Note pour la période des questions : Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

• Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l’environnement et à réduire les risques que posent les sites contaminés pour l’environnement.

• Plus de 23 600 sites contaminés fédéraux sont répertoriés. De ce nombre, plus de 16 800 sont maintenant jugés « fermés » ou comme ne constituant plus un risque.

• Des 6 800 sites contaminés fédéraux restants, 5 000 sont en cours d’assainissement ou d’évaluation.

• Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est le principal programme dont se sert le gouvernement fédéral pour remédier aux sites contaminés.

• Un montant de 5,7 milliards de dollars a été affecté à l’assainissement des sites contaminés fédéraux entre 2005 et 2024. En date de mars 2019, 3,9 milliards de dollars de ces fonds avaient été dépensés.

• À ce jour, ces fonds ont permis la création de quelque 20 700 emplois.

Le gouvernement du Canada s’attaque aux sites contaminés au moyen d’un certain nombre de programmes, dont le principal est le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Le PASCF, un programme horizontal à frais partagés, a été créé en 2005 dans le but de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement présentés par les sites contaminés fédéraux connus et de réduire les responsabilités financières connexes dans les Comptes publics du Canada.

Les sites contaminés posent ou sont susceptibles de poser un risque immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement. Ces sites sont souvent l’héritage de pratiques passées. On estime qu’il y en a des dizaines de milliers au Canada, dont la plupart sont détenus par des intérêts privés ou sont revenus aux municipalités et aux provinces.

Les sites contaminés fédéraux se trouvent sur des terres appartenant au gouvernement fédéral ou louées par lui, ou sur d’autres terres pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. L’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) recense plus de 23 600 sites au Canada. Le dossier de plus de 16 800 d’entre eux a été fermé, soit parce qu’ils ont été assainis, soit parce qu’il a été jugé qu’aucune mesure n’était requise après évaluation.

Des quelque 6 800 sites restants :
• Environ 5 000 font l’objet d’une évaluation ou de mesures correctives. De ce nombre, 2 300 sont inscrits au passif des Comptes publics.
• Environ 1 800 sites sont inscrits comme suspects, parce qu’il n’a pas encore été déterminé s’il y a contamination.

Financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Le programme a été renouvelé en 2019 pour une autre période de 15 ans et doté de 1,16 milliard de dollars pour la phase IV, de 2019-2020 à 2024-2025, ce qui porte l’enveloppe fédérale à 5,7 milliards de dollars (2004-2025).

Le financement du PASCF est attribué selon un ordre de priorité aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État consolidées (gardiens) qui paient une partie des coûts d’évaluation et d’assainissement. En vertu de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, les organismes gardiens sont responsables de la gestion des sites contaminés, y compris ceux qui ne sont pas admissibles au financement du PASCF.

Rôles et financement d’Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada joue trois rôles dans le cadre du PASCF. Premièrement, il assure le fonctionnement du secrétariat en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et assure la direction du programme. Deuxièmement, le Ministère fournit des conseils techniques et une expertise scientifique aux gardiens concernant la gestion de leurs sites contaminés. Troisièmement, il reçoit des fonds à titre de ministère gardien pour évaluer et assainir les sites contaminés qui sont de son ressort.

Litiges relatifs aux sites contaminés

Il y a un litige en cours, visant le site du Centre de l’environnement du Pacifique (CEP). Le litige relatif aux étangs bitumineux de Sydney a été réglé récemment.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère