Note pour la période des questions : Norme sur les combustibles

Norme sur les combustibles

• La Norme sur les combustibles propres joue un rôle clé dans la stratégie nationale du Canada pour lutter contre les changements climatiques et complète d’autres mesures telles que la tarification de la pollution causée par le carbone.
• La Norme réduira l’intensité en carbone des combustibles, ce qui se traduira par des réductions d’émissions importantes tout en veillant à stimuler les investissements et l’innovation dans le domaine des combustibles propres.
• L’utilisation de combustibles plus propres dans les transports, l’industrie et les bâtiments est l’une des plus importantes mesures que le Canada puisse prendre pour lutter contre les changements climatiques, réduire la pollution et rendre notre économie plus propre et plus compétitive.
• La première phase couvrira les combustibles utilisés dans les transports, un secteur responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre totales du Canada.
• La Norme sur les combustibles propres permettra d’accélérer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone en aidant les entreprises canadiennes à concevoir des technologies novatrices qui offriront des solutions propres au pays et qui pourront être vendues sur les marchés mondiaux.
 
SUPPLÉMENTAIRE :
• La Norme sur les combustibles propres s’appuie sur les exigences en matière de combustibles à faible teneur en carbone qui sont déjà en place en Californie, en Colombie Britannique et en Europe.

• La Norme sur les combustibles propres réduira considérablement les émissions de GES en diminuant l’intensité en carbone des combustibles fossiles pendant leur cycle de vie. Le règlement adoptera une approche axée sur le marché qui permettra des investissements et des innovations dans les secteurs des carburants et des technologies à faible teneur en carbone, comme les biocarburants de pointe, le captage et le stockage de carbone (CSC) et les véhicules électriques. Un système d’échange de crédits donnera aux producteurs de combustibles fossiles la souplesse nécessaire pour se conformer à des coûts moindres, afin d’atténuer les répercussions sur les prix pour les acheteurs de combustibles.
• Depuis l’annonce de la norme en 2016, Environnement et Changement climatique Canada a dialogué avec les intervenants et les provinces. Le 30 juin 2019, le gouvernement du Canada a publié l’approche réglementaire proposée pour la première phase de la Norme sur les combustibles propres, qui couvre les combustibles fossiles liquides, dont l’essence et le diesel, principalement utilisés dans le secteur des transports. Les intervenants ont formulé de nombreux commentaires, qui sont pris en compte dans l’élaboration de l’ébauche du règlement.
•caviardé

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère