Note pour la période des questions : Financement de l’OTAN (2 % DE L’OTAN)

Pourquoi le Canada ne fait-il pas sa part lorsqu'il s'agit de contribuer à l'OTAN et d'atteindre l'objectif de 2% dépenses de défense fixé par l'OTAN?

• Le Canada est déterminé à faire les investissements nécessaires pour protéger les Canadiens, défendre notre Nord et soutenir nos alliés.
• Nos investissements prévus ont fait passer les dépenses prévues en matière de défense du Canada de 41 milliards de dollars en 2024-2025 à 57,8 milliards de dollars en 2029-2030.
• Cependant, nous savons que nous devons investir davantage, investir plus rapidement et investir plus intelligemment.
• Cela comprend le renforcement des fondements de la défense nationale, grâce à des investissements dans notre personnel, nos capacités, nos infrastructures et nos capacités numériques.
• Nous avons également besoin d'une stratégie claire qui permette à l'industrie canadienne de réagir efficacement à notre nouvelle réalité géopolitique.
• C'est pourquoi nous élaborons une Stratégie industrielle de défense, afin de donner une cohérence stratégique à nos efforts pour atteindre l'engagement de 2% en matière d'investissements dans la défense.
• La Stratégie contribuera à renforcer la capacité industrielle canadienne, afin que l'augmentation des investissements dans la défense profite à l'ensemble de l'économie canadienne.
• Elle offrira également une occasion importante à l'industrie canadienne, afin que nous continuions à créer des emplois et à favoriser l'innovation ici même, au pays.
  Si l’on insiste pour des précisions sur les contributions spécifiques à l’OTAN :
• Les contributions financières et opérationnelles du Canada à l'OTAN sont reconnues par nos alliés comme un élément important de la contribution de l'Alliance à la paix et à la sécurité en Europe et au-delà.
• Au-delà du soutien direct que nous apportons aux missions de l'OTAN, nous soutenons nos alliés en investissant dans des capacités modernes.
• Cela comprend l'acquisition de 16 avions de patrouille P-8A Poseidon, de 9 avions de transport et de ravitaillement multi-rôle et de 11 aéronefs télépilotés MQ-9B.
• Nous investirons également dans de nouvelles capacités telles que des missiles à longue portée, des capacités d'artillerie modernisées et des systèmes de défense aérienne au sol afin de protéger les infrastructures essentielles.
• Le Canada est déterminé à assurer la défense collective et tient toujours compte de l'interopérabilité avec ses alliés lorsqu'il procède à des investissements importants.

Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB)
* Le 30 octobre 2024, le DPB a publié un rapport intitulé Les répercussions financières de l'atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l'OTAN, qui fait suite à sa mise à jour de juillet 2024.
* Le rapport indique que des dépenses supplémentaires seront nécessaires pour respecter notre engagement envers l'OTAN de consacrer 2% du PIB à la défense, mais conclut que ces dépenses sont possibles sans incidence excessive sur le ratio déficit-PIB du Canada.
* Il réitère la position adoptée par le DPB à l'été 2024, selon laquelle Notre Nord, fort et libre (NNFEL) sous-estime le PIB et que, par conséquent, le budget de la défense du Canada devrait passer à 81,9 milliards de dollars d'ici 2032-2033 pour atteindre l'objectif de 2% fixé par l'OTAN. Cela représenterait une augmentation importante par rapport aux 57,8 milliards de dollars prévus pour 2029-2030 dans NNFEL.
* Le DPB qualifie les prévisions du PIB de NNFEL d'« erronées », car elles tablent sur un taux de croissance nominal du PIB de 1,7%, qui « ne suit même pas le rythme de l'inflation et suppose donc une récession économique de quatre ans, soit près du double de la récession la plus longue que le pays ait connue au cours des 40 dernières années ».
* Selon les prévisions du PIB du DPB, le ratio des dépenses de défense au PIB du Canada devrait passer à 1,58% d'ici 2029-2030 (contre 1,76 % selon les projections de NNFEL).
* Le DPB utilise sa propre méthode de calcul du PIB, qui, selon lui, est globalement similaire à celle du ministère des Finances.
* La Défense nationale utilise les chiffres du PIB canadien fournis par l'OTAN, qui s'appuie sur plusieurs sources de données, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui est une pratique courante chez les alliés de l'OTAN.

Chefs de groupe responsables : sous-ministre adjoint (Finances), sous-ministre adjoint (Politiques), vice-chef d’état-major de la défense

28 mai 2025

Faits en bref

Dépenses de défense
* 2024 : Les dépenses de défense du Canada devraient atteindre 1,45% de son produit intérieur brut (PIB), dont 17,85 % consacrés aux équipements majeurs, contre 1,31 % du PIB et 15,1 % aux équipements majeurs en 2023.
Budget commun financé de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
* Outre leurs investissements dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l'OTAN contribuent directement au budget de l'OTAN selon une formule de répartition des coûts convenue, dérivée du revenu national brut. Le Canada est le 6e contributeur au budget commun de l'OTAN.