Note pour la période des questions : La qualité de l'air

La qualité de l'air

• Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la qualité de l’air et à créer des collectivités plus saines pour les Canadiens.
• Au Canada, la pollution de l’air provenant de l’industrie, des transports et d’autres activités entraîne plus de 14 000 décès prématurés annuellement. Les coûts économiques liés à la pollution de l’air sont estimés à plus de 114 milliards de dollars par année.
• Le gouvernement collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air qui prévoit une surveillance de la qualité de l'air à des centaines de sites partout au Canada et l’établissement de normes plus rigoureuses visant la qualité de l’air et la pollution industrielle.
• Récemment, le gouvernement du Canada a renforcé les normes relatives à l'air extérieur pour trois polluants atmosphériques communs contribuant au smog, ce qui inclut une norme plus stricte sur l'air ambiant pour l'ozone.
• Le gouvernement du Canada finalise des nouveaux règlements pour réduire la pollution atmosphérique provenant du secteur du raffinage pétrolier ainsi que des règlements visant à réduire la pollution provenant des produits utilisés quotidiennement par les consommateurs canadiens.
• Le Canada travaille aussi internationalement en vue de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière qui nuit à la qualité de l’air au Canada. 

o L’air extérieur que respirent les Canadiens est affecté par de nombreuses sources de pollution, notamment les activités industrielles, les véhicules, les sources naturelles comme les feux de forêt et les activités agricoles, ainsi que la pollution atmosphérique transfrontalière provenant des États Unis et d’ailleurs. Les polluants atmosphériques tels que les particules fines (PM2,5) et l’ozone troposphérique (les principaux composants du smog) peuvent avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine, même à de très faibles concentrations. La pollution atmosphérique est liée aux changements climatiques, car l’augmentation des températures à l’échelle mondiale devrait exacerber la production de certains polluants atmosphériques. De plus, certains polluants atmosphériques, comme le carbone noir, le méthane et l’ozone sont également des gaz à effet de serre à courte durée de vie qui ont des effets puissants de réchauffement sur le climat.

o L’Organisation mondiale de la santé a toujours classé le Canada parmi les 10 pays ayant la meilleure qualité de l’air. Malgré les améliorations de la qualité de l’air au cours des 20 dernières années, le fardeau de la pollution atmosphérique pour la santé des Canadiens demeure important, car plus de 20 % des Canadiens vivent dans des collectivités où les concentrations extérieures d’ozone troposphérique dépassent les normes actuellement applicables à la qualité de l’air. Selon les estimations de Santé Canada, la pollution atmosphérique causée par l’industrie, les transports et d’autres activités humaines entraîne 14 600 décès prématurés chaque année au Canada, et le coût des répercussions sur la santé s’élève à plus de 114 milliards de dollars par année sur le plan socioéconomique.
o Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’appuie sur des données scientifiques fiables (y compris la surveillance, la modélisation et les rapports) pour fournir l’information nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures et de politiques réglementaires et non réglementaires visant à protéger la qualité de l’air et l’environnement.
o La qualité de l’air est surveillée quotidiennement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de différents programmes de surveillance, comme le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) et le Réseau canadien de surveillance de l’air et des précipitations (RCSAP), qui comptent plus de 250 stations de surveillance réparties partout au pays.
o Depuis 2014, ECCC compile et publie chaque année un inventaire exhaustif des polluants atmosphériques rejetés au Canada par les activités industrielles et non industrielles (le Rapport de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques [IEPA]).
o Entre 2000 et 2015, les émissions de polluants atmosphériques rejetées par les activités industrielles et non industrielles ont diminué :
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Les émissions d’oxydes de soufre (SOx) ont diminué de 56 % grâce au Programme de lutte contre les pluies acides dans l’Est du Canada et à la Stratégie canadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000, à l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario et aux réductions dans les procédés industriels, comme la fusion et le raffinage des métaux communs.

Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) ont diminué de 35 % grâce à la réduction des émissions provenant de sources mobiles, du secteur de la production d’électricité et de nombreux autres secteurs industriels.

Les émissions de particules fines (PM2,5) ont diminué de 44 % (à l’exclusion des sources non urbaines) grâce à la réduction des émissions de nombreux secteurs industriels, comme l’industrie du bois et la production d’électricité, ainsi que du chauffage résidentiel au bois.

Les émissions de composés organiques volatiles (COV) ont diminué de 34 %, principalement en raison des réductions des sources mobiles.

o Ces réductions d’émissions ont contribué à la réduction des concentrations extérieures de polluants atmosphériques nocifs. Entre 2000 et 2015, les concentrations moyennes nationales de dioxyde d’azote (NO2), de dioxyde de soufre (SO2), de composés organiques volatils (COV) et d’ozone troposphérique dans l’air extérieur ont diminué de 41 %, de 62 %, de 33 % et de 13 %, respectivement. En ce qui concerne les particules fines (PM2.5), les changements ont été plus variables, avec une légère augmentation au cours de la même période.
o Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux mettent actuellement en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), un cadre de collaboration pour lutter contre la pollution atmosphérique au Canada et améliorer la santé des Canadiens et l’environnement.
o Dans le cadre du SGQA, le gouvernement fédéral a publié en juin 2016 le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, qui établit les premières normes nationales obligatoires du Canada sur les émissions de polluants atmosphériques des grandes installations industrielles. Ce règlement devrait permettre de réduire les émissions d’oxydes d’azote de 2 000 kilotonnes et entraîner des avantages cumulatifs d’une valeur de plus de 6 milliards de dollars pour la santé et l’environnement des Canadiens au cours de la période de 2016 à 2035.
o En 2013, le gouvernement fédéral a établi des normes sur la qualité de l’air ambiant pour les particules fines et l’ozone troposphérique. À la fin de 2017, des normes sur la qualité de l’air plus rigoureuses ont été établies pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote et, en 2019, pour l’ozone.
o En mai 2017, le Canada a proposé une réglementation nationale pour réduire les polluants toxiques provenant des raffineries et des installations pétrochimiques, y compris les usines de valorisation des sables bitumineux, après qu’une évaluation effectuée par des experts du gouvernement a permis de déterminer la présence d’émissions cancérigènes provenant de ces installations, dont plusieurs sont situées près de zones résidentielles.
o L’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air de 1991 est le principal moyen de réduire le flux transfrontalier des polluants atmosphériques en provenance des États Unis qui contribuent aux pluies acides et à l’ozone troposphérique. Au cours des 25 dernières années, les deux pays ont réalisé des progrès importants dans la réduction des émissions dans la région couverte par l’Accord. Le Canada s’efforce également de réduire les polluants transfrontaliers provenant d’autres régions qui ont une incidence sur la qualité de l’air au Canada au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à distance.
o En novembre 2017, le Canada a ratifié le Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE). Le Protocole devrait permettre de réduire les émissions et le transport à longue distance des principaux polluants atmosphériques dans l’hémisphère Nord. On s’attend également à ce qu’il procure des avantages pour la santé et les écosystèmes ainsi que des avantages climatiques potentiels à court terme découlant de la réduction du carbone noir et de l’ozone troposphérique.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère