Note pour la période des questions : Espèces sauvages : Caribou des montagnes Sud du Canada

Espèces sauvages : Caribou des montagnes Sud du Canada

• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril au Canada en s’appuyant sur des données scientifiques fiables, le savoir traditionnel, la collaboration et des mesures de rétablissement rigoureuses.
• La population du caribou des montagnes du Sud du Canada diminue de façon importante, et les données scientifiques indiquent que le rétablissement de l’espèce est peu probable sans mesures immédiates.
• La gestion de la faune terrestre relève principalement des provinces et des territoires. La Loi sur les espèces en péril fournit divers outils — fondés tant sur la réglementation que sur l’intendance — au gouvernement du Canada pour appuyer la protection et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud.
• Le gouvernement du Canada collabore avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations de West Moberly et de Saulteau, ainsi qu’avec l’Alberta, afin de conclure des accords de conservation qui prévoient des mesures concrètes sur le terrain pour appuyer la conservation de l’espèce.
• Le gouvernement est déterminé à travailler avec tous ses partenaires pour protéger et rétablir le caribou des montagnes du Sud de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, tout en tenant compte des répercussions socio-économiques.

On compte environ 1,5 million de caribous de diverses sous-espèces au Canada. Malgré le nombre total de caribous, plusieurs sous-espèces ou populations, y compris celle du caribou des montagnes du Sud, ont été inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) comme étant en péril, en raison de la diminution importante ou rapide des effectifs observée depuis vingt à trente ans. Ce déclin est attribuable aux activités humaines passées et présentes, qui augmentent à un rythme accéléré.

La gestion courante du caribou ressortit principalement aux provinces et aux territoires. Le gouvernement fédéral est responsable de la conservation du caribou dans le territoire domanial (p. ex. les parcs nationaux) et a certaines responsabilités lorsqu’une sous-espèce ou une population est inscrite à la LEP. La LEP est le cadre général pour le rétablissement des espèces en péril au Canada, et elle vient compléter les lois provinciales et territoriales là où elles existent.

Constatation de menace imminente
En mai 2018, la ministre McKenna a annoncé que le caribou des montagnes du Sud faisait face à des menaces imminentes à son rétablissement. Lorsqu’un ministre estime qu’une espèce est exposée à de telles menaces, la LEP stipule qu’il est tenu de recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence pour protéger l’espèce.

Accords de conservation bilatéraux
En mai 2017, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont entamé des négociations pour conclure un accord de conservation en application de l’article 11 de la LEP. Des ébauches de l’accord ont été publiées en mars 2019 pour recueillir les commentaires du public. À l’instar d’autres accords de conservation du caribou, l’accord bilatéral comprend des engagements concernant la planification à l’échelle du paysage, la protection de l’habitat, la gestion de l’habitat et de la population et la surveillance.

Les gouvernements du Canada et de l’Alberta mettent la dernière main à un accord de conservation qui inclut tous les caribous de l’Alberta, y compris le caribou des montagnes du Sud et le caribou boréal.

Accord de partenariat
Le Canada négocie un accord de partenariat avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations de Saulteau et de West Moberly en reconnaissance du leadership des Premières Nations dans le rétablissement de l’espèce et de leur intérêt à reprendre les activités traditionnelles de récolte. L’accord comprend des engagements concernant la planification à l’échelle du paysage, la protection de l’habitat, la gestion de l’habitat et de la population et la surveillance. Les administrations locales, les collectivités et l’industrie ont vivement critiqué le projet d’accord de partenariat pour ses répercussions perçues sur les emplois forestiers et l’accès à l’arrière-pays, tandis que les organismes environnementaux étaient généralement favorables.

Faits nouveaux
En avril 2019, la Colombie-Britannique a nommé M. Blair Lekstrom pour assurer la liaison avec les dirigeants des collectivités et les intervenants locaux de la région de la rivière de la Paix au sujet des projets d’accord. Le 20 juin 2019, la Colombie-Britannique a publié le rapport de M. Lekstrom ainsi qu’une déclaration énonçant l’intention de la province de conclure l’accord en application de l’article 11 de la LEP. Également le 20 juin 2019, la Colombie-Britannique a décrété un moratoire immédiat de deux ans sur l’aménagement d’une partie importante de l’habitat visé par le projet d’accord de partenariat.

À l’été 2019, la Colombie-Britannique et le Canada ont nommé respectivement au cabinet du premier ministre de la province et au cabinet du sous-ministre des conseillers spéciaux qui représenteront la province et le Canada dans les travaux de réconciliation entre l’industrie locale, les municipalités et les Premières Nations. Les conseillers spéciaux se préparent en vue de la rencontre des dirigeants en automne 2019, qui devrait inclure des chefs, maires et PDG des entreprises touchées, ainsi que des sous-ministres fédéraux et provinciaux. Les parties aux accords s’emploient à finaliser les documents dès que possible.

Inscription aux États-Unis
Les États-Unis ont récemment inscrit le caribou des montagnes du Sud comme espèce en voie de disparition et désigné son habitat essentiel en vertu de la Endangered Species Act. Les caribous inscrits par les États-Unis sont l’équivalent du groupe de caribous des montagnes du Sud visé par la LEP. Ils ont récemment disparu des États-Unis.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère