoins administratifs, logistiques, juridiques, analytiques et de communication.
• Elle procèdera à un examen du système des collèges militaires du Canada et présentera un rapport dans 12 mois.