Note pour la période des questions : Le caribou boréal

Le caribou boréal

• Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril au Canada en s’appuyant sur des données scientifiques fiables, les connaissances traditionnelles, la collaboration et de solides mesures de rétablissement.
• La conservation de la faune relève surtout des provinces et des territoires. La Loi sur les espèces en péril fournit au gouvernement du Canada divers outils – de réglementation et d’intendance – pour appuyer la protection et le rétablissement du caribou boréal.
• En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié un arrêté visant à protéger l’habitat essentiel du caribou boréal sur les terres administrées par le gouvernement fédéral.
• Grâce à l’investissement historique dans la nature prévu au budget de 2018, des mesures de conservation du caribou sur le terrain sont prises d’un bout à l’autre du pays.
• Le Canada continue de collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour élaborer la version définitive des accords de conservation. Cinq accords de conservation ont été finalisés à ce jour et des efforts sont en cours pour finaliser cinq accords de plus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec tous ses partenaires pour protéger et rétablir, partout au Canada, l’emblématique caribou.

On compte environ 1,5 million de caribous de diverses sous-espèces au Canada. Malgré le nombre total de caribous, plusieurs sous-espèces ou populations, y compris celle du caribou boréal, ont été inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) comme étant en péril, en raison de la diminution importante ou rapide des effectifs observée depuis vingt à trente ans. Ce déclin est attribuable aux activités humaines passées et présentes, qui augmentent à un rythme accéléré.

La gestion courante du caribou ressortit principalement aux provinces et aux territoires. Le gouvernement fédéral est responsable de la conservation du caribou dans le territoire domanial (p. ex. les parcs nationaux) et a certaines responsabilités lorsqu’une sous-espèce ou une population est inscrite à la LEP. La LEP est le cadre général pour le rétablissement des espèces en péril au Canada, et elle vient compléter les lois provinciales et territoriales là où elles existent.

Budget de 2018
Grâce au budget de 2018 et à l’investissement historique dans les espèces en péril par l’entremise du Fonds de la nature du Canada, le Ministère a fait progresser un certain nombre d’initiatives sur le terrain pour favoriser la conservation et la protection du caribou boréal.
Au cours du présent exercice (2019-2020), le gouvernement du Canada a alloué plus de 7,2 millions de dollars pour appuyer les provinces et les territoires et plus de 14 millions de dollars à 58 projets dirigés par des Autochtones et par des intervenants pour protéger et rétablir le caribou boréal. Ces fonds favoriseront diverses mesures, notamment la planification à l’échelle des sites, la protection de l’habitat, la gestion de l’habitat et des populations, la surveillance, la collecte et l’intégration des connaissances traditionnelles ainsi que le renforcement des capacités.
Accords de conservation
L’objectif des accords est de fournir un cadre global pour l’établissement d’engagements officiels à prendre des mesures de conservation à court et à long terme au profit du caribou boréal et de son habitat essentiel partout où il est présent au Canada. Des accords ont notamment été signés avec cinq provinces et territoires, dont la Saskatchewan, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest, et une entente multipartite a été conclue avec le gouvernement du Yukon, la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun et le conseil tribal des Gwich’in. Deux accords de principe ont été élaborés avec l’Alberta et les Premières Nations de Cold Lake, respectivement. Le ministère collabore avec ces deux autorités pour donner suite aux idées reçues pendant la période de commentaires du public et mettre la touche finale aux accords. Les représentants d’Environnement et Changement climatique Canada continuent de travailler avec les gouvernements de l’Ontario et du Manitoba ainsi qu’avec les Premières Nations chipewyanne d’Athabasca et crie de Mikisew afin de rédiger des ébauches d’accords.

Arrêté de protection en vertu de l’article 58 de la LEP
La LEP exige la protection de l’habitat essentiel sur les terrains domaniaux, 180 jours après son recensement dans un programme de rétablissement définitif. Le programme de rétablissement du caribou boréal a été achevé en 2012. Il identifie l’habitat essentiel pour l’espèce, dont certaines portions se trouvent en territoire domanial. Le 26 juin 2019, un arrêté visant à protéger l’habitat essentiel du caribou boréal sur les terres administrées par le gouvernement fédéral a été publié dans le Registre public des espèces en péril. L’arrêté ne s’appliquera pas aux terres de réserve définies dans la Loi sur les Indiens ni aux terres cédées dans les territoires. Le ministère travaille en collaboration sur la voie à suivre pour la protection de l’habitat essentiel sur les terres visées par la Loi sur les Indiens et sur les terres cédées, dans l’esprit du transfert des pouvoirs.

Arrêté de protection en vertu de l’article 61 de la LEP (litige)
Le 24 janvier 2019, Ecojustice a déposé une poursuite contre la ministre au nom des Premières Nations chipewyanne d’Athabasca et crie de Mikisew, de l’Alberta Wilderness Association et de la Fondation David Suzuki (les « demandeurs »). La poursuite allègue que la ministre n’a pas recommandé au gouverneur en conseil, en application de l’article 61 de la LEP, de prendre un décret visant à protéger l’habitat essentiel du caribou boréal pour cinq aires de répartitions dans le nord-est de l’Alberta. Les demandeurs souhaitent qu’une ordonnance déclare que la ministre a manqué à ses obligations, qu’un mandamus lui enjoigne de faire la recommandation au gouverneur en conseil et qu’on leur rembourse l’équivalent des frais judiciaires. La Cour fédérale devrait entendre l’affaire à la fin de l’automne 2019 ou au début de 2020. Ecojustice a également soulevé la possibilité d’intenter des poursuites judiciaires pour deux aires de répartition dans le nord-ouest de l’Ontario.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère