Note pour la période des questions : Investissement dans la Défense (COMPREND LES ENGAGEMENTS ENVERS L’OTAN)

Comment les dépenses pour la Défense nationale profitent-elles à la population canadienne, et comment le Canada peut-il atteindre de façon réaliste une cible révisée de dépenses de la Défense de 5 % d’ici la fin de 2035?

• Nous prenons des mesures importantes pour reconstruire et réarmer les Forces armées canadiennes, ainsi que pour réinvestir dans celles ci.
• En fait, le budget de la Défense nationale est passé à 44,3 milliards de dollars cette année financière, alors que nous effectuons des investissements fondamentaux dans nos forces.
• Ces investissements visent notamment à élargir et à améliorer les capacités militaires, à renforcer les industries de défense du Canada et à diversifier nos partenariats en matière de défense.
• Ces investissements porteront les dépenses de défense du Canada à 2 % du PIB au cours de l’année financière en cours.
• De plus, en juin, le premier ministre a annoncé que le Canada avait convenu avec les alliés de l’OTAN d’investir 5 % de son PIB annuel dans la défense d’ici 2035.
• Pour respecter cet engagement, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans les capacités militaires de base et 1,5 % dans les infrastructures essentielles liées à la défense et à la sécurité.
• Les investissements majeurs vont des aéronefs modernes aux sous-marins capables de patrouiller nos trois côtes.
• En effet, pour faire progresser l’acquisition de notre prochaine flotte de sous-marins, nous avons récemment désigné Thyssen Krupp Marine Systems et Hanwha Ocean comme fournisseurs qualifiés.
• Dans l’ensemble, ces investissements reflètent l’engagement du gouvernement à consentir les investissements nécessaires pour protéger la population canadienne, défendre notre Nord et soutenir nos Alliés.

• Le 25 juin 2025, le Canada et ses Alliés de l’OTAN ont convenu d’un nouvel engagement d’investissement en défense consistant à investir 5 % du PIB annuel d’ici 2035.
• Dans le cadre de cet engagement de 5 %, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans les capacités militaires de base, conformément à l’annonce faite le 9 juin 2025.
• Cela comprend d’autres investissements dans les Forces armées canadiennes, en modernisant l’équipement et la technologie militaires, en renforçant les industries de défense du Canada et en diversifiant les partenariats en matière de défense.
• Un autre 1,5 % du PIB sera consacré à des investissements dans les dépenses essentielles liées à la défense et à la sécurité, comme les nouveaux aéroports, les ports, les télécommunications, les systèmes de préparation aux situations d’urgence et d’autres investissements à double usage qui servent la défense ainsi qu’à l’état de préparation des civils.

Notre Nord, fort et libre

• Les mesures visant à accroître et à accélérer les investissements dans la défense compléteront la politique de défense du Canada : Notre Nord, fort et libre.
• Annoncée le 8 avril 2024, la politique NNFeL comporte six thèmes principaux :
  • soutenir notre personnel;
  • renforcer nos fondations;
  • construire une base industrielle innovante;
  • défendre le Canada;
  • défendre l’Arctique et l’Amérique du Nord;
  • défendre les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde.
• De plus, la politique NNFeL comprenait des investissements de :
  • 8,1 milliards de dollars sur cinq années (de 2024-2025 à 2028-2029);
  • 73 milliards de dollars sur 20 ans (2024-2025 à 2043-2044).

Analyse du directeur parlementaire du budget (DPB)

• Le 30 octobre 2024, le DPB a publié un rapport intitulé Les répercussions financières de l’atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l’OTAN en réponse à sa mise à jour de juillet 2024.
  • Le rapport indiquait que des dépenses supplémentaires seraient nécessaires pour respecter notre engagement de 2 % envers l’OTAN; toutefois, il a conclu que de telles dépenses sont possibles sans qu’elles aient une incidence trop importante sur le ratio du déficit au PIB du Canada.
  • Il a néanmoins réitéré une position adoptée par le DPB à l’été 2024, selon laquelle la politique NNFeL sous-estime la croissance du PIB et que, par conséquent, le budget de la défense du Canada devrait augmenter considérablement pour atteindre l’objectif de 2 % de l’OTAN.
  • Le DPB a qualifié les prévisions de PIB de la politique NNFeL d’« erronées », car elles reposaient sur un taux de croissance nominal du PIB de 1,7 %, qui « ne suit même pas le rythme de l’inflation et suppose donc une récession économique de quatre ans, soit près de deux fois la durée de la plus longue récession qu’ait connue le pays au cours des 40 dernières années ».
• Le DPB utilise sa propre méthode pour calculer le PIB, laquelle est, selon lui, sensiblement la même que celle du ministère des Finances.
• La Défense nationale utilise les chiffres du PIB canadien fournis par l’OTAN, qui utilise plusieurs sources de données, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui constitue une pratique courante pour les Alliés de l’OTAN.
• Bien que l’échéancier pour l’atteinte des 2 % par le Canada se soit accéléré, les critiques du DPB à l’égard des projections de dépenses de la Défense nationale devraient se maintenir tant que les différences méthodologiques persisteront.
• Le DPB prépare un rapport mis à jour sur les dépenses de défense du Canada, qui devrait être publié à l’automne 2025.

Principal responsable : Sous-ministre adjoint (Finances)

Faits en bref

Dépenses de défense

• 2025-2026 : Les dépenses de défense du Canada devraient atteindre 2,01 % de son produit intérieur brut (PIB), dont 22,6 % seront consacrés à l’équipement majeur, contre 1,47 % du PIB et 18,3 % consacrés à l’équipement majeur au cours de l’année financière 2024-2025.

  Budget financé en commun de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

• En plus d’investir dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l’OTAN contribuent directement au budget de l’OTAN selon une formule convenue de partage des coûts, dérivée du revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l’OTAN financé en commun.