Note pour la période des questions : Restauration et protection des Grands Lacs

Restauration et protection des Grands Lacs

• Le gouvernement du Canada reste déterminé à restaurer et protéger les Grands Lacs par la science, l'action et la collaboration avec les États-Unis, l'Ontario et d'autres partenaires.

• Les efforts de collaboration déployés à ce jour ont permis des progrès significatifs, notamment le nettoyage des sites contaminés, la lutte contre les algues toxiques et nuisibles et la réduction des rejets de substances polluantes et améliorer la compréhension des impacts du changement climatique.

• En 2017, dans le cadre du Plan d'action pour l'eau douce, le Canada a consacré 44,84 millions de dollars sur cinq ans à l'Initiative de protection des Grands Lacs afin de prendre des mesures pour relever les défis environnementaux les plus importants qui affectent la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème.

• Ce financement appuie des efforts tels que la réduction des charges de phosphore dans le lac Érié, l’évaluation et le renforcement de la résilience des terres humides côtières des Grands Lacs, l’évaluation et l’identification des eaux littorales à risque, la réduction des rejets de produits chimiques nocifs, la participation des peuples autochtones et la participation accrue du public science citoyenne.

• L'Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) constitue un cadre important pour la tenue de consultations binationales et d'actions de coopération visant à rétablir, protéger et améliorer la qualité de l'eau et la santé écologique des Grands Lacs depuis sa première signature en 1972. L'AQEGL, entré en vigueur le 12 février 2013, a modernisé les dispositions existantes relatives à la croissance excessive d'algues, aux produits chimiques, à la pollution des navires et à la recherche scientifique, et a également incorporé, pour la première fois, des engagements visant à relever d'autres défis importants pour la qualité de l'eau des Grands Lacs, notamment: la menace des espèces aquatiques envahissantes et du changement climatique, ainsi que la perte d'habitat et d'espèces.

• Pour aider à respecter les obligations du Canada en vertu de l'AQEGL, les gouvernements du Canada et de l'Ontario coopèrent et coordonnent leurs activités visant à restaurer, protéger et conserver la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs par le biais d'une série d'accords Canada-Ontario datant de plus de 40 ans, identifiants des priorités et actions communes. L'accord actuel Canada-Ontario (ACO) de 2014 sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs est entré en vigueur le 18 décembre 2014 et expirera en décembre 2019. Le Canada et l'Ontario sont en train de renégocier un nouveau ACO. Une ébauche de l'ACO 2020 a été publiée le 5 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. À la suite de la prise en compte des commentaires du public, le Canada et l’Ontario travailleront à la finalisation de l’Accord en 2020.

• Le Canada respecte ses engagements concernant les Grands Lacs par le biais de programmes nationaux et d'une série de programmes spécifiques ciblés sur les Grands Lacs.

• Le budget de 2017 prévoyait 70,5 millions de dollars sur cinq ans pour la programmation des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg proposée dans le Plan d'action pour l'eau douce. L'allocation prévue dans le budget de 2017 pour les Grands Lacs (44,84 millions de dollars sur cinq ans) est combinée à des ressources permanentes de 8 millions de dollars par an pour la réalisation de l'Initiative de protection des Grands Lacs.

• Dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs, le gouvernement du Canada prend des mesures pour relever les défis environnementaux les plus importants qui affectent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs en respectant les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’AQEGL. Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs. L’Initiative est axée sur huit domaines d’action prioritaires:

1. travailler avec d'autres pour protéger les Grands Lacs;
2. restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs;
3. prévenir les algues toxiques et nuisibles;
4. évaluer et renforcer la résilience des terres humides côtières des Grands Lacs;
5. évaluer et identifier les eaux littorales menacées;
6. réduire les rejets de produits chimiques nocifs;
7. engager les peuples autochtones à résoudre les problèmes des Grands Lacs; et
8. accroître l'engagement du public par le biais de la science citoyenne.

• D'autres ministères fédéraux contribuent à la restauration et à la protection des Grands Lacs par leurs propres programmes. Par exemple, Pêches et Océans Canada (43,8 millions de dollars sur cinq ans annoncé en 2017) s'attaque à la menace des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs, ce qui comprend jusqu'à 20 millions de dollars pour étendre les activités du programme de la carpe asiatique dans les Grands Lacs canadiens.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère