Note pour la période des questions : Engagement de l’otan en matière d’investissement

• Le Canada a atteint la cible de dépenses militaires fixée par l’OTAN, soit 2 % du PIB, au cours de l’année financière 2025 2026.
• Environ 63,45 milliards de dollars ont été dépensés au cours de cette période dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense et d’autres ministères.
• Cette somme comprend 2,1 milliards de dollars pour fournir la plus importante augmentation salariale aux membres des Forces armées canadiennes depuis une génération.
• En mars, j’ai également annoncé un investissement de 1,4 milliard de dollars dans la production nationale de munitions dans le cadre du Programme de résilience de l’industrie de défense canadienne.
• L’atteinte de l'objectif de 2 % n'est pas une fin en soi, mais le début d'un effort soutenu de reconstruction, de réarmement et de réinvestissement dans les FAC.
• Le Canada est maintenant sur la bonne voie pour respecter l’engagement en matière d’investissement pour la défense de l’OTAN, soit 5 % du PIB d’ici 2035.
• Pour respecter cet engagement, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans les capacités militaires de base et 1,5 % supplémentaires dans des investissements essentiels en matière de défense et de sécurité.
• Dans le contexte de l’augmentation des investissements dans la défense, la priorité immédiate consistera à renforcer les fondations de l’Équipe de la Défense — son personnel, son infrastructure et le soutien de son équipement. Nous poursuivons les acquisitions majeures, qu’il s'agisse d’aéronefs modernes ou de nouveaux sous-marins.
  Si l’on insiste sur les contributions financières de la Garde côtière canadienne à l’objectif de l’OTAN en matière de dépenses :
• La Défense nationale suit les lignes directrices établies par l'OTAN et approuvées par les pays alliés afin de garantir une approche commune de la définition des dépenses de défense.
• Au cours de l’année financière 2023 2024, plus de 750 millions de dollars du budget de la Garde côtière canadienne ont été inclus dans les calculs des dépenses de défense du Canada.
• En raison de la transition de la Garde côtière canadienne au portefeuille de la Défense, la totalité de son budget sera comptabilisé dans notre engagement envers l’OTAN.

Dépenses de défense – cible de 2 % du produit intérieur brut (PIB)
* En juin 2025, le premier ministre a annoncé des investissements de plus de 9 milliards de dollars dans la défense, qui permettront au Canada d’atteindre son objectif de 2 % du produit intérieur brut (PIB) fixé par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
* Le Budget 2025 prévoit 81,8 milliards de dollars sur cinq ans pour la défense, dont 17,9 milliards de dollars pour accroître les capacités militaires et 19 milliards de dollars pour réparer et maintenir les capacités et investir dans les infrastructures de défense.
Secteurs d’investissement de défense et principales initiatives
* L’amélioration de l’état de fonctionnement et de la disponibilité opérationnelle, qui se traduira par une disponibilité accrue de l’équipement et un meilleur état de préparation des Forces armées canadiennes (FAC). Cette initiative comprend ce qui suit :
* Huit projets de dépôt de munitions ont progressé depuis l’automne 2025;
* Plus de 8 milliards de dollars d’investissements actifs dans les infrastructures à l’échelle nationale;
* Une somme de 60 millions de dollars pour l’acquisition d’un complexe d’appartements de 140 logements à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse;
* Une somme de 82,5 millions de dollars pour acquérir la propriété Halifax Gate, d’une superficie de 475 acres.
* De nouvelles capacités militaires, livrées plus rapidement pour faire face aux menaces en évolution. Cette initiative comprend ce qui suit :
* Un investissement national de 200 millions de dollars dans une capacité de lancement spatial;
* Un contrat de 307 millions de dollars à Colt Canada pour le projet de fusil d’assaut modulaire canadien;
* Un contrat de 118 millions de dollars pour l’obtention de périscopes numériques de pointe pour le sous-marin de la classe Victoria.
* Le renforcement de l’économie et de l’industrie de défense du Canada, qui se traduira par une infrastructure industrielle de défense plus résiliente, concurrentielle et souveraine construite au Canada. Cette initiative comprend ce qui suit :
* Une somme de 6,6 milliards de dollars sur cinq ans (2,1 milliards de dollars au cours de l’année financière 2025 2026) pour l’industrie canadienne de la défense dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense;
* Un investissement de 1,4 milliard de dollars dans le Programme de résilience de l’industrie de défense canadienne;
* Une somme de 379,2 millions de dollars pour établir la nouvelle Initiative régionale d’investissement dans la défense;
* Une somme de 241 millions de dollars pour mettre en œuvre le nouveau volet Assistance à l’industrie de la défense du Programme d’aide à la recherche industrielle;
* Une somme de 92 millions de dollars pour lancer la phase 1 du Programme des champions quantiques canadiens;
* Une somme de 29,4 millions de dollars pour mettre sur pied le carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense maritime.
* La reconstruction de l’Équipe de la Défense, qui permettra de renforcer la disponibilité opérationnelle au moyen d’une capacité militaire et civile renouvelée. Cette initiative comprend ce qui suit :
* Une augmentation de la solde des FAC à hauteur de 2,1 milliards de dollars, soit la plus importante depuis une génération;
* Une somme de 3,7 milliards de dollars pour le logement militaire dans le cadre du programme national de construction de logements résidentiels;
* 7 000 recrues ciblées dans la Force régulière (année financière 2025 2026);
* 3 200 nouveaux enrôlements dans la Réserve (année financière 2025 2026);
* Nombre net de 2 284 recrues civiles dans l’Équipe de la Défense.
* La protection du Canada et de l’Arctique, qui permettra le renforcement de la souveraineté et de la portée opérationnelle dans l’Arctique. Cette initiative comprend ce qui suit :
* La poursuite du projet de radar transhorizon dans l’Arctique;
* La modernisation en cours du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord avec les États-Unis;
* L’intégration de la Garde côtière canadienne (GCC) dans la Défense nationale.
* La présence des FAC partout dans le monde, qui se traduira par une contribution crédible et soutenue des FAC aux opérations menées avec les alliés.
* Les opérations UNIFIER et REASSURANCE sont renouvelées et une aide militaire supplémentaire de 2 milliards de dollars est fournie à l’Ukraine;
* Les FAC contribuent de façon soutenue aux missions de l’OTAN.
Engagement de l’OTAN en matière d’investissement
* Le 25 juin 2025, le Canada et ses alliés de l’OTAN ont convenu d’un nouvel engagement en matière d’investissement dans la défense, à savoir 5 % du PIB annuel d’ici 2035.
* Dans le cadre de cet engagement à hauteur de 5 %, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans ses dépenses militaires de base, notamment pour renforcer les fondements de la Défense nationale en investissant dans son personnel, ses capacités, son infrastructure et ses ressources numériques.
* La part restante de 1,5 % du PIB sera consacrée à des investissements dans des dépenses essentielles liées à la défense et à la sécurité, qui permettront, entre autres, de protéger nos infrastructures essentielles, de défendre nos réseaux, de stimuler l’innovation et de renforcer notre base industrielle de défense.
Contributions des autres ministères et organismes gouvernementaux à l’engagement de l’OTAN en matière d’investissement
* Le 2 septembre 2025, la GCC a été intégrée au portefeuille de la Défense nationale, de sorte que la totalité de son budget a été attribuée aux dépenses de défense du Canada sur une base permanente, alors que seule une part de 67 % de son budget y était affectée auparavant.
* Le financement admissible provenant d’autres ministères contribue également aux dépenses du Canada en matière de défense.
* Sont concernés notamment le ministère des Anciens Combattants, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Affaires mondiales Canada, Services partagés Canada, et d’autres qui ne peuvent être divulgués publiquement.
Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) de 2026
* Le 5 février 2026, le DPB a publié un rapport intitulé « Répercussions financières de l’atteinte de la cible de 5 % de l’OTAN ».
* Ce rapport examine les répercussions financières de l’engagement du Canada à atteindre la cible de dépenses militaires fixée par le l’OTAN, soit 5 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2035.
* Le DPB estime que, pour atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN en augmentant progressivement les dépenses de défense de base de 2,0 % en 2025 à 3,5 % d’ici 2035, il faudra consacrer en moyenne près de 33,5 milliards de dollars par année en dépenses au cours des dix prochaines années.
* Il estime que les dépenses de défense de base supplémentaires nécessaires pour respecter la cible de 5 % fixée par l’OTAN augmenteront le déficit budgétaire de 63,0 milliards de dollars (1,4 % du PIB) et le ratio de la dette fédérale au PIB de 6,3 % du PIB d’ici 2035 2036.

Faits en bref

• Le 26 mars 2026, le premier ministre Carney a annoncé que le Canada avait atteint l’objectif fixé par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de consacrer 2 % du produit intérieur brut aux dépenses liées à la défense.
  Budget 2025
• Le Budget 2025 prévoyait une somme de 81,8 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à partir de 2025 2026, à réinvestir dans les Forces armées canadiennes afin de renouveler leur armement et de les reconstruire.
• Cette somme comprenait le montant de plus de 9 milliards de dollars annoncé par le premier ministre en juin 2025.
  Budget de l’OTAN financé en commun
• En plus d’investir dans leurs propres forces armées, tous les pays alliés de l’OTAN contribuent directement au budget de l’OTAN selon une formule convenue de partage des coûts dérivée du revenu national brut.
• Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l’OTAN financé en commun à une hauteur approximative de 6,6 %.
  Principaux responsables : Sous-ministres adjoints (Politiques)/(Finances)/(Matériels), Vice-Chef d’état-major de la défense, Garde côtière canadienne, Conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
  Rédigé par : Directeur général – Coordination des politiques : Affaires parlementaires
  Date d’approbation : 13 avril 2026