Note pour la période des questions : Rapport du directeur parlementaire du budget sur le coût du cycle de vie du F-35

Le récent rapport du directeur parlementaire du budget montre que les Canadiens auraient pu économiser des milliards de dollars si nous nous étions engagés plus tôt dans l’achat de l’avion F-35. Pourquoi ce processus d’approvisionnement a-t-il pris autant de temps?

• La Défense nationale reconnaît le travail important et indépendant du directeur parlementaire du budget.
• Il s’agit notamment de son récent rapport sur l’acquisition du F-35.
• Un avion de combat moderne est essentiel pour protéger l’espace aérien nord-américain et relever les défis de la défense et de la sécurité à l’étranger.
• Nous prenons déjà des mesures en vue de l’acquisition d’un premier groupe de 16 appareils, dont les premières livraisons devraient débuter en 2026.
• Parallèlement, nous avons entamé la construction de l’Escadron de chasse à Cold Lake et à Bagotville pour préparer l’arrivée de ces avions.
• Nous demeurons persuadés que ces avions fourniront les capacités dont l’Aviation royale canadienne a besoin, tout en apportant des avantages économiques au secteur canadien de l’aérospatiale et de la défense pour les prochaines décennies.

Si l’on insiste sur la décision d’entreprendre l’approvisionnement en 2017 :

• En 2017, nous avons lancé un appel d’offres ouvert et équitable pour remplacer la flotte de chasseurs CF-18.
• Ce processus ouvert a permis d’assurer la transparence, tout en tenant compte de l’argent des contribuables.
• En fait, le projet de capacité des futurs chasseurs représente l’investissement le plus important dans l’Aviation royale canadienne au cours des 30 dernières années.
• En outre, la participation du Canada au programme d’avions de combat interarmées multinational dirigé par les États-Unis a donné lieu à des contrats d’une valeur d’environ 3,5 milliards de dollars pour les entreprises canadiennes depuis 1997.
• Il s’agit d’un marché complexe et coûteux.
• Nous avons pris le temps de bien faire les choses et de veiller à ce que les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense soient informées et bien placées pour participer.

Si l’on insiste sur des divergences mineures dans les coûts estimés :

• Tout écart est probablement dû à des facteurs économiques, comme l’inflation et les taux de change.
• La Défense nationale fera preuve de transparence en s’efforçant de valider et d’actualiser les coûts au fur et à mesure de l’avancement du projet.
• Pour la Défense nationale, il est important d’entendre différents points de vue, de tirer parti des leçons retenues et de veiller à l’optimisation des ressources.
• Nous sommes également toujours disposés à échanger des conseils avec le directeur parlementaire du budget afin d’éclairer le dialogue public sur les questions importantes en matière de défense.

Rapport du directeur parlementaire du budget

• Le 2 novembre, le directeur parlementaire du budget a publié son rapport concernant une analyse indépendante des coûts liés à l’acquisition du F-35. Il s’agissait d’analyser les coûts de développement, d’acquisition, d’exploitation et de maintien en puissance, ainsi que les coûts d’élimination du projet.
• Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget estime les coûts d’acquisition à 19,8 milliards de dollars (il s’agit de la phase actuelle du projet) et le coût total du cycle de vie à 73,9 milliards de dollars.
• Selon le rapport, les deux principaux facteurs susceptibles d’augmenter les coûts d’acquisition sont l’inflation et les taux de change.
• Les contributions historiques du Canada au protocole d’entente du programme de l’avion de combat interarmées (2006) n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation des coûts du directeur parlementaire du budget.

• Dans sa section sur le contexte, il fait mention dans son rapport de l’achat initial en 2010, notant qu’à l’époque, le gouvernement du Canada avait annoncé qu’il achèterait 65 avions F-35 pour un coût de 18 milliards de dollars. Ces coûts ont ensuite été analysés dans des rapports publiés par le directeur parlementaire du budget (2011) et le vérificateur général (2012).

  Projet de capacité des futurs chasseurs

• Le projet de capacité des futurs chasseurs consiste à acquérir et à mettre en service avec succès 88 chasseurs perfectionnés ainsi que l’équipement, les armes, l’infrastructure, la technologie de l’information et le maintien en puissance connexes, y compris l’instruction et le soutien logiciel.

• Le processus, mené par Services publics et Approvisionnement Canada, est supervisé par un contrôleur indépendant de l’équité.
• Budget du projet : Un financement d’acquisition de 19 milliards de dollars a été mis en place dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement. Ce montant comprend les avions, l’équipement connexe, la configuration et les services de maintien en puissance, ainsi que la construction des installations d’escadron de construction chasse à Bagotville, au Québec, et à Cold Lake, en Alberta.
• Approvisionnement : Le Canada s’est engagé à acheter un premier groupe de 16 avions F-35A dans le cadre du Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent (PE PSDS).
• Livraison : Le premier avion sera livré en 2026. L’équipe de projet collaborera avec le programme d’avions de combat interarmées F-35 tout au long de la phase de mise en œuvre du projet afin d’acquérir des chasseurs F-35A supplémentaires ainsi que l’équipement et les services connexes.
• Retombées économiques : La participation du Canada au protocole d’entente sur le programme d’avions de combat interarmées s’est traduite par 3,5 milliards de dollars en contrats attribués à des entreprises canadiennes depuis 1997
  • Lockheed Martin et Pratt & Whitney se sont engagés à fournir des avantages économiques équivalents à la valeur du contrat sur la durée du programme d’avions de combat interarmées, qui doit être achevé dans les 25 ans, en valeur de contenu canadien.
  • Il peut s’agir de contrats passés avec des entreprises canadiennes pour la fourniture d’équipements, de pièces et de services destinés à la production mondiale de moteurs et d’avions F-35.

Faits en bref

• Le 2 novembre 2023, le directeur parlementaire du budget a publié son étude intitulée Le coût du cycle de vie du programme des F-35 du Canada – une analyse financière.
• Dans le cadre de cette étude, il a réalisé une analyse indépendante des coûts du cycle de vie de l’acquisition annoncée du F-35. Son analyse des coûts liés à la phase d’acquisition (19,8 milliards de dollars) ainsi que des coûts totaux du cycle de vie (73,9 milliards de dollars) sont largement harmonisés avec ceux publiés précédemment par la Défense nationale.
• Budget : Un financement d’acquisition de 19 milliards de dollars a été mis en place dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement. Ce montant comprend les avions, l’équipement connexe, la configuration et les services de maintien en puissance, ainsi que les installations d’escadron de chasse à Bagotville, au Québec, et à Cold Lake, en Alberta. Le coût global du cycle de vie du F-35 est estimé à 70 milliards de dollars.
• Livraison : Le premier avion sera livré en 2026. L’équipe de projet collaborera avec le programme d’avions de combat interarmées F-35 tout au long de la phase de mise en œuvre du projet afin d’acquérir des chasseurs F-35A supplémentaires ainsi que l’équipement et les services connexes.
• Instruction initiale des pilotes : Les 12 premiers appareils seront installés au centre d’instruction des pilotes de F-35A à la base aérienne de Luke, en Arizona, afin d’assurer l’instruction des pilotes de l’Aviation royale canadienne pendant que le ministère de la Défense nationale met en place l’infrastructure nécessaire à la livraison des appareils et au début des opérations au Canada.