Note pour la période des questions : La coopération Canada-États-Unis et le traité des eaux limitrophes

La coopération Canada-États-Unis et le traité des eaux limitrophes

• La protection des eaux douces, incluant les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, est une priorité du gouvernement du Canada.

• Le Canada et les États-Unis collaborent dans le cadre du traité des eaux limitrophes et via la Commission mixte internationale afin de gérer nos ressources en eau communes.

• Le gouvernement du Canada s’engage à travailler avec les États-Unis pour trouver les solutions efficaces aux enjeux des eaux transfrontalières.

LES INONDATIONS DU LAC ONTARIO
• Le gouvernement du Canada reconnaît les répercussions des inondations de 2017 et de 2019 sur les communautés.

• Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités, ainsi que les États-Unis et la Commission mixte internationale, afin de prévenir et réduire les effets des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations.

LA QUALITÉ DE L’EAU DU LAC MEMPHRÉMAGOG
• Le gouvernement du Canada salue la décision du Vermont de traiter les eaux usées du dépotoir de Coventry à l’extérieur du bassin versant du lac Memphrémagog.

LOI DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES INTERNATIONALES
• La Loi du traité des eaux limitrophes internationales est la loi nationale relative au Traité des eaux limitrophes de 1909 entre le Canada et les États-Unis.
• Le Traité des eaux limitrophes établit des droits égaux pour le Canada et les États-Unis en ce qui concerne la gestion des eaux limitrophes et transfrontalières communes.
• La Commission mixte internationale (CMI) a été créée en application du Traité des eaux limitrophes pour prévenir et résoudre les différends relatifs aux eaux transfrontalières entre le Canada et les États-Unis, ainsi que pour conseiller les deux gouvernements.

INONDATIONS DU LAC ONTARIO EN 2019
• Le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la CMI gère les débits sortants du lac Ontario au barrage Moses-Saunders à Cornwall, en Ontario, et à Massena, dans l’État de New York. Il tient compte des répercussions sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, et doit apporter toute l’aide possible aux résidents, aux utilisateurs et aux intérêts du réseau hydrographique.
• En 2017 et en 2019, tous les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent ont atteint ou presque atteint des niveaux records élevés, ce qui a entraîné des inondations et une érosion dans certaines régions de l’Ontario, du Québec et de l’État de New York. Les résidents de certaines parties des rives du lac Ontario et du haut Saint-Laurent croient que le plan de gestion des eaux de la CMI est responsable des niveaux d’eau élevés.
• Les précipitations supérieures à la moyenne dans l’ensemble du bassin des Grands Lacs au cours de l’hiver et du printemps ont été le principal facteur à l’origine des niveaux d’eau élevés. Les intervenants craignent que la CMI n’en fait pas assez pour réduire le risque d'inondation avant le printemps prochain.
• Le 22 novembre 2019, la CMI a autorisé le Conseil à continuer de s'écarter de son plan de gestion de l'eau dans le but de se concentrer sur la réduction du niveau de l'eau du lac Ontario.

QUALITÉ DE L’EAU DU LAC MEMPHRÉMAGOG
• Un projet d’agrandissement du site d’enfouissement situé à Coventry, au Vermont, près de la frontière avec le Québec, a suscité des inquiétudes au sujet de l’impact sur la qualité de l’eau du lac Memphrémagog.
• Denis Paradis (Brome-Missisquoi), ancien député, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à modifier la Loi du traité des eaux limitrophes internationales afin d’octroyer à la CMI le pouvoir de surveiller la qualité de l’eau dans toutes les eaux limitrophes.
• En réponse aux préoccupations des citoyens sur la qualité de l'eau, le ministère de la Qualité de l'environnement du Vermont a autorisé l'agrandissement du site d'enfouissement, tout en exigeant que les eaux usées du site soient traitées à l'extérieur du bassin du lac Memphrémagog.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère