Note pour la période des questions : Intégration de la Garde côtière canadienne

Comment l’intégration de la Garde côtière canadienne sous le ministère de la Défense nationale sert-elle mieux les intérêts du Canada?

• Afin de protéger les Canadiens, notre souveraineté et nos intérêts nationaux, il est essentiel de renforcer la capacité du Canada à détecter et à surveiller les menaces maritimes, ainsi qu’à y réagir.
• J’ai l’honneur d’accueillir la Garde côtière canadienne au sein de l’Équipe de la Défense. Cette intégration permettra d’améliorer l’échange d’information et la coordination opérationnelle.
• Cette intégration renforcera la capacité du Canada à réagir aux menaces émergentes dans l’Arctique et dans les approches nordiques du Canada.
• En tant qu’organisme de service spécial civil, la Garde côtière continuera de jouer un rôle crucial dans la recherche et le sauvetage, le déglaçage, l’intervention environnementale, la navigation sécuritaire et les sciences océaniques.

En cas de questions insistantes sur la militarisation de la Garde côtière canadienne :

• Il n’existe actuellement aucun plan visant à armer le personnel ou les biens de la Garde côtière canadienne ni à assigner un rôle d’application de la loi supplémentaire à l’organisme.

Transition

• Le 9 juin 2025, le gouvernement a annoncé que la Garde côtière canadienne (GCC) serait intégrée au portefeuille de la Défense. Le transfert est entré en vigueur le 2 septembre 2025 par l’intermédiaire d’un décret.
• La transition complète s’effectuera au cours des prochains mois, le temps que le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) mettent la touche finale à un protocole d’entente pour la mise en œuvre du transfert.
• Des ressources en ligne sont à la disposition de l’ensemble des membres de l’Équipe de la Défense, y compris les employés de la GCC et du MPO, afin de répondre aux questions en lien avec la transition et les éventuelles répercussions sur ces employés ainsi que sur leur travail.

La Garde côtière canadienne

• Les principales lois habilitantes de la GCC sont :
  • La Loi sur les océans
  • La Loi sur la marine marchande du Canada
  • La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

La Loi sur les océans

• La Loi sur les océans est un pilier législatif central qui confère à la GCC la responsabilité de fournir des services maritimes aux Canadiens dans les eaux canadiennes.
• En juin 2025, le projet de loi C-2 intitulé Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière a été présenté par l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
• Le projet de loi C-2 vise à modifier la Loi sur les océans en élargissant le mandat de la GCC pour intégrer les activités de sécurité, particulièrement dans les eaux éloignées de l’Arctique, en lui permettant de patrouiller pour recueillir, analyser et transmettre du renseignement lié à la sécurité.
• La première lecture du projet de loi C-2 à la Chambre des communes a eu lieu le 3 juin 2025; la deuxième lecture est en cours.

La Loi sur la marine marchande du Canada

• La Loi sur la marine marchande du Canada confère au ministre des pouvoirs, des responsabilités et des obligations concernant les aides à la navigation, la recherche et le sauvetage, la lutte contre la pollution et les services de trafic maritime.

La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

• La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux est entrée en vigueur en 2019 pour traiter la question des navires préoccupants, dont les épaves, les bateaux abandonnés, les bateaux dangereux ou usés, qui peuvent créer des problèmes de santé publique ou de sécurité, ou encore d’ordre environnemental ou économique pour les collectivités touchées.
• Selon la Loi, la GCC est chargée de ce qui suit :
  • S’occuper de tous les bâtiments et épaves, y compris ceux qui présentent ou peuvent présenter un danger dans toutes les eaux canadiennes.
  • Coordonner et réaliser des évaluations des dangers associés aux bâtiments et aux épaves, peu importe l’endroit où ils se trouvent, ce qui comprend les mesures d’application de la Loi.
  • Appliquer la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007, dans les eaux canadiennes et dans la zone économique exclusive du Canada.
  • Prendre les mesures appropriées à l’égard des bâtiments délabrés qui sont laissés en un lieu sous la responsabilité du ministre des Pêches et des Océans.

Présence de la GCC dans l’Arctique

• La GCC compte parmi les organismes fédéraux les plus visibles dans l’Arctique, grâce à une présence régionale de plus de 100 employés à temps plein chargés de la prestation de programmes. Elle joue un rôle clé dans l’avancement des priorités fédérales, notamment la réconciliation, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, la science et la recherche, ainsi que la sécurité et la sûreté maritimes.
• Son histoire dans l’Arctique canadien s’étend sur plus de 60 ans et comprend des activités clés, comme l’aide à l’industrie du transport maritime lors des missions annuelles de réapprovisionnement dans l’Arctique.

Principaux responsables : Garde côtière canadienne, Bureau de la sous-ministre (Intégration de la Garde côtière canadienne)

Faits en bref

Garde côtière canadienne (GCC)

• La Garde côtière canadienne (GCC) possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral, et fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens, notamment les suivants :
  • Recherche et sauvetage maritimes
  • Aides à la navigation et gestion des voies navigables
  • Communications maritimes et gestion du trafic maritime
  • Interventions en cas de dangers et d’incident environnementaux maritimes
  • Opérations de déglaçage
  • Sécurité maritime
  • Soutien aux autres ministères
• La GCC compte environ 6 700 employés et est répartie en quatre régions :
  • Ouest – environ 1 400 employés
  • Centre – environ 1 670 employés
  • Atlantique – environ 2 110 employés
  • Arctique – environ 120 employés
  • La GCC possède également une administration centrale à Ottawa, qui assure la direction fonctionnelle (1 400 employés, y compris les employés de l’Académie de la Garde côtière canadienne)
• La flotte actuelle de la GCC comporte 126 navires et 23 hélicoptères, notamment :
  • 26 grands navires
  • 4 brise-glaces provisoires
  • 31 petits navires
  • 61 bateaux de recherche et de sauvetage
  • 4 aéroglisseurs
• Les biens actuels de la GCC sont les suivants :
  • 21 bases opérationnelles
  • 12 centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM)
  • 3 centres opérationnels régionaux (COR)
  • 2 centres secondaires de sauvetage maritime (MRSC)
  • 45 stations de bateaux de sauvetage;
  • 25 stations d’embarcations de sauvetage côtier;
  • 1 station d’intervention maritime en Arctique;
  • 17 000 aides fixes et flottantes à la navigation;
  • Près de 200 sites de communication;
  • Des dépôts et des caches utilisés pour l’intervention environnementale.