Note pour la période des questions : Réductions des dépenses et fonds non utilisés

Le gouvernement affirme qu’il s’est engagé envers les Forces armées canadiennes, mais il a demandé au ministère de la Défense nationale de réduire son budget d’un milliard de dollars. Est-ce logique?

• En tant que l’un des plus grands ministères fédéraux, la Défense nationale s’est engagée à travailler plus efficacement et à veiller à ce que nos fonds soient axés sur la réalisation de nos principales priorités.
• C’est pourquoi la Défense nationale a réduit de 211 millions de dollars les dépenses liées aux services professionnels et aux voyages au cours du dernier exercice.
• Parallèlement à ces réductions ciblées des dépenses, nous continuons d’investir dans les capacités militaires pour veiller à ce que le Canada puisse continuer de contribuer de façon significative à la paix et à la stabilité mondiales.
• Cela comprend le financement de grands projets d’immobilisations comme le destroyer de la classe River et l’aéronef multimission canadien.
• De plus, lors du dernier Sommet de l’OTAN à Washington, j’ai annoncé que le Canada prévoyait consacrer 2 % de son produit intérieur brut à la défense d’ici 2032.
• Tout en maintenant notre responsabilité financière envers les Canadiens, nous demeurons inébranlables dans nos efforts pour défendre leur sécurité et leur sûreté, au pays comme à l’étranger.

Si l’on insiste sur les fonds inutilisés :

• La Défense nationale gère un budget colossal qui englobe des initiatives importantes de construction et d’achat d’équipement ayant besoin de financement sur plusieurs années.
• De ce fait, la Défense nationale utilise un modèle de financement flexible pour s’assurer que tous les projets reçoivent le financement requis au moment opportun.
• Cela signifie qu’au cours d’une année donnée, des fonds peuvent être réaffectés pour appuyer des projets prioritaires ou reportés pour financer des projets au cours des années suivantes.
• Par exemple, au cours du dernier exercice financier, nous avons reporté 1,1 milliard de dollars aux années à venir pour plusieurs projets d’équipement et d’infrastructure.
• Nous continuerons d’affecter les fonds engagés en cas de besoin, pour soutenir notre personnel, mener à bien nos opérations et entreprendre d’importantes initiatives de construction et d’achat d’équipement.

Réductions des dépenses

• Des efforts sont en cours pour réduire les dépenses de la Défense nationale afin d’atteindre les réductions ciblées d’environ 900 millions de dollars par année. Les réductions seront mises en œuvre progressivement sur trois ans et ne devraient pas entraîner de pertes d’emplois en dehors de l’attrition normale ou de la réaffectation, garantissant ainsi que le travail de la Défense nationale se concentre sur des initiatives hautement prioritaires.

• Des cibles supplémentaires de réduction des dépenses sont prévues pour 2024-2025 et en cours, comme il est décrit dans le plan ministériel :

  2024–25	2025–26	2026–27 et par la suite
  810,4 M$	851,4 M$	907,5 M$

Mesure d’économie 1 : Déplacements

• Réduire les frais de déplacement de 58,6 M$ en 2024-2025 et par la suite.
• Le Ministère se concentre sur les voyages discrétionnaires – par exemple, les déplacements liés à la gouvernance et à la planification qui peuvent être effectués dans un autre format.
• La réduction des déplacements n’aura aucune incidence sur la participation aux déploiements du personnel des FAC.

Mesure d’économie 2 : Services professionnels

• Réduire les dépenses en services professionnels de 200 millions de dollars en 2024-2025 et par la suite.
• Nous mettons l’accent sur la réduction des dépenses dans ce domaine pour les services qui peuvent être réduits ou éliminés tout en minimisant les répercussions sur l’état de préparation et les opérations des FAC.
• Le MDN et les FAC dépensent environ 5 milliards de dollars par année en services contractuels. Environ la moitié de ces services appuient directement la maintenance et le maintien en puissance de l’équipement et de la flotte, comme les services du génie.

Mesure d’économie 3 : Fonds de fonctionnement général

• Réduire les dépenses générales de fonctionnement de 354,8 millions de dollars en 2024-2025, et de 264,3 millions de dollars en 2025-2026 et les années suivantes.
• Le Ministère a terminé la phase initiale de cet exercice, qui a permis de déterminer plusieurs domaines d’économies et de gains d’efficacité potentiels à long terme dans l’ensemble de l’organisation, y compris des activités dont les fonds n’ont pas été utilisés. Cela comprend les activités qui, historiquement, n’ont pas été financées.

Mesure d’économie 4 : Cadre financier[^1]

• Réduire les dépenses liées aux initiatives qui n’ont pas encore été lancées et financées dans le cadre financier de 197,1 millions de dollars en 2024-2025, de 185,8 millions de dollars en 2025-2026 et de 79,9 millions de dollars en 2026-2027 et par la suite.
• Les réductions seront appliquées aux programmes pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor n’a pas encore été approuvée et où il est possible de réaliser des économies en révisant le calendrier.

Mesure d’économie 5 : Réductions supplémentaires des dépenses ciblées

• Les mesures décrites précédemment ne permettent pas d’atteindre pleinement les objectifs de réduction des dépenses. D’autres travaux sont donc en cours pour déterminer des économies de 142,7 millions de dollars en 2025-2026, et de 304,8 millions de dollars en 2026-2027 (et par la suite) et les années suivantes pour atteindre les cibles du ministère de la Défense nationale.
• Nous continuerons à veiller à ce que les dépenses prévues dans notre budget soient axées sur les principales priorités du gouvernement et de la défense, ce qui inclut le renforcement des capacités militaires et le soutien à nos militaires et à leurs familles.

Fonds inutilisés

• La Défense nationale a introduit en 2017 un modèle de financement flexible pour réaffecter les fonds inutilisés afin de soutenir les priorités naissantes ou les besoins futurs.
• Afin d’éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
  • amélioration de ses prévisions quant aux fonds d’immobilisations, pour s’assurer que le Ministère ne demande pas du Parlement plus d’autorisations de financement qu’il n’en faut;
  • financement des nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l’année financière en cours plutôt que de demander du financement supplémentaire au gouvernement.
  • demande de financement pour les déploiements militaires supplémentaires plus tard dans le processus afin de s’assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
  • suivi des prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer la non-utilisation des subventions et des contributions).

Principal responsable : Sous-ministre adjoint (Finances)

Faits saillants

• Dans le Budget de 2023, il est question d’un objectif d’économies de 7,1 milliards de dollars sur cinq ans grâce à une réduction de 15 % des dépenses discrétionnaires dans les services de consultation, les services professionnels et les déplacements.
• Le budget prévoit également la mise en œuvre progressive d’une réduction de 3 % des dépenses des ministères et organismes d’ici à 2026-2027, en vue d’économiser 7 milliards de dollars sur quatre ans.
• Sur les 1,57 milliard de dollars de fonds inutilisés en 2022-2023, 1,45 milliard de dollars ou 92 % du montant est disponible pour les dépenses futures en matière de défense. Cela comprend ce qui suit :
  • 1,1 milliard de dollars pour les ajustements aux dépenses en biens d’équipement et projets d’infrastructure;
  • 240,3 millions de dollars en dépenses reportées (dépenses de fonctionnement);
  • 107,3 M$ pour l’Entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder Beattie;
  • 16,2 millions de dollars du produit issu de la liquidation de biens excédentaires de la Couronne.

Notes de bas de page

[^1] : Le cadre financier est la structure financière du budget du gouvernement approuvé par le Cabinet. Le financement est transféré à un ministère du cadre financier au moyen de présentations au Conseil du Trésor approuvées pour les initiatives ayant reçu l’approbation du Cabinet.