Note pour la période des questions : Rapport de la vérificatrice Général (Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse)

Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance que le futur avion de chasse du Canada sera livré comme promis, avec les capacités nécessaires pour protéger notre souveraineté?

• Le gouvernement du Canada investit dans une flotte moderne d'avions de chasse pour appuyer les opérations de l'Aviation royale canadienne, maintenant et dans l'avenir.
• Ces avions sont essentiels pour assurer la sécurité des Canadiens en défendant notre espace aérien souverain.
• La Défense nationale accueille favorablement l'examen des plans par la vérificatrice générale concernant la livraison des avions de chasse.
• Nous sommes d'accord avec les recommandations de la vérificatrice générale et nous travaillons à mettre en œuvre des améliorations à nos processus internes.
• Cela inclut le renforcement de la gouvernance et de la surveillance du projet grâce à des examens des risques plus fréquents.
• Comme pour tout approvisionnement à grande échelle, les coûts sont des estimations approximatives, surtout dans les premières étapes du projet.
• En fait, les plans sont régulièrement surveillés, mis à jour et affinés tout au long de la durée du projet.
• Cela implique de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires et l'industrie pour nous assurer que nous mettons à jour la planification à mesures que l’information évolue.
• Nous restons déterminés à améliorer nos pratiques d’approvisionnement et nous remercions le Bureau du vérificateur général pour son travail.
  Si l'on insiste sur l'acquisition du F-35A :
• Le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs représente l'investissement le plus important de l'Aviation royale canadienne depuis plus de 30 ans.
• Le chasseur F-35A a été choisi à l'issue d'un processus d'approvisionnement rigoureux et transparent.
• Compte tenu de l'évolution de la situation géopolitique, la Défense nationale procède actuellement à un examen afin de déterminer si le F-35A reste le meilleur investissement pour le Canada.
• Cet examen du F-35 est en cours.
• Cet examen devrait être finalisé à l'été 2025.

• Cet examen a été réalisé dans le cadre d’une vérification de performance standard des services et programmes gouvernementaux, à la discrétion de la VG.
• Selon le Bureau du vérificateur général (BVG) : « La vérification vise à déterminer si la Défense nationale a élaboré des plans pour mettre en service l’avion de combat interarmées F-35A et si elle a réalisé des progrès à cet égard, de manière à ce que la capacité de combat soit livrée dans les délais et dans les limites du budget, et qu’elle réponde aux engagements opérationnels du gouvernement envers le NORAD et l’OTAN, ainsi qu’à la défense de la souveraineté du Canada ».
• La vérification couvre la période allant du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2024, mais le BVG a également examiné certaines questions antérieures et postérieures à cette période (jusqu’en juin 2025).
• Le rapport exprime quatre grandes préoccupations concernant l’introduction du F-35A, soulignant ce qui suit :
  • des retards et des risques importants pourraient compromettre la mise en service en temps voulu du CF-35A;
  • les pratiques de gestion des risques doivent être améliorées;
  • l’estimation des coûts du projet a considérablement augmenté depuis 2022 et ne tient pas compte de tous les aspects du projet;
  • la portée du projet, telle qu’elle avait été définie initialement, n’était pas suffisante en soi pour rendre la flotte de CF-35A pleinement opérationnelle.
• Le rapport de la VG formule les recommandations suivantes :
  1. La Défense nationale devrait finaliser son identification et son évaluation des risques auxquels le Projet de capacité des avions-chasseurs (PCAC) pourrait être confronté, élaborer des mesures claires et spécifiques d’atténuation des risques et mesurer l’efficacité des mesures d’atténuation.
  2. La Défense nationale devrait prendre des mesures immédiates pour finaliser tous les plans et calendriers relatifs au projet de mise en service des avions F-35A et les mettre en œuvre en temps opportun.
  3. La Défense nationale devrait réexaminer l’estimation des coûts du Projet de capacité future en matière d’avions de chasse au moins une fois l’an et rectifier les montants au besoin afin de disposer de renseignements à jour et exacts pour la prise de décision.
  4. Lorsqu’elle rendra public le coût estimé de la mise en service de l’avion, la Défense nationale devrait inclure tous les éléments nécessaires à l’atteinte de la pleine capacité opérationnelle de l’avion F-35A.
• La Défense nationale souscrit aux recommandations et a déjà pris des mesures pour remédier à certaines des lacunes soulevées par la vérificatrice générale. Par exemple, elle a mis en place un plan de gestion des risques approuvé et actualisé afin d’identifier, d’évaluer et d’examiner de manière formelle et régulière tous les risques connus liés au PCAC, en veillant à ce que des stratégies d’atténuation appropriées soient en place.
• Du point de vue de la Défense, la plupart des augmentations de coûts sont attribuables à des facteurs économiques externes liés à la pandémie de COVID-19, notamment les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les pénuries de main-d’œuvre, la hausse de l’inflation et les taux de change. Les coûts des projets sont régulièrement mis à jour à l’interne, car la Défense nationale travaille en étroite collaboration avec l’industrie.
• Plusieurs projets sont en cours pour soutenir la mise en service du CF-35A. La Défense nationale continuera de rendre compte des différents projets afin de satisfaire aux exigences en matière de rapports et d’approbation.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Services d’examen), Sous-ministre adjoint (Matériel), Aviation royale canadienne

Le 9 juin 2025

Faits en bref

Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse
* Le rapport de la vérificatrice générale (VG) comprend quatre recommandations axées sur l’amélioration de la planification des projets, l’atténuation des risques, l’établissement des coûts et la transparence pour l’acquisition du F-35A.
* La Défense nationale a accepté les quatre recommandations et mettra en œuvre les changements nécessaires d’ici l’automne 2025.