Note pour la période des questions : Microbilles

Microbilles

• Le gouvernement du Canada reconnaît les risques environnementaux causés par la présence des microbilles pour les lacs, rivières et poissons.

• En 2016, le gouvernement du Canada a ajouté les microbilles de plastique à la Liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

• Depuis, le gouvernement a interdit la présence des microbilles dans les produits de toilette dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada.

• Le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié en juin 2017. Il interdit la fabrication, l'importation et la vente de produits de toilette utilisés pour exfolier ou nettoyer qui contiennent des microbilles de plastique.

RÈGLEMENT
o Ce règlement contribue à la protection de l’environnement en réduisant la quantité de microbilles de plastique qui pénètrent dans les écosystèmes d’eaux douce et marins du Canada.

Le 24 mars 2015, la Chambre des communes a voté à l’unanimité sur une motion pour que le gouvernement prenne des mesures immédiates afin d’ajouter les microbilles à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) parce que les microbilles qui sont présentes dans des produits de consommation et qui pénètrent dans l’environnement peuvent avoir de graves effets néfastes.

Le gouvernement du Canada a fait de l’examen scientifique des microbilles une priorité. Un rapport a été publié en juillet 2015 résumant l’état des connaissances scientifiques sur les microbilles et leurs effets éventuels sur l’environnement. Le rapport conclut que les microbilles peuvent constituer une source de préoccupation environnementale et sont considérées comme toxiques en vertu de la LCPE de 1999. Le 1er août 2015, un avis sur les mesures réglementaires proposées et un projet de décret visant à ajouter les microbilles de plastique à l’annexe 1 de la LCPE ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces publications indiquaient l’intention de la ministre de l’Environnement et de la ministre de la Santé (les ministres) à l’égard d’autres activités de gestion des risques.

Le 29 juin 2016, le gouvernement du Canada a publié la liste définitive des microbilles dans la Partie II de la Gazette du Canada, ajoutant les microbilles à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’ajout des microbilles à la Liste des substances toxiques a élargi la gamme des outils qui pourraient être utilisés pour réduire le rejet de ces substances dans l’environnement. Cette étape importante a donné au gouvernement du Canada le pouvoir d’utiliser les règlements de la LCPE (1999) pour réduire les rejets de microbilles dans l’eau.

Le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié en juin 2017 et une série d’interdictions par étape est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère