Note pour la période des questions : Approche réglementaire nationale sur les gaz à effet de serre

Approche réglementaire nationale sur les gaz à effet de serre

• Le gouvernement du Canada continuera d’assurer un leadership national et de travailler avec ses partenaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie.
• Depuis le lancement du plan de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques du Canada il y a trois ans, le gouvernement a mis en place un certain nombre de règlements importants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.
• Ces mesures importantes comprennent l’établissement d’une tarification nationale de la pollution par le carbone. Le gouvernement a également mis en place des règles qui visent à réduire la pollution qui provient de secteurs industriels clés. Ces mesures accélèrent l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon, diminuent les émissions des véhicules et des camions, et réduisent le méthane qui provient du secteur pétrolier et gazier.
• Le gouvernement du Canada aide le secteur de l’automobile à faire la transition vers des moyens de transport écologiques avec des initiatives qui aideront à stimuler la demande pour des véhicules plus propres; parallèlement, il élabore la Norme sur les combustibles propres afin d’accélérer la transition du Canada vers de tels combustibles.
• Ces mesures réglementaires permettent au Canada de s’engager fermement sur la voie d’une économie axée sur une croissance propre. Elles aideront le gouvernement à respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris.

• Le gouvernement s’est engagé à assurer un leadership national et à collaborer avec les provinces et les territoires afin de prendre des mesures face aux changements climatiques, de mettre un prix sur le carbone et de réduire la pollution par le carbone. Le 9 décembre 2016, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC). Ce cadre comporte plus de 50 mesures concrètes qui touchent tous les secteurs de l’économie canadienne; il place le Canada sur la voie menant à l’atteinte de sa cible, établie en vertu de l’Accord de Paris, soit de réduire d’ici 2030 les émissions de GES de 30 % sous les niveaux de 2005.
• Les travaux se poursuivent pour mettre en œuvre une série de mesures réglementaires d’atténuation dans le cadre du CPC afin de réduire les émissions de GES. Parmi les principaux développements, mentionnons la publication du règlement régissant la production d’électricité au charbon et au gaz naturel, le règlement sur le méthane pour les secteurs pétrolier et gazier, et les normes relatives aux véhicules lourds.
• Les règlements qui aident à réduire les émissions peuvent également aider l’économie à croître en réduisant les coûts pour les Canadiens, en créant de nouveaux marchés pour les biens et les services à faibles émissions, et en aidant les entreprises à utiliser des technologies plus propres et plus efficaces qui leur donnent un coup de pouce par rapport à leurs concurrents sur la scène internationale.

Tarification du carbone (voir la période des questions sur la tarification du carbone pour plus de détails)
• En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux volets : 1) une redevance réglementaire sur le carburant qui s’applique généralement aux producteurs et aux distributeurs de combustibles et 2) un système d’échange réglementaire pour l’industrie — le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR).
• Le STFR fédéral a été conçu pour faire en sorte que des mesures imposant un prix sur le carbone incitent les grands émetteurs industriels à réduire leurs émissions de GES et pour stimuler l’innovation tout en maintenant la compétitivité et en assurant une protection contre les fuites de carbone.

Norme sur les combustibles propres
• La Norme sur les combustibles propres réduira considérablement les émissions de GES en diminuant l’intensité en carbone des combustibles fossiles pendant leur cycle de vie. Elle enverra également un signal au marché en faveur de l’investissement et de l’innovation dans les combustibles et les technologies à faible intensité en carbone, tout en offrant aux producteurs de combustibles fossiles la souplesse nécessaire pour se conformer à la réglementation à moindre coût, afin d’atténuer les effets des prix sur les acheteurs de combustibles.
• Depuis l’annonce de la norme en 2016, Environnement et Changement climatique Canada a dialogué avec les intervenants et les provinces. Plus récemment, le 30 juin 2019, le gouvernement du Canada a publié l’approche réglementaire proposée pour la première phase de la Norme sur les combustibles propres, qui couvre les combustibles fossiles liquides utilisés principalement dans les transports (comme l’essence et le diesel).

Électricité
• Le Canada possède déjà l’un des réseaux électriques les plus propres au monde. Environ 80 % de la production d’électricité provient de sources non émettrices (des énergies renouvelables comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, solaire et nucléaire).
• En décembre 2018, le gouvernement fédéral a publié un règlement final visant à éliminer progressivement les centrales au charbon traditionnelles au Canada d’ici 2030. Parallèlement, le Canada a également publié des normes de rendement pour la production d’électricité au gaz naturel, en consultation avec les provinces, les territoires et les intervenants.

Transports
• En 2016, le secteur des transports a été responsable d’environ 25 % des émissions de GES du Canada. Ces GES ont été principalement émis par des véhicules à passagers et des camions de transport de marchandises. Le gouvernement fédéral continue de mettre en œuvre des normes de plus en plus rigoureuses sur les émissions de GES pour les véhicules légers, y compris des normes sur les pneus permettant de réduire la consommation de carburant.
• Les normes d’émissions de GES de la phase 2 pour les véhicules lourds ont été publiées en mai 2018. Le règlement révisé du Canada sur les émissions des véhicules lourds réduira les émissions de GES des véhicules lourds routiers, de leurs moteurs et de leurs remorques. Le règlement instaurera des normes plus rigoureuses pour les véhicules et les moteurs à compter de l’année modèle 2021, en augmentant la rigueur jusqu’à l’année modèle 2027 afin de donner aux constructeurs et aux propriétaires de véhicules utilitaires lourds le temps de s’adapter.
• Environnement et Changement climatique Canada met en œuvre un règlement établissant des normes de GES de plus en plus strictes pour les véhicules légers. Environnement et Changement climatique Canada procède également à une évaluation à mi-parcours du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, qui vise à déterminer si les normes d’émissions de GES pour les années modèles 2022 à 2025 demeurent appropriées pour le Canada.

Pétrole et gaz
• Le règlement visant la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier constitue l’un des moyens les moins coûteux de réduire les émissions. En avril 2018, Environnement et Changement climatique Canada a publié la version finale du règlement fédéral sur le méthane. Ce dernier fournit un filet de sécurité pour s’assurer que l’objectif du Canada de réduire de 40 % à 45 % les émissions de pétrole et de gaz d’ici 2025 sera atteint. La réglementation canadienne vise à promouvoir l’innovation et à donner à l’industrie la souplesse nécessaire pour choisir les options de conformité les plus rentables.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère