Note pour la période des questions : Dons d’assistance militaire à l’Ukraine

Que fait le gouvernement pour soutenir l’Ukraine contre la violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale par la Russie?

• Le Canada demeure engagé envers l’Ukraine et travaille en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires pour s’assurer qu’ils ont la formation et l’équipement nécessaires pour défendre leur souveraineté et leur sécurité.
• Depuis l’invasion à grande échelle de la Russie en février 2022, nous avons engagé plus de 4,5 milliards de dollars en aide militaire à l’Ukraine.
• Dans le cadre de cet engagement, nous avons signé un accord historique de coopération en matière de sécurité avec l’Ukraine en février 2024 et continuons d’investir dans des initiatives essentielles d’approvisionnement et de formation.
• Par exemple, dans le Budget supplémentaire des dépenses de novembre, la Défense nationale a demandé 763 millions de dollars pour fournir un soutien essentiel à l’Ukraine.
  • Cela comprend 320 millions de dollars pour appuyer les engagements énoncés dans le budget de 2024, et 444 millions de dollars dans le cadre du programme annoncé par le premier ministre lors du Sommet de l’OTAN en juillet.
• En outre, la Défense nationale est heureuse de confirmer la livraison de systèmes nationaux de missile surface-air perfectionnés (NASAMS) à l’Ukraine pour le soutien essentiel à la défense aérienne de l’Ukraine.
• Nous avons également investi 650 millions de dollars pour fournir à l’Ukraine 50 véhicules blindés d’appui tactique de pointe, construits au Canada.
• Les dix premiers de ces véhicules seront livrés en Ukraine cet automne.
• En outre, nous sommes fiers d’assumer un rôle de premier plan dans la formation des pilotes de F-16 pour l’Ukraine dans le cadre de la Coalition sur les capacités de la Force aérienne, notamment en investissant 389 millions de dollars pour fournir des instructeurs en pilotage et en maintenance, une formation linguistique en anglais et de l’équipement essentiel.
• Nous continuons également de fournir l’équipement excédentaire des Forces armées canadiennes à l’Ukraine, y compris les systèmes d’armes à distance Nanuk, les moteurs-fusées CRV7, les armes à feu excédentaires et les munitions pour armes légères.
• Je continue les discussions avec les autorités ukrainiennes pour déterminer l’équipement que nous pouvons leur fournir pour répondre à leurs besoins les plus urgents.

Si l’on insiste sur les dons qui tombent entre de mauvaises mains :

• Notre position demeure que nous ne fournissons pas – et ne fournirons pas non plus – de soutien à la brigade Azov et aux entités extrémistes affiliées.
• Les dons d’aide militaire du Canada sont versés exclusivement au ministère de la Défense de l’Ukraine et aux forces armées ukrainiennes.
• Les forces armées de l’Ukraine ont signé une déclaration avec la Défense nationale selon laquelle toutes les armes fournies ne seront transférées à aucune autre entité.

Principaux responsables : État-major interarmées stratégique, sous-ministre adjoint (Matériels), sous-ministre adjoint (Politiques)

Faits saillants

Entre février 2022 et février 2024, le Canada s’est engagé à verser 4,5 milliards de dollars en aide militaire à l’Ukraine.

Dernières annonces

• Le 18 octobre 2024, au cours de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN à Bruxelles, le ministre Blair a annoncé un programme d’aide militaire de 64,8 millions de dollars qui comprendra des armes légères, des munitions et du matériel de protection. Cela fait partie du financement militaire de 500 millions de dollars engagé par le premier ministre en juillet.
  • 27,3 millions de dollars pour acquérir des armes légères et des munitions auprès de l’industrie canadienne, en plus de plus de 120 millions de dollars en armes légères et en munitions que le Canada a données;
  • 20 millions de dollars pour fabriquer de l’équipement de protection individuelle et des uniformes militaires fabriqués au Canada pour les femmes soldats des forces armées ukrainiennes (FAU);
  • Jusqu’à 10,5 millions de dollars pour appuyer les activités des Forces armées canadiennes (FAC), comme l’instruction des forces ukrainiennes;
  • Jusqu’à 2 millions de dollars pour se joindre à la coalition sur les capacités en TI et poursuivre le rôle du Canada dans la collaboration avec l’Ukraine afin de renforcer ses cybercapacités.
• Le 6 septembre 2024, lors de la 24e réunion du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine (GCDU), le ministre Blair a annoncé que le Canada fera un don à l’Ukraine de 80 840 moteurs-fusées CRV-7 supplémentaires et de 1 300 ogives, et les transportera. Cela fait suite à la livraison initiale par le Canada de 2 160 moteurs-fusées CRV-7, comme promis plus tôt cette année.
  • Les 80 840 moteurs-fusées supplémentaires sont en cours de préparation pour l’expédition vers la Pologne et arriveront dans les mois à venir. Ces moteurs-fusées, actuellement hors service, étaient auparavant utilisés par l’Aviation royale canadienne sur les chasseurs CF-18. Le Canada fera également don de 970 mitrailleuses C6 excédentaires ainsi que de 10 500 pistolets 9 mm excédentaires de son inventaire.
  • De plus, le Canada fera don du châssis des 29 M113 et 64 VBL Coyote mis hors service, anciennement utilisés par les Forces armées canadiennes. Ces véhicules excédentaires, qui ne sont plus opérationnels dans l’Armée canadienne, seront reconvertis ou utilisés pour les pièces de rechange par l’Ukraine.
  • Le ministre Blair a également annoncé qu’au début du mois de septembre, les pilotes des forces armées ukrainiennes (FAU) sont arrivés au Canada pour commencer leur entraînement initial des pilotes de chasse (EIPC). Le Canada a pris en charge la direction de l’élément EIPC de la Coalition sur les capacités de la Force aérienne (CCFA) du GCDU – soutenu par un investissement de 389 millions de dollars sur cinq ans dans la formation des pilotes de F-16 pour le personnel ukrainien.
• Le 11 juillet 2024, lors du Sommet de l’OTAN à Washington, le premier ministre a annoncé un financement supplémentaire de 500 millions de dollars en aide militaire pour l’Ukraine.
  • La nouvelle contribution comprend 443,8 millions de dollars pour la Défense nationale afin d’appuyer les coûts de l’équipement militaire, de l’aide et de l’instruction pour les forces armées ukrainiennes (FAU), 56,2 millions de dollars affectés à l’ensemble complet de mesures d’assistance (CAP) en faveur de l’Ukraine de l’OTAN pour que le Fonds d’affectation spéciale pour l’Ukraine soutienne les besoins immédiats et à long terme de l’Ukraine, ainsi qu’un soutien pour le lancement du programme d’aide à la sécurité et d’instruction de l’OTAN pour l’Ukraine (NSATU) et pour la coalition sur la capacité de la force aérienne du Groupe de contact pour la défense de l’Ukraine (GCDU).
• Le 13 juin 2024, lors de la 23e réunion du GCDU, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Canada prévoyait envoyer un premier lot de plus de 2000 moteurs-fusées CRV7 en Ukraine.
• Le 12 juin 2024, la Défense nationale a annoncé que les quatre premiers des 50 nouveaux véhicules blindés de soutien au combat (SVAC) construits par des travailleurs canadiens se rendront en Europe, où les membres des FAU recevront une formation propre à leur utilisation cet été.
  • Ces véhicules font partie d’un parc de véhicules blindés à la fine pointe de la technologie construits par General Dynamics Land Systems à London, en Ontario, qui sont un don du Canada à l’Ukraine. Les dix premiers de ces véhicules seront livrés en Ukraine d’ici l’automne 2024.
  • Comme le premier ministre l’a annoncé lors de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelenskyy le 22 septembre 2023, lors de la visite du président Zelenskyy à Ottawa le 22 septembre 2023, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada investirait 650 millions de dollars pour fournir des véhicules blindés à l’Ukraine, y compris les véhicules d’évacuation médicale.
• Le 10 mai 2024, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Canada versera 76 millions de dollars à l’initiative d’Action immédiate pour la défense aérienne (AIDA) de l’Allemagne en appui à l’Ukraine.
  • Cette initiative, lancée par l’Allemagne en avril 2024, met en commun les fonds et les ressources de la communauté internationale pour trouver et fournir rapidement des systèmes de défense aérienne à l’Ukraine.
• Le 24 février 2024, le premier ministre a signé un accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine, qui prévoit une aide militaire supplémentaire de 1,6 milliard de dollars.

Aide militaire engagée depuis février 2022

• Matériel militaire demandé par l’Ukraine, notamment l’équipement de protection individuelle, l’équipement de vision nocturne, les fournitures médicales, les casques et d’autres articles de matériel militaire hautement spécialisés;
• Un système national de missiles sol-air perfectionné (NASAMS) et les missiles connexes;
• Huit chars de combat principaux Leopard 2A4 et un véhicule de sauvetage blindé (VSB);
• 39 véhicules blindés de soutien au combat;
• 208 véhicules blindés de modèle commercial;
• 50 véhicules blindés, y compris les véhicules blindés d’évacuation médicale;
• Artillerie lourde, y compris 4 obusiers M777 et les munitions connexes;
• 10 embarcations polyvalentes à coque rigide, avec formation des opérateurs;
• Plus de 10 800 pièces d’équipement de protection individuelle, comme des casques balistiques, des lunettes de vision nocturne, des masques à gaz et un gilet pare-balles;
• Plus de 305 missiles AIM pour les systèmes de défense aérienne;
• 76 caméras à haute résolution;
• Plus de 33 600 armes légères de qualité militaire et environ 14 millions de munitions;
• Ingénierie des munitions et équipements de déminage;
• Matériel pour les fortifications;
• Systèmes d’armes antiblindés et lance-roquettes;
• Plus de 640 000 rations individuelles de campagne;
• Vêtements et équipement d’hiver;
• Imagerie satellite à haute résolution;
• L’équipement militaire fourni de 2015 à janvier 2022 comprenait des gilets pare-balles, du matériel de communication et de l’équipement de neutralisation d’explosifs.

Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine (GCDU)

• Le GCDU a été créé pour fournir un mécanisme stratégique permettant de déterminer les besoins et les lacunes critiques en équipement pour l’Ukraine, de permettre aux alliés et aux partenaires d’éviter les conflits entre les dons, d’assurer la consultation et la coordination de l’assistance à l’Ukraine et de renforcer les capacités à long terme des forces armées ukrainiennes (FAU). Le GCDU rassemble plus de 50 pays.
• Le 18e GCDU en janvier 2024 a marqué la première itération du GCDU 2,0, pour laquelle des réunions auront désormais lieu tous les trois mois, et se concentre sur les mises à jour des neuf coalitions axées sur les capacités, à savoir les coalitions axées sur les blindés, l’artillerie, la défense aérienne, la force aérienne, les systèmes aériens sans pilote (UAS), la marine, la technologie de l’information (TI), les opérations spéciales et le déminage.
• Les objectifs prioritaires du Canada pour le Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine comprennent le soutien aux efforts des alliés et des partenaires pour coordonner les dons d’assistance militaire et la livraison d’équipement prioritaire urgent à l’Ukraine, la facilitation du développement des capacités à long terme par les FAU, le renforcement des engagements concrets du Canada envers l’Ukraine et la prestation d’une mise à jour sur le nouvel engagement d’assistance militaire du Canada envers l’Ukraine.

Groupe d’assistance pour la sécurité de l’Ukraine (SAG-U)

• Les FAC travaillent aux côtés de 17 autres pays dans le cadre du groupe d’assistance pour la sécurité dirigé par les États-Unis. Environ 21 membres des FAC, dirigés par un brigadier-général, contribuent activement à faciliter le transfert de l’aide, travaillent à aligner les dons futurs et planifient les besoins immédiats et à plus long terme des FAU en matière d’instruction, de concert avec nos alliés et partenaires. Le brigadier général de l’Armée canadienne est également employé en tant que général commandant adjoint du SAG-U – instruction pour superviser les efforts d’instruction.

Don de véhicules blindés

• Les parlementaires ont exprimé leur intérêt lors de la période de questions et des réunions des comités de la Chambre concernant la fourniture à l’Ukraine de véhicules militaires cédés, notamment des Bison, des véhicules blindés légers chenillés et des Coyote.
• Le 22 septembre 2023, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada investirait 650 millions de dollars pour fournir à l’Ukraine des véhicules blindés, y compris des véhicules pour les évacuations médicales.
  • Le 12 juin 2024, le ministère de la Défense nationale a annoncé que les quatre premiers des 50 nouveaux véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) construits par les travailleurs canadiens de General Dynamics Land Systems à London, en Ontario, quitteront London et se dirigeront vers l’Europe plus tard ce mois-ci. Les membres des Forces armées ukrainiennes (FAU) seront formés à leur utilisation cet été. Les dix premiers de ces véhicules seront livrés en Ukraine d’ici l’automne 2024.
  • Ces véhicules blindés à la pointe de la technologie permettront la réalisation d’un large éventail de missions sur le champ de bataille, notamment le transport de troupes, la mise en place d’emplacements sécurisés pour le commandement et le contrôle, et les évacuations médicales.
• Le 26 avril 2022, la ministre Anand a annoncé que le Canada avait finalisé un contrat pour l’achat de huit véhicules blindés de modèle commercial fabriqués par Roshel, une entreprise de véhicules blindés basée à Mississauga, en Ontario. Ces véhicules ont été livrés en mai 2022.
• Au début d’août 2022, le Canada a conclu un contrat d’approvisionnement pour fournir à l’Ukraine 39 véhicules blindés de soutien au combat.
  • Tous les véhicules sont arrivés en Europe et la formation connexe a été achevée en décembre 2022.
  • Le contrat avec General Dynamics comprend également des éléments de réparation et d’entretien.
• Le 18 janvier 2023, la ministre Anand a annoncé que le Canada fournira à l’Ukraine 200 véhicules blindés de transport de troupes Roshel Senator, d’une valeur de plus de 90 millions de dollars.
  • Le contrat pour ces véhicules a été conclu par l’entremise de la Corporation commerciale canadienne. Le contrat répond directement à la demande de l’Ukraine pour ce modèle précis de véhicule, que les FAU ont l’habitude d’utiliser et pour lequel l’Ukraine a déjà élaboré un plan de maintien en puissance.
  • Roshel était responsable de la livraison des véhicules à l’Ukraine. La livraison a été achevée à l’été 2023.

Don de moteurs-fusées CRV7

• Le 13 juin 2024, le ministre Blair a annoncé que le Canada prévoyait d’envoyer une première série de plus de 2 000 moteurs-fusées CRV7 à l’Ukraine. Les moteurs-fusées mis hors service étaient auparavant utilisés par l’Aviation royale canadienne (ARC) sur les chasseurs CF-18 et ont été déclarés excédentaires par les FAC en août 2008.
  • Magellan Aerospace et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) ont mis à l’essai les moteurs-fusées afin d’assurer leur viabilité à la suite d’une demande des FAU relative à cet équipement. Les tests initiaux des moteurs de CRV7 indiquent que le rendement des roquettes demeure dans les normes acceptables, et d’autres essais ont été effectués pour s’assurer que l’équipement peut être emballé et transporté en toute sécurité. La Défense nationale a obtenu les dérogations et les permis nécessaires pour transporter l’équipement en toute sécurité.

Véhicules de transport de troupes M113

• Tout équipement donné par le Canada doit être durable sur le champ de bataille, mais surtout, doit répondre à un besoin précis identifié par l’Ukraine, et doit être un équipement pour lequel les Ukrainiens ont reçu une formation et pour lequel ils ont les ressources et les capacités d’entretien.
• La quantité restante de M113 qui n’est pas utilisée par les FAC est en attente de démilitarisation finale et d’élimination parce qu’elle est en très mauvais état ou est conservée comme source de pièces de rechange pour la flotte opérationnelle.