Note pour la période des questions : Qualité de l'eau douce

Qualité de l'eau douce

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et tous les intervenants pour assurer aux Canadiens et Canadiennes un accès fiable à des ressources en eau salubre.

• Le gouvernement du Canada collabore avec d'autres partenaires à des initiatives axées sur les bassins hydrographiques et contribue à la protection des ressources en eau par la surveillance, la recherche et la réglementation.

• Le gouvernement du Canada appuie les investissements dans la recherche scientifique sur l'eau douce et collabore avec de nombreux organismes scientifiques, experts et réseaux pour relever les défis liés à l'eau au Canada.

• Les activités de surveillance de l'eau douce s'appuient sur les contributions de tous les ordres de gouvernement et fournissent des données et informations essentielles pour guider la prise de décision.

• Le gouvernement prend des mesures pour soutenir les initiatives des écosystèmes qui favorisent la santé des bassins hydrographiques, notamment l’amélioration de la qualité et de la conservation de l’eau, ainsi que le renforcement de la collaboration avec les peuples autochtones.

• En 2017, Canada a investi 70,5 millions de dollars pour protéger les Grands Lacs et le bassin du lac Winnipeg. Le plan du gouvernement soutient également une collaboration accrue dans les bassins des fleuves Saint-Laurent, Saint-Jean, Mackenzie et Fraser.

• Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les peuples autochtones, en vertu de leurs droits ancestraux ou issus de traités, se partagent la responsabilité de la gestion de l’eau douce. La Constitution canadienne prévoit diverses sources de compétence fédérale en matière d’eau douce. Par exemple, le Parlement fédéral peut légiférer en ce qui concerne les pêches, la navigation et l’expédition par eau, les relations internationales, les eaux limitrophes et transfrontalières, et le droit pénal.

• La Constitution canadienne, elle aussi, prévoit diverses sources de compétence provinciale en matière d’eau douce. Par exemple, les assemblées législatives des provinces peuvent établir des lois concernant les activités sur les terres publiques provinciales, la création et la réglementation des administrations municipales, la propriété et les droits civils dans la province, et les questions de nature purement locale ou privée. La Constitution canadienne prévoit également diverses sources d’autorité provinciale en matière d’eau douce. Par exemple, les assemblées législatives provinciales peuvent adopter des lois concernant les activités sur les terres publiques provinciales, la création et la réglementation des administrations municipales, les droits de propriété et les droits civils dans la province et les questions de nature purement locale ou privée.

• L’action du gouvernement fédéral sur l’eau douce a été surtout associée aux pêches, à la navigation et à l’expédition par eau, aux relations internationales, ainsi qu’aux eaux limitrophes et transfrontalières. En outre, le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires sur la question de l’eau à l’aide de différents moyens, y compris le Conseil canadien des ministres de l’Environnement et la Table nationale des administrateurs.

• ECCC est le principal ministère fédéral en ce qui concerne les enjeux liés à l'eau, comme le prévoit la Loi sur le ministère de l'Environnement. Toutefois, plus de 20 ministères et organismes fédéraux assument des responsabilités concernant l'eau douce. Les principales activités d'ECCC liées à l'eau sont notamment
o la recherche et la surveillance relatives à la qualité de l'eau, la quantité d'eau et la santé des écosystèmes;
o la prévention de la pollution, y compris l'application de la loi;
o la collaboration avec la Commission mixte internationale (CMI) et directement avec les gouvernements et les intervenants des États Unis et des provinces et territoires sur les questions relatives aux eaux transfrontalières;
o la conservation de la biodiversité, des habitats et des écosystèmes;
o la production de rapports environnementaux sur l'état des ressources en eau;
o les pronostics et les prévisions concernant l'environnement; et
o les initiatives écosystémiques ciblées.

• Les activités d’ECCC concernant la surveillance de l’eau douce fournissent des données et des renseignements essentiels pour la réalisation des mandats du Ministère et l’orientation de la prise de décisions. Cette information est utilisée pour restaurer et protéger les écosystèmes aquatiques, appuyer l’intervention d’urgence, la modélisation et la prévision des débits et des niveaux d’eau visant à établir les prévisions de crues et de sécheresses, orienter les activités agricoles, la production hydro électrique et la navigation, et faciliter la gestion des produits chimiques. Ces programmes cernent les problèmes émergents, font un suivi des progrès, rendent compte des tendances et apportent une contribution importante à la recherche sur les changements climatiques. Les données produites appuient d’autres activités ministérielles, y compris les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, l’Inventaire national des rejets de polluants et les règlements sur les effluents. Les provinces et les territoires produisent également des données sur l’eau douce.

• Le développement urbain, l’extraction des ressources naturelles, les espèces envahissantes et les activités agricoles ont une incidence négative sur l’eau douce, causant toute une série de problèmes comme la pollution, la perte d’habitat et la dégradation.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère