Note pour la période des questions : Plan de gestion des produits chimiques

Plan de gestion des produits chimiques

• Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les Canadiens et leur environnement contre les substances nocives.

• Le Plan de gestion des produits chimiques est un programme de calibre mondial qui évalue et gère les risques liés aux anciens produits chimiques et aux nouveaux produits chimiques avant leur mise en marché au Canada.

• Depuis le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, le gouvernement du Canada a évalué près de 4 000 substances en usage commercial et plus de 100 règlements et autres mesures de gestion des risques. Le gouvernement a également examiné plus de 6 100 déclarations de substances nouvelles en vue d’une évaluation préalable à la mise en marché.

• Grâce à ce plan, les Canadiens ont un environnement plus propre, les risques pour la santé sont moins élevés et le marché est prévisible.

LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

o La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] est une loi fédérale importante qui permet à Environnement et Changement climatique Canada (CCEC) et à Santé Canada (SC) de protéger l’environnement et la santé humaine des risques posés par les substances chimiques, y compris celles qui sont nouvelles au Canada depuis 1987 (substances nouvelles), ainsi que les 23 000 substances en usage avant 1987 (substances existantes).

o Par exemple, le gouvernement fédéral s’est servi de la LCPE (1999) pour adopter des règlements interdisant l’amiante (une substance toxique dont il a été prouvé qu’elle cause le cancer) et pour interdire les microbilles de plastique, qui contaminent les cours d’eau du Canada et nuisent à la faune.

o La LCPE (1999) a prescrit un exercice de « priorisation » afin de trier systématiquement les 23 000 substances existantes qui étaient déjà en usage commercial au Canada, mais qui n’ont pas été évaluées avant leur introduction. En 2006, le gouvernement a achevé cet exercice de « priorisation » pour identifier et cibler les substances soupçonnées d’avoir les propriétés les plus dangereuses. Quelque 4 300 substances ont été identifiées comme devant faire l’objet d’une attention accrue dans le cadre de l’établissement du Plan de gestion des produits chimiques.

LE PLAN DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

o Lancé en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques protège les Canadiens en évaluant les effets des produits chimiques sur l’environnement et la santé humaine au Canada et en prenant des mesures à l’égard de ceux qui sont jugés dangereux. Le gouvernement s’est engagé à traiter, d’ici 2020, les 4 300 substances jugées prioritaires et à gérer les risques cernés.

o Le PGPC est exécuté conjointement par ECCC et SC. Le programme en est maintenant à sa troisième phase :
Phase 1 (PGPC1, 2006-2011) : ~ 1 100 substances
Phase 2 (PGPC2, 2011-2016) : ~ 1 650 substances
Phase 3 (PGPC3, 2016-2021) : ~ 1 550 substances

o Depuis le lancement du PGPC en 2006, le gouvernement du Canada a publié des évaluations des risques pour 3 842 des 4 300 substances jugées prioritaires d’ici 2020. Il a classé plus de 450 produits chimiques comme étant toxiques pour l’environnement ou la santé humaine et il a mis en œuvre plus de 100 mesures de gestion des risques pour s’attaquer aux substances toxiques.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère