Note pour la période des questions : Défense nationale – vols de personnalités officielles

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Pourquoi le gouvernement utilise-t-il les ressources limitées des Forces armées canadiennes pour transporter des hauts fonctionnaires?

La Défense nationale exploite des flottes d’aéronefs qui assurent les déplacements du gouvernement lorsqu’un transport sécurisé et coordonné est nécessaire.
Ces vols sont planifiés conformément aux besoins opérationnels pour assurer la sécurité et la fiabilité des déplacements des représentants du gouvernement du Canada.
Les coûts liés à ces vols sont suivis et communiqués de manière transparente.
Le transport aérien reste essentiel pour soutenir l’engagement du Canada auprès de ses partenaires internationaux.

Si l’on insiste sur la disponibilité des avions pour le Premier ministre :

Les situations dans lesquelles la Défense nationale ne peut pas soutenir l'itinéraire du Premier ministre sont extrêmement rares.
Le voyage en Égypte d’octobre 2025 constitue le seul exemple récent où les contingences n’étaient pas possibles.

Si l’on insiste sur les coûts :

La Défense nationale prend très au sérieux sa responsabilité en tant que gestionnaire des fonds publics.
Comme pour tous les vols, des frais sont engagés pour la restauration, les redevances aéroportuaires, les taxes locales et le carburant.
Ces dépenses sont enregistrées et déclarées par la Défense nationale de manière systématique.

En octobre 2025, le premier ministre Carney s'est rendu en Égypte pour assister au Sommet pour la paix au Moyen-Orient. Le 21 octobre 2025, la Question inscrite au feuilleton n° 505 (QIF) a été soulevée concernant les dépenses liées à ce voyage.
La réponse du ministère de la Défense nationale indique qu'il n'y avait aucun avion disponible avec un équipage pouvant effectuer ce voyage. Elle précise également que si le Challenger avait été disponible, le coût estimatif du carburant pour le voyage aurait été de 198 800 dollars.
Le 9 décembre 2025, Radio-Canada a publié un article qui comparait, entre autres, les coûts déclarés des vols affrétés avec le coût estimatif indiqué dans la réponse à la question OPQ.

Les 25 et 27 août 2025, le premier ministre Carney a effectué ses premières visites officielles en Pologne, en Allemagne et en Lettonie. Ce voyage visait à renforcer les relations avec les alliés européens et à faire la promotion de la coopération dans des domaines clés, notamment le commerce, l’énergie, les minéraux critiques et la défense collective.
Le 17 septembre 2025, la question no 331 inscrite au feuilleton concernant les dépenses liées au voyage du premier ministre et à la délégation qui l’accompagnait, a été soulevée.
La réponse, déposée le 3 novembre 2025, décrit les dépenses engagées pendant le voyage, notamment :
- Hébergement (équipage) : 6 199,23 $
- Frais alimentaires à la charge de l’unité hôte (produits alimentaires pour la préparation à bord par l’équipage) : 682,71 $
- Restauration à bord (délégation et équipage) :
  - Gate Gourmet (Ottawa) : 9 692,64 $
  - Gate Gourmet (Berlin) : 12 771,32 $
  - Riga Catering (Latvia) : 18 427,11 $ (partiel et sujet à changement)
- Carburant d’aéronef (estimé) : 326 284,80 $
- Demandes de remboursement des frais de déplacement pour service temporaire (personnel des FAC) : 22 082,68 $
  
  Ces coûts ont fait l’objet d’un suivi et de rapports par la Défense nationale. Certains détails de la facture restent en attente.

Le fait que l’Aviation royale canadienne assure le transport aérien pour les représentants du gouvernement du Canada présente des avantages secondaires et améliore la préparation opérationnelle, puisque, par exemple, les pilotes peuvent accumuler des heures de vol dont ils ont grand besoin. Cela améliore l’efficacité opérationnelle globale.

Principaux responsables : Aviation royale canadienne

Les aéronefs de l’Aviation royale canadienne (ARC) remplissent des rôles essentiels pour le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces armées canadiennes (FAC) et le gouvernement du Canada, y compris :
- Transport médical et militaire rapidement déployable sur/de les théâtres d’opérations;
- Transport sécurisé et fiable des représentants du gouvernement.

Le MDN fournit un transport sécurisé de personnalités officielles à la demande du gouvernement.
L’agence demandant ou le bureau des personnalités officielles fournit au MDN les listes de passagers et les destinations des voyages.
En tant que propriétaire des aéronefs, le MDN organise la logistique du transport aérien pour atteindre la destination demandée.
D’autres destinations peuvent être ajoutées pour la formation des équipages sur les itinéraires.
Le premier ministre est tenu d’utiliser les aéronefs du gouvernement pour ses déplacements officiels et personnels, conformément à la politique gouvernementale en vigueur depuis longtemps et pour des raisons de sécurité.

L’escadron ou le steward de vol de l’ARC coordonne le menu avec le bureau des personnalités officielles.
Une fois le menu final approuvé, les responsables de l’escadron passent alors la commande auprès des traiteurs appropriés.
Les stewards de vol de l’ARC veillent à ce que tous les services de restauration soient conformes aux normes canadiennes en matière de salubrité alimentaire, en vérifiant que les aliments apportés à bord peuvent être consommés sans danger.

Le coût de la nourriture, des boissons non alcoolisées et les frais connexes, y compris la manutention et la livraison des repas, l’entreposage, le nettoyage et l’élimination des déchets internationaux, les frais d’aéroport, les frais d’administration, les frais liés à la sécurité et les taxes locales.
Les coûts de restauration dépendent des options de restauration disponibles dans les aéroports du monde entier.

La consommation de carburant est estimée en fonction des heures de vol et du taux de consommation de l’aéronef (par exemple, 1 230 litres/heure pour le CC-144 Challenger).
Les coûts de carburant sont calculés à partir du prix moyen du carburant aviation (par exemple, 1,765 $/L).