Note pour la période des questions : Les langues officielles au Collège militaire royal

• L’Équipe de la Défense sert efficacement les Canadiens en veillant à ce que les communications, les services et les opérations puissent être exécutés dans les deux langues officielles, pour refléter ainsi la dualité linguistique du Canada.
• L’approche du CMR en matière d’éducation bilingue demeure la même. Les membres des Forces armées canadiennes, y compris les aspirants de marine et les élèves-officiers, reçoivent l’instruction et les services personnels dans la langue officielle de leur choix, et le Collège continue de servir le public dans les deux langues officielles.
• Près de 22 % des aspirants de marine et des élèves-officiers du CMR sont francophones, ce qui reflète la population canadienne.
• La directive émise récemment au CMR de Kingston vise à assurer la clarté et la cohérence dans l’administration interne, conformément à la Loi sur les langues officielles modernisée du Canada.
• Cette démarche concorde avec la désignation de Kingston comme région dont le milieu de travail est unilingue en fonction de la langue prédominante, qui est l’anglais dans ce cas-ci.
• Cette désignation ne diminue en rien l’importance du bilinguisme au CMR.
• Le CMR doit continuer de servir le public dans les deux langues officielles, une valeur institutionnelle durable à l’échelle du CMR et des Forces armées canadiennes.
• Le bilinguisme demeure un élément essentiel du perfectionnement des officiers au CMR et une importante compétence en leadership au sein des Forces armées canadiennes.

Langue de travail au Collège militaire royal (CMR)
* Le CMR a mis à jour sa directive afin de l’harmoniser avec la série révisée 5039 des Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) et de clarifier la façon dont les obligations en matière de langues officielles sont remplies dans l’environnement du CMR. La DOAD 5039-2, Langues officielles en milieu de travail, décrit les droits et obligations liés à l’utilisation des langues officielles au sein de l’Équipe de la Défense, conformément à la Charte et à la Loi sur les langues officielles. Kingston demeure une région où l’anglais est la langue de travail, tandis que le CMR continue d’offrir l’éducation, l’instruction et les services aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux aspirants de marine et élèves-officiers dans les deux langues officielles. Cette initiative reflète l’engagement du Collège à l’égard de la clarté, du professionnalisme et du respect de l’identité bilingue du Canada. Le bilinguisme demeure un élément essentiel du perfectionnement des officiers au CMR et une importante compétence en leadership au sein des FAC.
Couverture médiatique
* Le 20 mai 2026, ONFR TFO (office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario) a publié un article détaillant les communications internes au CMR. Cet article indiquait que l’administration interne, les réunions du personnel et les services centraux se dérouleraient principalement en anglais.
* La commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, aurait déclaré qu’une plainte avait été déposée auprès du Commissariat.
* L’article faisait état d’autres préoccupations au sujet du bilinguisme, mais citait également le ministre de la Défense nationale, qui a souligné l’importance du bilinguisme au Collège et dans le système d’éducation des Forces armées canadiennes.
Étude du Comité sur les membres francophones et autochtones des FAC
* En avril et mai 2026, le Comité permanent de la défense nationale a entrepris une étude sur les membres francophones et autochtones des FAC. Cette étude s’est étendue sur quatre réunions et a pris fin le 4 mai.
* Parmi les témoins qui ont comparu devant le Comité, il y avait des hauts fonctionnaires de la Défense nationale, des universitaires, des membres retraités et actifs des FAC ainsi que des représentants des Premières Nations.

Faits en bref

• La Loi sur les langues officielles reconnaît le français et l’anglais comme langues officielles du Canada et leur accorde un statut et des droits égaux dans toutes les institutions fédérales.
• Les langues officielles font partie intégrante non seulement de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), mais aussi du travail de l’Équipe de la Défense, et doivent être traitées comme une priorité.
• L’Équipe de la Défense s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles au moyen d’un cadre de gouvernance clair conforme à la Charte, à la politique du Conseil du Trésor et aux directives propres à la Défense.
• Les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 5039-2, Langues officielles au travail – Canada, prévoient ce qui suit :
  • 5.1 Dans les régions bilingues, les institutions fédérales, dont le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), ont l’obligation d’offrir un milieu de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles. Ces régions sont énumérées dans la Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail.
  • 5.2 Le français et l’anglais sont les langues de travail de toutes les organisations du MDN et les unités des FAC situées dans les régions bilingues. À l’extérieur des régions bilingues, la langue de travail officielle est celle qui prédomine dans cette province ou ce territoire.
    
    Principaux responsables : Chef du personnel militaire, Chef – Conduite professionnelle et culture
    
    Rédigé par : Directeur général – Coordination des politiques : Affaires parlementaires
    
    Date d’approbation : 29 mai 2026