Note pour la période des questions : Eau contaminée à Bagotville

Que fait le gouvernement pour s’attaquer au problème de l’eau contaminée à Bagotville?

• Les activités militaires, même lorsqu’elles sont menées conformément à la réglementation en vigueur à un moment donné, peuvent avoir un effet sur le sol et l’eau, et nous voulons nous assurer de limiter les risques.
• Au cours de travaux de surveillance environnementale habituels, des substances chimiques connues sous le nom de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (SPFA) ont été détectées à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville.
• Par excès de prudence, nous avons informé à la fois la Ville de Saguenay et les autorités provinciales.
• Des évaluations environnementales sont en cours, et les résultats sont attendus au printemps 2024, ce qui orientera les prochaines étapes.
• Nous travaillerons également avec la Ville pour tester l’eau de puits d’environ 30 propriétés résidentielles près de la Base qui ne sont pas connectées au réseau d’aqueduc municipal.
• De plus, le gouvernement du Canada fournit jusqu’à 15,5 millions de dollars en financement à la Ville de Saguenay pour une solution à court terme afin de remédier à la présence de SPFA dans l’approvisionnement en eau municipal.
• Nous nous engageons à gérer les effets de nos activités passées et à apporter notre contribution à la protection de la santé de la population canadienne.

SPFA à la BFC Bagotville

• Des SPFA ont été trouvés dans les eaux de surface, les sédiments, le sol et les eaux souterraines sur la propriété de la BFC Bagotville.
• Il est présumé que la présence de SPFA sur la propriété de la BFC Bagotville est liée à l’utilisation passée de mousses extinctrices pour l’instruction et les opérations. De 1972 jusqu’au début des années 2010, la mousse a été utilisée par le ministère de la Défense nationale dans le cadre de l’instruction des pompiers. Ces activités avaient été menées en conformité avec les pratiques et la réglementation en vigueur à l’époque.
• L’eau est désormais utilisée pour l’instruction, toutefois des mousses extinctrices contenant des SPFA sont toujours utilisées en situation d’urgence, car elles constituent le moyen le plus sûr et le plus efficace d’éteindre les incendies de carburant. Lorsque ces mousses sont utilisées, nous tentons de les contenir et de limiter autant que possible leurs effets sur l’environnement.

• En novembre 2023, le ministère de la Défense nationale a annoncé que le gouvernement du Canada s’engageait à accorder un financement allant jusqu’à 15,5 millions de dollars à la Ville de Saguenay aux fins d’adoption d’une solution à court terme pour remédier à la présence de SPFA dans l’approvisionnement municipal en eau, donnant ainsi suite à une demande présentée par la Ville de Saguenay.

  Renseignements les plus récents sur les essais environnementaux relatifs aux SPFA

• Eaux souterraines : Les niveaux de SPFA varient aux endroits échantillonnés dans l’ensemble de la BFC Bagotville. Aucune concentration ne dépasse les critères établis par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) concernant les eaux souterraines à la limite de la propriété. Le CCME est un forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, établit des normes pour les questions environnementales d’intérêt national.

• Eaux de surface : Des concentrations de SPFA ont été détectées dans les eaux de surface le long des bassins de rétention d’eau à la limite nord de la propriété, mais à des niveaux inférieurs aux seuils provinciaux et fédéraux établis en vue de la protection de la vie aquatique.
• Sol : Les concentrations de SPFA varient aux endroits échantillonnés dans l’ensemble de la BFC Bagotville et, dans certains secteurs, dépassent les critères applicables établis par le CCME concernant la protection des eaux souterraines potables. Les essais effectués à la Base ont permis la surveillance de plusieurs contaminants, notamment les SPFA, les nitrates, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les hydrocarbures pétroliers, les composés organiques volatils (COV) et les métaux. Comme la Base est sur un terrain domanial, les lignes directrices fédérales sont utilisées pour évaluer les résultats du sol.

• Végétation : À l’heure actuelle, nous n’avons testé aucune végétation. Il n’y a actuellement pas de lignes directrices au Québec permettant de déterminer les niveaux de SPFA acceptables dans les cultures et les aliments destinés à la consommation humaine ou animale.

  Essais relatifs aux SPFA et autres bases

• Après que le gouvernement fédéral a réglementé les SPFA en 2008, la Défense nationale a repéré des sites susceptibles d’être touchés par des SPFA. La Défense nationale accorde actuellement la priorité aux évaluations de sites et à la surveillance environnementale des propriétés de la Défense en fonction des opérations passées et actuelles des pompiers à ces endroits.

Faits en bref

• Depuis 2016, la Défense nationale a investi environ 11,6 millions de dollars dans des activités de surveillance des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (SPFA) et d’assainissement connexe dans l’environnement à la BFC Bagotville.
• Les SPFA sont un groupe de plus de 4 700 substances fabriquées par l’homme utilisées dans une vaste gamme de produits, comme la mousse extinctrice, les ustensiles de cuisine antiadhésifs et certains textiles.
• Il est présumé que la présence de SPFA à la BFC Bagotville est liée à l’utilisation passée de mousse extinctrice pour l’instruction et les opérations, ainsi qu’aux rejets de mousse d’extinction d’incendie. Ces activités avaient été menées en conformité avec les pratiques et la réglementation en vigueur à l’époque.
• La province de Québec et la Ville de Saguenay réglementent l’eau municipale et sont responsables de l’établissement des lignes directrices en matière de SPFA concernant l’eau potable dans la région.
• Le ministère de la Santé du Québec et la Ville de Saguenay ont confirmé que l’eau de la BFC Bagotville est potable.