Note pour la période des questions : Tendances et projections associées aux émissions de gaz à effet de serre au Canada

Tendances et projections associées aux émissions de gaz à effet de serre au Canada

• Le gouvernement du Canada est résolu à respecter et à dépasser les engagements de lutte contre les changements climatiques qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de Paris, et son plan pour le climat fonctionne. Les émissions de gaz à effet de serre du Canada sont inférieures à celles de 2015 et devraient poursuivre leur tendance à la baisse d’ici 2030.
• En 2017, les émissions du Canada se chiffraient à 716 mégatonnes, soit une diminution nette de 15 mégatonnes par rapport aux niveaux de 2005. Ces résultats montrent qu’il est possible de diminuer les émissions de gaz à effet de serre alors que le produit intérieur brut (PIB) est en croissance.
• Les émissions du Canada devraient passer à 592 mégatonnes en 2030, soit 223 mégatonnes de moins que ce qui avait été prévu avant l’adoption et la mise en œuvre du plan climatique du Canada en 2016.
• Les émissions de gaz à effet de serre devraient continuer de décliner à mesure que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux poursuivent leurs actions climatiques. De plus, les plus récentes projections ne reflètent pas tous les investissements réalisés récemment dans les technologies propres et le transport en commun.

• En 2017, selon les données les plus récentes, les émissions de GES du Canada s’élevaient à 716 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2)2, soit une diminution nette de 15 Mt ou 2,0 % par rapport aux émissions de 2005 (voir Figure S–1 ci-dessous). Au cours de cette période, l’économie canadienne a connu une croissance plus rapide que ses émissions de GES. Cela veut dire que l’intensité des émissions pour toute l’économie (les GES par rapport au produit intérieur brut [PIB]) a diminué de 36 % depuis 1990 et de 20 % depuis 2005.• La baisse de l’intensité des émissions peut être attribuée au remplacement des carburants, à l’amélioration de l’efficacité, à la modernisation des procédés industriels et aux changements structuraux dans l’économie.

• De 2016 à 2017, les émissions du Canada ont augmenté de 8 Mt. Cette fluctuation dans les dernières années est due à l’effet combiné de multiples facteurs, certains dans le cadre de tendances à plus long terme et d’autres plus uniques, incluant: une augmentation du pourcentage des sources non-émettrices d’électricité (-2,6 Mt entre 2016 et 2017); des événements entraînant des impacts sur la production de sables bitumineux, incluant le feu de 2016 à Fort Murray en Alberta et la reprise des activités en 2017 (+8 Mt entre 2016 et 2017); la variabilité de la température en hiver qui influence les émissions reliées au chauffage (+2,9 Mt entre 2016 et 2017); la variation dans le niveau de production et d’utilisation de combustibles fossiles dans les secteurs industriels (+0.1 Mt entre 2016 et 2017).

• En 2017, le secteur de l’énergie (qui englobe les sources de combustion fixes, les transports et les sources fugitives) a produit 583 Mt de GES ou 82 % des émissions totales de GES du Canada (voir Figure S–2 ci-dessous). Le reste des émissions provenaient principalement du secteur de l’agriculture et du secteur énergie; procédés industriels et utilisation des produits (PIUP) (environ 8 % chacun), avec une contribution plus petite du secteur des déchets (3 %). En 2017, le secteur agriculture; déchets; et, affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF) a absorbé 24 Mt de CO2 atmosphérique.
• L’inventaire de GES comprend les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4), d’oxyde nitreux (N2O), des perfluorocarbures (PFC), des hydrofluorocarbures (HFC), de l’hexafluorure de soufre (SF6) et du trifluorure d’azote (NF3). Le profil d’émissions du Canada est similaire à celui de la majorité des pays industrialisés par le fait que le CO2 contribue le plus aux émissions totales; sa part représentait 80 % des émissions totales en 2017 (voir Figure S–3 ci-dessus). La majeure partie des émissions canadiennes de CO2 proviennent de la combustion de combustibles fossiles. En 2017, les émissions de CH4 s’élevaient à 93 Mt et représentaient 13 % des émissions totales du Canada. Ces émissions étaient en majeure partie constituées d’émissions fugitives des systèmes de traitement du pétrole et du gaz naturel ainsi que de l’agriculture et des sites d’enfouissement. Les émissions d’oxyde nitreux (N2O), attribuables principalement à la gestion des sols agricoles et aux transports, représentaient 38 Mt ou 5,3 % des émissions canadiennes en 2017. Les émissions de gaz synthétiques (HFC, PFC, SF6 et NF3) représentaient légèrement moins de 2 %.

• Le Canada a contribué à environ 1,6 % des émissions mondiales de GES en 2015 et il est l’un des plus grands émetteurs par habitant.

PROJECTIONS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU CANADA ET PROGRÈS RÉALISÉS PAR RAPPORT À L'OBJECTIF DE PARIS
• Le Rapport de 2018 sur les projections des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du Canada décrit la façon dont le Canada progressera vers son objectif établi dans l’Accord de Paris.

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a commencé à publier des projections des émissions de GES une fois par année en 2011 . Depuis 2015, ces projections sont présentées dans des rapports distincts uniquement pour les années où le Canada ne rend pas compte de ses projections des émissions de GES à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) . La mise à jour 2019 des projections jusqu’à 2030 sera publiée dans le 4e Rapport biennal du Canada à la CCNUCC, qui doit être présenté le 1er janvier 2020.

• L’analyse formulée dans le présent rapport intègre les plus récentes statistiques sur les émissions de GES et l’énergie qui étaient disponibles au moment où la modélisation technique a été réalisée, soit au cours de l’été 2018, et elle repose sur des scénarios de projections des émissions obtenus grâce au modèle énergie-émissions-économie du Canada (E3MC).

• Les ministères du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été consultés au cours de l’élaboration des projections et ont été invités à faire part de leur rétroaction au plus tard en septembre 2018.

• La majorité des données et des hypothèses retenues pour les scénarios d’émissions modélisés ont été soumises à des consultations approfondies. Par exemple, la Régie de l'énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) a mis en place des processus de consultation intensive pour s’assurer que ses projections sur l’augmentation de l’offre et de la demande énergétiques sont solides et les données fournies à ECCC rendent compte de ces consultations.

• Comme pour toute projection, les estimations figurant dans le présent document doivent être considérées comme représentant des résultats possibles qui, au bout du compte, dépendent de facteurs économiques, sociaux et autres, notamment des futures politiques gouvernementales.

• Le rapport présente les projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada selon des scénarios distincts.

• D’abord, un scénario de référence montre les émissions de gaz à effet de serre projetées en fonction des politiques et des mesures provinciales et territoriales qui étaient en vigueur en septembre 2018. Ce scénario estime les émissions à 701 Mt d’ici 2030 (sans ATCATF). Par rapport au scénario de référence précédent publié en 2017, le dernier indique une amélioration de 21 Mt. Ce progrès est attribuable aux mesures mises en œuvre en 2018, dont les suivantes :
o règlement pour accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030;
o programme de gestion de l’énergie dans l’industrie de Ressources naturelles Canada;
o mesures prises par les provinces et les territoires en vertu du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone (un fonds fédéral).

• Avec la contribution de la comptabilisation du secteur de l’ATCATF, les émissions du scénario de référence en 2030 sont réduites à 677 Mt.

• Le deuxième scénario, celui des mesures supplémentaires, comprend des politiques et des mesures fédérales, provinciales et territoriales qui ont été annoncées, mais qui n’avaient pas encore été pleinement mises en œuvre, en septembre 2018. Cela comprend le filet de sécurité fédéral de la tarification de la pollution, la Norme sur les combustibles propres et le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

• Selon le scénario des mesures supplémentaires, les émissions se chiffreront à 616 Mt d’ici 2030 (sans ATCATF). Par rapport aux projections du Canada pour 2017, les principaux changements dans les projections de 2018 reflètent des politiques relatives aux changements climatiques en pleine évolution des provinces, notamment l'annulation par l’Ontario de son objectif de réduction des gaz à effet de serre de 30 Mt et l’abrogation de son système de plafonnement et d’échanges. Le rapport de cette année rend également compte des prévisions mises à jour de la croissance de la population et des prix et de la production du gaz et du pétrole.

• Avec la contribution de la comptabilisation du secteur de l’ATCATF, les émissions du scénario des mesures supplémentaires en 2030 sont réduites à 592 mégatonnes (Mt). Cela équivaut à une amélioration de 223 Mt dans les prévisions d’émissions du Canada, comparativement aux projections antérieures à l’adoption et à la mise en œuvre du plan canadien de lutte contre les changements climatiques de 2016, le Cadre pancanadien. Ce déclin, équivalant à environ 30 % des émissions du Canada en 2016, englobe tous les secteurs économiques, faisant foi de l’efficacité du plan canadien de lutte contre les changements climatiques.

• La figure 1 ici illustre les progrès accomplis depuis la publication du deuxième rapport biennal du Canada en 2015.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère