Note pour la période des questions : Fonds vert pour le climat (FVC)

Fonds vert pour le climat (FVC)

• Le Canada reconnaît l’importance de respecter ses engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris pour aider les pays en développement dans leur lutte contre les changements climatiques.

• C’est pourquoi le gouvernement du Canada était fiers d’annoncer, lors du dernier Sommet du G7 en France, un engagement supplémentaire de 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat, faisant du Canada l’un des dix principaux donateurs. Cette contribution s’inscrit dans le cadre de l’engagement financier global du Canada en matière de climat, qui s’élève à 2,65 milliard de dollars sur cinq ans.

• Au cours des cinq années d’opération du Fonds vert pour le climat, plus d’une centaine de projets ont été approuvés qui devraient réduire les émissions de CO2 de 1,5 milliard de tonnes et profiter à plus de 276 millions de personnes.

• Cet objectif sera atteint en aidant les pays bénéficiaires, particulièrement les plus pauvres et les plus vulnérables, à s’adapter à l’aggravation des effets des changements climatiques et à en atténuer les effets.

• Le Canada fait partie du premier groupe de pays donateurs à aider l’opérationnalisation du Fonds vert pour le climat, en y contribuant 300 millions de dollars pour un total de 600 millions de dollars. Le Canada continuera de préconiser que le FVC joue un rôle transformateur au sein de l’architecture financière mondiale en matière de climat.

POINTS SAILLANTS
• Nouvel engagement du Canada: En août 2019, au Sommet des dirigeants du G7 à Biarritz, en France, le premier ministre Trudeau s’est engagé à verser 300 M$ au FVC, faisant du Canada le huitième donateur en importance.

• Reconstitution des ressources du FVC : Le FVC devrait achever son premier processus de reconstitution des ressources en novembre 2019. À ce jour, il a reçu des annonces de contributions d’un montant total d’environ 9,7 G$ US de 27 pays donateurs.

• Conseil d’administration du FVC : En tant que membre du conseil d’administration du FVC, le Canada s’est engagé à utiliser son siège au sein du FVC pour promouvoir : le renforcement institutionnel et de la gouvernance du conseil d’administration, l’égalité des sexes et l’appui aux projets d’adaptation, l’accent étant mis sur les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID).

• Résultats : Grâce à un portefeuille de 5,23 G$ US, l’action climatique du FVC devrait réduire de 1,5 milliard de tonnes les émissions de CO2 et bénéficier à plus de 276 millions de personnes dans 111 pays en développement.

CONTEXTE
Créé lors de la 16e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2010, le FVC a le potentiel de jouer un rôle transformateur au sein du mécanisme financier de la Convention pour répondre aux besoins des pays en développement en matière de changements climatiques.

Basé à Sondgo, en Corée du Sud, le FVC est dirigé par un conseil d’administration de 24 membres, avec une représentation égale des pays en développement et des pays développés. Le conseil se réunit généralement trois fois par an. Les décisions sont prises sur une base consensuelle. Le FVC a également mis en place un secrétariat indépendant qui assure le fonctionnement quotidien du Fonds et rend compte au conseil d’administration sous la direction d’un directeur exécutif.

Les projets du FVC soutiennent les personnes les plus vulnérables aux effets des changements climatiques. C’est pourquoi le Fonds s’est fixé un objectif d’équilibre 50/50 entre les investissements d’atténuation et d’adaptation et un plancher de 50 % des fonds d’adaptation alloués aux régions particulièrement vulnérables, notamment les PMA et les PIED.

LE CANADA ET LE FVC
Le Canada s’est joint au FVC en 2014, au début de sa première période de programmation, dans le but d’appuyer la prestation efficace du financement lié au climat, de mobiliser des investissements du secteur privé et d’assurer le suivi des fonds canadiens. Le Canada a été l’un des premiers pays donateurs à contribuer à la mise en œuvre du FVC en versant 300 M$ dans le cadre de la période initiale de mobilisation des ressources du Fonds (2015-2018).

À ce moment-là, le FVC a obtenu un engagement total de 10,3 G$ US. Cependant, peu après les élections américaines de 2016, les États-Unis ont annoncé qu’ils mettraient fin à leurs futures contributions au FVC. Par conséquent, 2 G$ US de l’engagement de 3 G$ US n’ont jamais été convertis en une contribution. En 2018, l’Australie, pays donateur pendant la période initiale de mobilisation des ressources (141 $US), a également annoncé sa décision de ne pas participer au premier processus de reconstitution des ressources du Fonds.

Le Canada est membre du conseil d’administration du FVC et partage un regroupement avec la Pologne et la Belgique. Le Canada continue de chercher activement à améliorer la gouvernance, notamment par le biais d’une solide politique d’égalité entre les sexes et en mettant l’accent sur les besoins des PMA et des PEID.

SITUATION ACTUELLE
Le FVC devrait achever officiellement son premier processus de reconstitution des ressources en novembre 2019. À ce jour, les annonces de contributions ont généré un total de 9,7 G$ US provenant de 27 pays donateurs, dont l’Allemagne (1,7 G$ US), le Royaume-Uni (1,9 G$ US) et la France (1,8 G$ US).

En août 2019, au Sommet des dirigeants du G7 à Biarritz, en France, le premier ministre Trudeau s’est engagé à verser 300 M$ au FVC, faisant du Canada le huitième donateur en importance pour la reconstitution des ressources et en tant que contributeur.

Bien que les États-Unis et l’Australie n’aient pas annoncé d’engagement au cours de ce processus, la France et le Royaume-Uni faisaient partie de plusieurs pays, dont l’Allemagne et la Norvège, qui se sont engagés à doubler leur contribution au Fonds pour combler le déficit de financement créé par les décisions américaines et australiennes.

Depuis la création du FVC en 2014, le Canada a été un ardent défenseur de cette institution multilatérale essentielle pour canaliser le financement de la lutte contre les changements climatiques au Canada, contribuant un total de 600 M$ au Fonds.

Notre engagement à l’égard du FVC fait partie du vaste portefeuille d’initiatives de financement liées au climat du Canada, tant bilatérales que multilatérales, à l’appui des efforts des pays en développement pour s’adapter et atténuer les conséquences croissantes des changements climatiques. La récente promesse de contribution de 300 M$ du Canada est en partie financée par l’engagement financier actuel de 2,65 G$ pour le climat, qui prend fin au cours de l’exercice financier 2020-2021.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère