Note pour la période des questions : Mesures Candiennes sur les plastiques

Mesures Candiennes sur les plastiques

• Les plastiques sont des matériaux utilisés par les Canadiens quotidiennement. Cependant, leur mauvaise gestion en tant que déchets est une préoccupation mondiale ayant un impact sur l'environnement et l'économie.
• Au Canada, seulement 9 p.100 de nos déchets plastiques sont recyclés. Environ 86 p.100 finissent dans des sites d’enfouissement et 1 p.100 se retrouvent dans l'environnement sous forme de déchets.
• C'est pourquoi le Canada prend des mesures. Le gouvernement fédéral s'est engagé à interdire les plastiques à usage unique qui nuisent à l’environnement, et ce, lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient. Mais ce n’est qu’un élément de notre approche globale.
• Le gouvernement du Canada développe des politiques de responsabilité élargie des producteurs avec les provinces et les territoires, investit dans la recherche pour mieux comprendre la chaîne de valeur et les conséquences de la pollution par le plastique, réduit les déchets plastiques dans les activités gouvernementales, investit dans les petites et moyennes entreprises canadiennes pour trouver des solutions novatrices et travaille avec l’industrie pour prévenir la perte d’engins de pêche et récupérer ceux qui sont perdus et réduire les déchets de plastique.
• Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique afin de faire progresser le Canada vers un avenir sans plastique.

• Le gouvernement fédéral a un programme complet de lutte contre les déchets plastiques et la pollution.Cela inclut interdire les produits en plastique à usage unique spécifiques dans des secteurs ciblés qui nuisent à l’environnement, lorsque les données scientifiques et les considérations socio-économiques le justifient.; travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer des programmes composés de responsabilité élargie des producteurs; faire avancer la recherche pour mieux comprendre la chaîne de valeur des plastiques et les impacts de la pollution par les plastiques; réduire les déchets plastiques dans les opérations gouvernementales; financer des PME et des organisations pour trouver et expérimenter des solutions innovantes dans des secteurs spécifiques ou pour des utilisations spécifiques du plastique; travailler avec l'industrie pour prévenir et récupérer les engins de pêche abandonnés, perdus ou mis au rebut; et collaborer avec l'industrie pour réduire les déchets plastiques tout au long de la chaîne de valeur.

• Le gouvernement du Canada joue un rôle de leaderdans ses opérations fédérales en s'engageant à détourner au moins 75% de ses déchets de plastique d'ici 2030. Ceci sera accompli en modifiant les pratiques fédérales (par exemple, en réduisant l’utilisation inutile de plastiques à usage unique lors de réunions et d’événements), ainsi qu’en achetant des produits en plastique plus durables, tels que ceux réutilisables, recyclables, réparables ou fabriqués avec contenu en plastique recyclé.

• Au Canada, environ le tiers de la production de plastique est utilisé pour l’emballage. Cependant, nous ne recyclons que 9% environ des déchets de plastique, dont la plupart sont faciles à recycler, tels que les bouteilles en PET.

• Le recyclage de produits et d'emballages à usage unique ou de courte durée pose de nombreux problèmes. Ceux-ci comprennent leur petite taille, leur couleur et leur faible densité. Ils sont parfois fabriqués en utilisant des résines peu communes ou multiples dans le même produit, ce qui complique la capacité de recyclage. Ces problèmes peuvent être résolus par une meilleure conception des produits afin de garantir que tous ces produits sont facilement recyclables.

• Le gouvernement fédéral s'est engagé à interdire les plastiques à usage unique qui nuisent à l’environnement lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient.. D'autres mesures réglementaires sont également envisagées et pourraient inclure l'obligation de contenir du plastique recyclé et que les produits en plastique sont conçus pour être recyclés ou réparés.

• Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada travaillent à une évaluation scientifique de la pollution par les plastiques. L'élaboration de toute mesure réglementaire, y compris les produits qui entreront dans la définition du "à usage unique", sera informée par des considérations scientifiques et socio-économiques et sera avancée si nécessaire.

• Les solutions nécessiteront également une collaboration avec les parties prenantes à tous les stades de la chaîne de valeur des plastiques afin d'améliorer la conception, la collecte et la gestion en fin de vie de tous les plastiques, y compris les plastiques à usage unique ou à vie courte, afin de préserver les plastiques en dehors de l'environnement. En novembre 2018, par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), les ministres de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, ont approuvé en principe la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. La stratégie vise à atteindre zéro déchet de plastique en maintenant les plastiques dans l’économie, à l’écart des sites d’enfouissement et de l’environnement, grâce à des solutions permettant de mieux prévenir, réduire, réutiliser, récupérer et nettoyer les déchets de plastique.

• Les ministres ont également convenu d'objectifs ambitieux à l'échelle du Canada pour la réduction des déchets pour tous les matériaux, y compris les plastiques. L’objectif est de réduire les déchets au Canada de 30% d’ici 2030 et de 50% d’ici 2040.
• En juin 2019, les ministres canadiens de l'Environnement ont publié la première de deux phases du Plan d'action visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.. La phase 1 du plan d'action concentrera les efforts du gouvernement sur un large éventail d'activitéss. Ils comprennent la mise en place de programmes cohérents de responsabilité élargie des producteurs; une feuille de route pour les plastiques à usage unique et jetables; soutien aux infrastructures de recyclage et à l'innovation dans la fabrication des plastiques; et des outils pour les pratiques d'achats écologiques.

• La phase 2, prévue pour 2020, identifiera des actions visant à: améliorer la sensibilisation des consommateurs, des entreprises et des institutions; réduire les déchets et la pollution liés aux activités aquatiques; faire progresser la science; capturer et nettoyer les débris dans l'environnement; et contribuer à l'action globale.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère