Note pour la période des questions : Protection et rétablissement de la rainette faux-grillon de l'ouest

Protection et rétablissement de la rainette faux-grillon de l'ouest

• Le gouvernement est déterminé à assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril au Canada, en s’appuyant sur des données scientifiques solides, le savoir traditionnel, la collaboration et des mesures de rétablissement rigoureuses.
• La gestion de la faune terrestre relève principalement des provinces et des territoires. La Loi sur les espèces en péril fournit divers outils — fondés tant sur la réglementation que sur l’intendance — au gouvernement du Canada pour appuyer la protection et le rétablissement de la rainette faux-grillon de l’ouest.
• Le gouvernement a réalisé plusieurs actions pour favoriser le rétablissement de l’espèce, notamment la publication d’un programme de rétablissement et le financement de plusieurs projets de conservation. En juin 2016, le gouvernement a également publié un décret d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’ouest à La Prairie, au sud de Montréal, au Québec.
• La décision au sujet du décret d’urgence qui vise la protection de l’espèce a été prise en fonction des meilleures connaissances scientifiques existantes, tout en prenant soin de minimiser les impacts socio-économiques.
• Le gouvernement continue de travailler avec le gouvernement du Québec et les principaux intervenants afin de favoriser la protection et le rétablissement de la rainette faux-grillon de l’ouest partout dans la province.

LITIGE

• Comme cette affaire est devant les tribunaux, il serait inapproprié de divulguer davantage d’information à ce stade.

• La rainette faux-grillon de l’Ouest, population des Grands-Lacs/St-Laurent et du Bouclier Canadien (RFGO) est un petit amphibien inscrit à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) depuis 2010. L’espèce se trouve en Montérégie et en Outaouais au Québec, et dans le sud-est de l’Ontario. La principale menace de l’espèce est la perte de son habitat causée par le développement urbain et l’intensification de l’agriculture.
• En 2014, suite à la réception d’une demande de décret de protection d’urgence, la ministre a déterminé qu’il n’y avait pas de menace imminente à la survie ou au rétablissement de l’espèce. Suite à un contrôle judiciaire, cette décision a été annulée le 22 juin 2015 et l’affaire a été référée à la ministre pour une redétermination à l’intérieur d’un délai de six mois. La ministre a alors conclu qu’il y avait présence d’une menace imminente pour le rétablissement de l’espèce et a recommandé au gouverneur en conseil la prise d’un décret d’urgence. Le 22 juin 2016, le gouverneur en conseil a pris un décret d’urgence pour protéger la RFGO sur un territoire de près de deux kilomètres carrés en Montérégie.
• Il y a actuellement trois contrôles judiciaires (deux en appel et un en attente) et trois poursuites en indemnisation qui ont suivis l'entrée en vigueur du décret de protection d'urgence.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) continue de travailler en collaboration avec les différentes parties prenantes afin de favoriser le rétablissement de l'espèce par le biais de divers groupes et projets, incluant le Gouvernement du Québec. Depuis 2018, la collaboration entre les deux gouvernements se fait dans le cadre de la nouvelle approche pancanadienne pour la conservation des espèces en péril, aux termes de laquelle les deux parties ont convenu de centrer leurs actions sur les Basses-Terres du Saint-Laurent, là où la RFGO est une espèce prioritaire.
• Depuis 2016, les travaux pour cette espèce ont été effectués dans le cadre de l’Entente de c0llaboration Canada-Québec pour la protection et le rétablissement des espèces en péril. Le 2 août 2019, ECCC et le gouvernement du Québec ont convenu de mettre en place un groupe de travail scientifique pour partager et encourager l'avancement des connaissances scientifiques sur l'espèce. Le gouvernement du Québec travaille également avec la ville de Gatineau pour développer un plan de conservation pour cette espèce en fonction des projets de développement dans cette municipalité.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère