Note pour la période des questions : Patrimoine naturel du Canada: Fonds de la nature du Canada

Patrimoine naturel du Canada: Fonds de la nature du Canada

• Les Canadiens sont des passionnés de la nature et le gouvernement s’est engagé à la préserver.

• C’est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2018, le plus grand investissement dans la conservation de la nature de l’histoire canadienne, soit 1,35 milliard de dollars sur cinq ans pour l’initiative sur le patrimoine naturel du Canada.

• Cette initiative permettra de doubler la superficie de nature protégée dans les terres et les océans du Canada et de travailler avec d’autres entités pour créer des habitats plus sains pour les espèces en péril.

• L’initiative a fait voir le jour au nouveau Fonds de la nature du Canada, doté d’une contribution fédérale de 500 millions de dollars pour appuyer des mesures concrètes qui visent à conserver et à protéger 17 p. 100 des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2020, et à protéger les espèces en péril.

• Le gouvernement investit et travaille en partenariat avec d’autres gouvernements et les peuples autochtones, et des progrès sont réalisés. Depuis 2017, une superficie équivalant à la taille de la Grande-Bretagne a été protégée et conservée au Canada.

L’Initiative du patrimoine naturel aidera à relier un réseau d’aires protégées et de conservation à l’échelle du pays; à transformer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril en faisant la transition vers l’adoption d’approches écosystémiques englobant plusieurs espèces; à faciliter la participation véritable des peuples autochtones afin d’établir des relations fondées sur la distinction et de faire avancer la réconciliation grâce à des mesures prises pour conserver les espaces et les espèces; et à établir un nouveau Fonds de la nature du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada a été conçu pour appuyer les efforts des Canadiens dont la participation est essentielle pour garantir le succès dans le domaine de la conservation de la nature. Il permettra d’établir des aires protégées et de conservation, de préserver des terres privées et d’appuyer les mesures de protection des espèces terrestres et aquatiques par les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.

Le Fonds de la nature du Canada fournira un financement fédéral de 500 millions de dollars sur 5 ans. Il sera assorti de contributions de la part de fondations philanthropiques, de partenaires provinciaux et territoriaux, d’entreprises et d’organismes sans but lucratif et autres, et il est prévu qu’ils verseront 500 millions de dollars supplémentaires pour des mesures de conservation.

Divers partenaires sont admissibles au financement : provinces et territoires, organisations autochtones, collectivités et groupes environnementaux. Les fonds peuvent être attribués directement, pour contribuer aux priorités fédérales, ou par l’entremise d’appels de propositions ou d’un processus exigeant la présentation de demandes, possiblement avec des fondations philanthropiques et d’autres partenaires de financement.

Le Fonds comptera deux volets : le volet Espaces et le volet Espèces. Des avantages connexes entre les deux volets seront sollicités, de même que des avantages connexes relativement aux changements climatiques et à la réconciliation avec les Autochtones. À ce jour, 61 programmes de gardiens des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été approuvées dans le cadre du Programme pilote des gardiens autochtones, ce qui représente un investissement de plus de 19,8 millions de dollars sur quatre ans à l’appui de l’intendance autochtone des terres traditionnelles, des eaux et des glaces.

Le volet Espaces consacrera environ 300 millions de dollars sur cinq ans en vue d’accroître la superficie et la connectivité des aires protégées et de conservation au Canada ainsi que leur intégrité écologique pour contribuer à l’objectif 1 du Canada sur la biodiversité1. Le volet Espaces comporte trois composantes : Démarrage rapide, Défi de l’objectif 1 et Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN).

La composante Démarrage rapide a permis de verser des fonds pour faire avancer des projets presque prêts et d’appuyer la capacité de créer une dynamique en vue de la réalisation des engagements du Canada liés à l’objectif 1. La ministre a approuvé 38 projets qui ont reçu un total de 14 millions de dollars en financement dans le cadre de cette composante. Ces projets ont permis d’ajouter 163 000 hectares en vue de l’objectif 1, ce qui s’est traduit par une expansion de 24 aires protégées et de conservation établies et 4 nouvelles aires protégées et de conservation.

La ministre a approuvé un total de 68 projets dans le cadre de la composante Défi de l’objectif 1; de ce nombre, 42 projets contribueront aux cibles de l’objectif 1 du Canada, dont 26 projets entraîneront l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones. Ces projets devraient permettre d’ajouter 34,6 millions d’hectares, soit 3,5 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada, en vue de l’objectif 1 du Canada d’ici 2023. En outre, 26 projets ont reçu du financement lié à la capacité de conservation. Ces projets ont un fort potentiel pour contribuer à l’objectif 1 du Canada, mais ne sont pas en mesure de préserver de nouveaux hectares aux fins de protection d’ici 2023. Le financement de ces projets contribuera à appuyer l’avancement des discussions avec des partenaires et à renforcer la capacité interne.

Le PCPN est un programme national, administré par une tierce partie, qui établira de nouvelles aires protégées et de conservation de concert avec des partenaires d’exécution partout au Canada afin de préserver des terres privées et des intérêts privés dans les terres. Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars sur quatre ans pour le PCPN. En avril 2019, la ministre a annoncé que Conservation de la nature Canada administrera et exécutera le programme. Le PCPN protégera et conservera au moins 200 000 hectares d’habitat d’espèces en péril.

Le volet Espèces consacrera plus de 200 millions de dollars sur cinq ans en vue de la protection et du rétablissement des espèces terrestres en péril (gérées par Environnement et Changement climatique Canada) et des espèces aquatiques en péril (gérées par Pêches et Océans Canada) en faisant la transition vers l’adoption d’approches écosystémiques englobant plusieurs espèces. Ce financement contribuera à la protection et au rétablissement d’espèces prioritaires, comme le caribou et certains poissons migrateurs, à la protection de secteurs prioritaires et à l’atténuation des risques qui pèsent sur les espèces en péril associées à ces secteurs prioritaires, comme la foresterie, l’agriculture et le développement urbain.

Le Canada a récemment annoncé que, cette année, le gouvernement fédéral investit jusqu’à 7,6 millions de dollars dans 52 projets à l’échelle du pays afin de promouvoir des approches écosystémiques englobant plusieurs espèces pour la conservation dans des lieux prioritaires. Ces projets viendront compléter la conservation des espèces en péril en cours dans 11 lieux prioritaires déjà déterminés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada a aussi été également approuvé et le gouvernement du Canada a établi un ensemble de lieux, d’espèces et de menaces prioritaires commun et d’amorcer ou de poursuivre la mise en œuvre des mesures d’ici l’automne 2018.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère