Note pour la période des questions : Financement de l’OTAN

Pourquoi le Canada ne répond-il pas présent lorsqu’il s’agit de contribuer à l’OTAN et d’atteindre la cible de 2 % des dépenses en défense de l’OTAN?

• Le Canada est déterminé à soutenir l’Alliance de l’OTAN, la défense de la sécurité euroatlantique et la sécurité mondiale, la prospérité et la primauté du droit.
• Comme nous l’avons annoncé au Sommet de l’OTAN à Washington cet été, le Canada s’est engagé à consacrer 2 % de son PIB à la défense d’ici 2032.
• C’est une date cible crédible, responsable et réalisable qui permettra au Canada d’augmenter graduellement ses dépenses et d’accroître sa capacité d’approvisionnement dans un échéancier réaliste.
• Dans le cadre de la politique de défense Notre Nord, fort et libre, nous augmentons nos dépenses en matière de défense de 8,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années, à partir de 2024-2025, et de 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
• De plus, nos investissements placent le Canada sur la bonne voie pour dépasser l’objectif de 20 % de l’OTAN en matière de dépenses d’équipement majeur en proportion des dépenses de défense à compter de l’exercice 2025-2026.
• Nous continuerons de faire des investissements importants, mais nécessaires pour protéger les Canadiens, défendre le Nord et appuyer nos alliés.

Si l’on insiste sur les contributions particulières à l’OTAN :

• Les contributions du Canada à l’OTAN sont reconnues par nos alliés comme une partie importante des contributions de l’Alliance à la paix et à la sécurité en Europe et ailleurs.
• Au-delà des contributions opérationnelles que nous continuons d’apporter aux missions de l’OTAN, nous soutenons nos alliés en investissant dans des capacités modernes.
• L’année dernière, nous avons annoncé l’acquisition d’une flotte de 88 avions de chasse F-35, jusqu’à 16 aéronefs de patrouille Poseidon P8A, 9 avions de transport et de ravitaillement multirôles et 11 aéronefs télépilotés MQ-9B.
• De plus, nous faisons l’acquisition d’urgence de systèmes antiaériens et antidrones ainsi que d’armes antichars modernes pour renforcer nos troupes en Lettonie.
• Grâce à Notre Nord, fort et libre, nous investissons beaucoup pour acquérir d’autres capacités au cours des années à venir.
• En faisant ces investissements, nous accordons toujours une grande priorité à l’interopérabilité avec nos alliés pour produire des effets de haut niveau à l’appui de notre défense collective.

Si l’on insiste sur la publication du directeur parlementaire du budget sur les dépenses de l’OTAN :

• La Défense nationale apprécie le travail du directeur parlementaire du budget.
• Compte tenu de nos différents mandats, il faut s’attendre à des différences dans la façon dont la Défense nationale et le DPB abordent les dépenses en matière de défense.
• Bien que le DPB ait élaboré sa propre méthodologie pour calculer le PIB, la Défense nationale utilise les données fournies par l’OTAN.
• Tous les membres de l’OTAN doivent utiliser les données sur le PIB et les points de référence de l’OTAN pour assurer la cohérence entre les membres.

Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS)

• Lors du Sommet de l’OTAN de juin 2021, le premier ministre a annoncé la proposition du Canada de créer et d’héberger un CECCS en tant que nation-cadre. En juin 2022, le Canada a annoncé que Montréal serait la ville hôte du CECCS de l’OTAN.
• Ce centre d’excellence sera une plateforme tant pour les militaires que pour les civils pour créer, enrichir et partager les connaissances sur les effets des changements climatiques sur la sécurité. Il leur permettra également de travailler ensemble pour mettre en place les capacités requises, d’élaborer les pratiques exemplaires et de contribuer à l’objectif de l’OTAN de réduire l’incidence des activités militaires sur le climat.
• Le Budget de 2023 a proposé de fournir 40,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 0,3 million de dollars en amortissement restant et 7 millions de dollars en cours, à Affaires mondiales Canada et au ministère de la Défense nationale pour établir le CECCS de l’OTAN.
• Lors du Sommet de l’OTAN tenu en juillet 2023 à Vilnius, le Canada et onze alliés ont signé le protocole d’entente (PE) opérationnel du CECCS pour devenir les nations parrainantes fondatrices du Centre.
  • Les douze nations parrainantes fondatrices du CECCS sont les suivantes : Canada, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Türkiye et Royaume-Uni.
• Le CECCSa atteint sa capacité opérationnelle initiale à la fin de l’automne 2023.

Contributions au financement commun de l’OTAN :

• La part du Canada dans le financement commun de l’OTAN s’élève désormais à environ 6,68 % (90 % provenant de la Défense nationale et 10 % d’Affaires mondiales Canada).
• Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale au budget militaire de l’OTAN sera de 327,8 millions de dollars. Cette contribution soutiendra ce qui suit :
  • État-major militaire international et la structure de commandement de l’OTAN;
  • les principales flottes aériennes de l’OTAN : le Système aéroporté de détection et de contrôle de l’OTAN (AWACS) et la surveillance terrestre alliée (AGS);
  • Opérations et missions de l’OTAN, comme la Force pour le Kosovo (KFOR) et la mission de l’OTAN en Irak (MOI).
• Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale au Programme OTAN d’investissements au service de la sécurité sera de 127,1 millions de dollars. Cela permettra d’assumer les coûts en immobilisations pour les systèmes et les biens de TI, comme les aérodromes et le stockage du carburant.
• Au cours de l’exercice 2024-2025, la contribution de la Défense nationale aux autres activités de l’OTAN sera de 5 millions de dollars. Ces fonds permettront d’appuyer ce qui suit :
  • les Centres d’excellence de l’OTAN;
  • les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN;
  • le quartier général du Corps à déploiement rapide de l’OTAN;
  • les organisations de production et de logistique de l’OTAN (OPLO).

Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) :

• Lors du Sommet de l’OTAN à Madrid, en juin 2022, le premier ministre a annoncé l’intention du Canada d’accueillir le bureau régional nord-américain de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’OTAN. L’emplacement proposé du bureau régional, dans la région d’Halifax, a été annoncé en novembre 2022.
• DIANA vise à faciliter la coopération entre les innovateurs civils, les scientifiques gouvernementaux et les opérateurs militaires pour accélérer, mettre à l’essai et évaluer les technologies à un stade précoce, tout en protégeant les solutions technologiques contre les activités menaçantes.
• DIANA se concentrera sur les nouvelles technologies émergentes et technologies de rupture que l’OTAN considère comme prioritaires, notamment l’intelligence artificielle, le traitement des mégadonnées, les technologies quantiques, l’autonomie, la biotechnologie, les nouveaux matériaux et l’espace.
• Le Budget de 2022 prévoyait 30,1 millions de dollars en sur quatre ans, et 10,4 millions de dollars par la suite, pour établir le nouveau bureau régional nord-américain à Halifax pour DIANA.
• En novembre 2023, le ministre a annoncé que le Canada versera un investissement initial de 26,6 millions de dollars sur six ans pour appuyer l’établissement du bureau régional nord-américain de DIANA à Halifax.

Budget 2024

• Le budget de 2024 offrait des investissements de base de 8,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 73 milliards sur 20 ans dans le ministère de la Défense nationale (MDN), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et Affaires mondiales Canada (AMC), afin que le Canada soit prêt à réagir aux menaces mondiales et à protéger le bien-être des membres des Forces armées canadiennes. Ces investissements s’articuleront autour de six grands thèmes :
  • soutenir notre personnel;
  • renforcer nos fondements;
  • construire une base industrielle novatrice;
  • défendre le Canada;
  • défendre l’Amérique du Nord;
  • défendre les valeurs et les intérêts du Canada dans le monde.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Finances), sous-ministre adjoint (Politiques)

Faits saillants

Dépenses de défense

• Année financière 2024-2025 : Les dépenses du Canada en matière de défense devraient atteindre 1,37 % de son PIB, dont 18,6 % seront consacrées à l’équipement majeur, ce qui représente une hausse par rapport à 1,31 % du PIB et à 14,8 % pour l’équipement majeur au cours de l’exercice 2023-2024.

Budget de l’OTAN financé en commun

• En plus d’investir dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l’OTAN contribuent directement au budget de l’OTAN selon une formule convenue de partage des coûts dérivée du revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l’OTAN financé en commun.

Article de blogue du directeur parlementaire du budget

• Le 8 juillet 2024, le DPB a publié un court article de blogue sur les dépenses militaires totales du Canada et l’objectif de 2 % de l’OTAN. Les principales prévisions du DPB comprennent :
  • La moyenne sur cinq ans des dépenses de défense du Canada en pourcentage du PIB sera de 1,44 % (comparativement à la moyenne prévue par NNFeL de 1,71 %).
  • Les dépenses atteindront un sommet en 2025-2026, à 1,49 %, avant de chuter à 1,42 % en 2029-2030.
  • Bien que le DPB ne s’attende pas à ce que les prévisions de la Défense nationale dans NNFeL (publiées le 8 avril 2024) de 1,76 % des dépenses par rapport au PIB soient atteintes, il s’attend à ce que l’objectif de l’OTAN consistant à dépenser au moins 20 % des dépenses militaires pour l’équipement majeur soit atteint ou dépassé.
• Le DPB a appliqué un escompte de 25 % sur les dépenses prévues du Canada pour l’équipement majeur en raison d’une « forte probabilité de retards » et des crédits inutilisés, selon « l’expérience récente et plusieurs rapports du DPB ».
• Le DPB s’appuie sur sa propre méthode de calcul du PIB, qui, selon lui, est « largement similaire à celle du ministère des Finances ». La Défense nationale utilise les chiffres du PIB canadien fournis par l’OTAN, qui sont fondés sur des intrants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres facteurs.