Note pour la période des questions : Leadership International en matière de changements climatiques

About

Numéro de référence :
ECCC-2019-QP-00005
Date fournie :
29 nov. 2019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Nom du ministre :
Wilkinson, Jonathan (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Enjeu ou question :

Leadership International en matière de changements climatiques

Réponse suggérée :

• Les changements climatiques ne connaissent pas de frontières. Voilà pourquoi le Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour s’assurer de la mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris, notamment en fournissant 2,65 milliards de dollars pour soutenir les pays en développement, particulièrement les plus pauvres et les plus vulnérables, dans leurs efforts pour atténuer les conséquences des changements climatiques et s’y adapter.

• Le gouvernement du Canada contribue aussi au progrès d’initiatives mondiales complémentaires qui favorisent la transition vers un avenir durable à faibles émissions de carbone, notamment la tarification du carbone, l’élimination graduelle du charbon et les technologies propres.

• Le Canada reconnaît qu’une action climatique efficace nécessite une approche multidimensionnelle. Le gouvernement du Canada adopte un rôle de leadership en matière de résilience des océans et de protection de l’environnement pour améliorer sa capacité à lutter contre les changements climatiques et à s’adapter à ses effets.

• Le gouvernement du Canada veillera également à ce que les peuples autochtones puissent contribuer activement aux mesures de lutte contre les changements climatiques tant localement que mondialement, en tenant compte de leur perspective unique et de leur savoir traditionnel en matière de changements climatiques.

Contexte :

ACCORD DE PARIS

• La lutte contre les changements climatiques exige l’effort de l’ensemble de la communauté internationale. L’Accord de Paris a été adopté en 2015 suivant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) après des années de débats visant à garantir que tous les pays prennent des engagements politiques pour réduire leurs émissions. Les 186 parties signataires de l’Accord produisent globalement plus de 95 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). En ratifiant l’Accord, les pays ont consenti à renforcer collectivement la réaction mondiale aux changements climatiques, notamment en :
o contenant la hausse de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C, tout en poursuivant les efforts pour la limiter à 1,5 °C;
o accroissant la capacité des communautés internationales à s’adapter aux conséquences des changements climatiques;
o rendant les flux financiers mondiaux compatibles avec un développement économique caractérisé par de faibles émissions de carbone et résilient face aux changements climatiques.

• L’Accord de Paris a marqué un tournant en matière de coopération multilatérale pour la lutte contre les changements climatiques et il est devenu le principal moteur de l’action climatique mondiale en raison de l’engagement de l’ensemble des pays à réduire leurs émissions de GES. Étant donné l’importance de l’Accord et les efforts ambitieux, les regards seront portés sur tous les grands émetteurs, y compris le Canada, afin qu’ils rendent compte de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de leurs obligations individuelles.

RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L’ACCORD DE PARIS

ATTÉNUATION DES GES

Toutes les parties à l’Accord doivent présenter des cibles de réduction des émissions de GES (appelées « contributions déterminées au niveau national » ou « CDN ») et les actualiser tous les cinq ans. Chaque pays établit sa propre CDN pour qu’elle représente son effort le plus ambitieux en fonction de sa situation nationale. Chaque nouvelle CDN devra être plus ambitieuse que la précédente. Ce cycle d’ambition de l’Accord de Paris vise à encourager une réduction des émissions graduellement plus importante à l’échelle mondiale au fil du temps. Selon sa CDN, le Canada vise à réduire ses émissions de 30 % par rapport aux concentrations de 2005 d’ici 2030. Le pays est légalement tenu de présenter sa prochaine CDN d’ici 2025.

ADAPTATION AUX RÉPERCUSSIONS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

L’Accord encourage tous les pays à prendre des mesures pour accroître leur résilience aux effets néfastes des changements climatiques, pour diminuer leur vulnérabilité et pour collaborer afin de prévenir, de réduire au minimum et de surmonter les pertes et dommages causés par les changements climatiques.

SOUTIEN AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT

L’octroi d’une aide financière et de soutien visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre des politiques climatiques est un problème important au cœur des négociations multilatérales sur les changements climatiques. En 2009, des pays industrialisés donateurs, y compris le Canada, ont convenu d’un objectif financier collectif pour le climat consistant à mobiliser annuellement 100 milliards de dollars américains provenant de sources publiques et privées d’ici 2020 afin de soutenir l’action climatique dans les pays en développement. L’établissement de cet objectif financier et les efforts accomplis par les donateurs pour l’atteindre ont été essentiels pour parvenir à un compromis politique à Paris et garantir que toutes les parties prennent des engagements juridiquement contraignants.

Il sera important de mobiliser des fonds additionnels pour le climat qui dépassent le financement actuel afin d’assurer un soutien politique durable pour la mise en œuvre de l’Accord dans les pays en développement. En tant que pays donateur, le Canada subira de fortes pressions pour accroître ses engagements financiers actuels en matière de climat.

TRANSPARENCE

En vertu de l’Accord de Paris, les pays doivent régulièrement rendre compte de leurs émissions de GES, des mesures prises contre les changements climatiques et des progrès réalisés vers l’atteinte de leur CDN. Ce système aidera à instaurer la confiance mutuelle en assurant que chaque pays respecte ses engagements. Il sera aussi employé pour suivre le progrès collectif, recueillir des données afin de renforcer la science du climat à l’échelle mondiale et éclairer les futurs efforts et CDN des pays. Outre les exigences en matière de déclaration qui s’appliquent à tous, les pays donateurs doivent présenter une estimation du financement futur qu’ils fourniront pour le climat.

Après le retrait du Chili, c’est Madrid (Espagne) qui accueillera en décembre 2019 la 25e Conférence des Parties. La COP25 sera encore axée sur la progression de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et le renforcement de l’ambition mondiale en matière de changements climatiques. Plus particulièrement, une question prioritaire lors des négociations entre les parties à la COP25 sera de finaliser les orientations sur l’utilisation des marchés internationaux du carbone (article 6 de l’Accord de Paris). Le Canada a fortement plaidé en faveur d’orientations robustes pour garantir que les marchés internationaux du carbone sont crédibles et peuvent stimuler une plus grande ambition.

EXEMPLES D’INITIATIVES COMPLÉMENTAIRES

COALITION POUR LE LEADERSHIP EN MATIÈRE DE TARIFICATION DU CARBONE (CLTC)

La CLTC est un regroupement de gouvernements, d’entreprises et de groupes de la société civile nationaux et sous-nationaux qui fait la promotion de la mise en œuvre réussie de la tarification du carbone dans le monde. Les partenaires de la CLTC mettent en commun leurs expériences et enrichissent le fonds des données probantes sur les systèmes et politiques efficaces de tarification du carbone, en organisant des groupes de travail et des ateliers régionaux sur des thèmes précis, souvent en marge de réunions internationales. Le Canada est un partenaire de la CLTC depuis 2015 et l’a déjà présidée.

RÉUNIONS MINISTÉRIELLES SUR L’ACTION CLIMATIQUE (RMAC)

Les réunions ministérielles sur l’action climatique sont organisées conjointement par le Canada, la Chine et l’Union européenne. Elles rassemblent des partenaires importants pour faire progresser les objectifs de l’Accord de Paris. La RMAC de 2019 était axée sur les façons d’intensifier les mesures, la mobilisation d’investissements du secteur privé et le renforcement de l’ambition mondiale. Des ministres, des représentants de grandes économies et d’importants chefs de file en matière de changements climatiques figuraient parmi les participants. La RMAC permet aussi de rencontrer des dirigeants d’entreprises mondiaux pour discuter de possibilités économiques.

ALLIANCE : ÉNERGISER AU-DELÀ DU CHARBON

S’appuyant sur son leadership national en matière d’élimination graduelle du charbon, en 2017, le Canada a fondé avec le Royaume-Uni l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon. Il s’agit de la première et seule initiative gouvernementale de la planète axée sur l’accélération de la croissance propre et de la protection du climat par l’élimination rapide de la production traditionnelle d’électricité par la combustion de charbon (sans captage et stockage du carbone). En étroite collaboration avec ses nombreux membres (notamment des gouvernements, des entreprises et des organisations nationaux et sous-nationaux), l’Alliance joue un rôle pivot pour stimuler l’ambition mondiale de la réalisation de la transition énergétique nécessaire pour atteindre l’objectif numérique de l’Accord de Paris.

Renseignements supplémentaires :

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère