Note pour la période des questions : Programme de surveillance des sables bitumineux

Programme de surveillance des sables bitumineux

• Le gouvernement du Canada, en partenariat avec le gouvernement de l’Alberta, s’est engagé à assurer la surveillance environnementale de la région des sables bitumineux de l’Alberta dans le cadre du Programme de surveillance des sables bitumineux.

• Grâce à l’engagement collectif des gouvernements participants, des communautés autochtones et de l’industrie, les fonds du Programme de surveillance des sables bitumineux permettent d’entreprendre des activités de surveillance environnementale afin d’améliorer la description de l’état de l’environnement et de mieux comprendre les effets cumulatifs liés à l’exploitation des sables bitumineux.

• La structure de gouvernance du Programme de surveillance des sables bitumineux comprend des représentants des communautés autochtones, de l’industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux.

• Les principales conclusions et les principaux résultats du Programme de surveillance des sables bitumineux servent de fondement aux décisions prises à l’échelle régionale concernant la gestion des ressources et constituent une source objective d’interprétations scientifiques de données environnementales crédibles.

o Depuis février 2012, les gouvernements de l’Alberta et du Canada ont travaillé en partenariat pour mettre en œuvre un programme de surveillance environnementale dans la région des sables bitumineux. En décembre 2017, les deux gouvernements ont renouvelé leur engagement à collaborer avec les collectivités autochtones de la région en signant le protocole d’entente (PE) Alberta-Canada concernant la surveillance environnementale dans la région des sables bitumineux.

o Ce protocole d’entente jette les bases d’une approche adaptative et inclusive à la mise en œuvre du programme, en veillant à ce qu’il tienne compte des nouvelles priorités, de l’information, des connaissances et des commentaires des intervenants clés et des peuples autochtones de la région.

o Le Programme de surveillance des sables bitumineux vise à améliorer la compréhension de l’état de l’environnement et des effets environnementaux cumulatifs découlant de l’exploitation des sables bitumineux dans la région grâce à la surveillance et à la publication de rapports sur l’état et les tendances touchant l’air, l’eau, les terres et la biodiversité. Sa vision est d’intégrer le savoir et la sagesse autochtones à la science occidentale pour concevoir, interpréter, évaluer les rapports et régir le programme.

o Le Canada et l’Alberta, en collaboration avec les collectivités autochtones et l’industrie, ont fait preuve de leadership pour renforcer l’exécution des programmes et veiller à ce que les activités scientifiques et de surveillance nécessaires respectent les engagements et les objectifs des programmes.

o L’industrie des sables bitumineux fournit jusqu’à 50 millions de dollars pour financer le programme en vertu du Oil Sands Environmental Regulation (règlement 226/2013 de l’Alberta). Les principales conclusions et les principaux résultats du programme éclairent les décisions régionales en matière de gestion des ressources et, surtout, sont considérés comme une source objective d’interprétation scientifique de données environnementales crédibles.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère