Note pour la période des questions : Ours blancs

Ours blancs

• La gestion des ours blancs au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les conseils de gestion de la faune qui accomplissent leur mandat obtenu dans le cadre d’accords de revendication territoriale.

• Bien que la population dans son ensemble soit actuellement en bonne santé et abondante, nous savons que les changements climatiques et la perte de glace de mer en lien avec ces derniers constituent une menace importante pour la survie de l’espèce à long terme.

• Les changements climatiques sont l’un des défis les plus importants de notre génération et notre gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions et faire croître notre économie de manière durable.

INITIATIVES PARTICULIÈRES
o En 2015, le Canada a collaboré avec d’autres pays où vivent les ours blancs afin d’élaborer un Plan d’action circumpolaire pour remédier aux menaces auxquelles font face les ours blancs.

o L’ours blanc est désigné comme « espèce préoccupante » au titre de la Loi sur les espèces en péril et un plan de gestion pour cette espèce est en cours d’élaboration en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les conseils de gestion de la faune.

STATUT

• Le consensus des scientifiques et les Inuits est que la plupart des populations d'ours blancs canadiens dans la majeure partie de leur aire de répartition au Canada sont en bonne santé. Certaines sous-populations ont augmenté au cours des 10 dernières années, tandis que d'autres ont diminué ou sont restées stables.
• Les populations qui ont diminué sont généralement situées dans la partie sud de l'aire de répartition de l'espèce et les meilleures preuves scientifiques disponibles suggèrent que les déclins sont causés par la réduction des glaces de mer provoquée par les changements climatiques.
• Le système de gestion canadien répond à la fois aux données scientifiques et aux connaissances autochtones. Ainsi, les ours blancs et leur habitat continueront d'être surveillés et étudiés, et des décisions de gestion, tels que le nombre d’ours récoltés chaque année, continueront d'être prises dans le contexte d'un environnement arctique en changement.

OBLIGATIONS INTERNATIONALES

• Le Canada a signé des accords bilatéraux avec les États-Unis et le Groenland pour coordonner la gestion des unités de gestion de l’ours blanc qui chevauchent les frontières de nos pays.
• En outre, le Canada et les États-Unis ont joué un rôle de premier plan dans la finalisation d’un Plan d’action circumpolaire (PAC) pour l’ours blanc avec la Norvège, le Groenland et la Russie (ex : les autres signataires de l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973). Le plan, approuvé en septembre 2015, se concentre sur les problèmes les mieux coordonnés au niveau international, tels que les meilleures pratiques de gestion pour le transport maritime, le forage en mer et la gestion des conflits homme-ours. La PAC représente le moyen le plus important par lequel les cinq États abritant peuvent faire progresser la conservation de l'ours blanc dans l'Arctique circumpolaire.
• La mise en œuvre de la PAC est entreprise par un certain nombre de groupes de travail consacrés à des sujets spécifiques tels que les connaissances écologiques traditionnelles, les conflits homme-ours, les communications, l'application des lois sur la faune et le commerce. Une mise à jour des travaux sera présentée à la Réunion des Parties en 2020 à Svalbard, en Norvège.
• L'ours blanc est actuellement inscrit à l'Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES est un accord juridiquement contraignant qui vise à garantir que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. La CITES inscrit les espèces sauvages dans l'une des trois annexes, en fonction du niveau de contrôle du commerce international requis. Les espèces inscrites à l'annexe I de la CITES sont menacées d'extinction et ne peuvent être ni importées ni exportées à des fins commerciales (par exemple, la baleine bleue). L'Annexe II comprend des espèces qui, même si elles ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, pourraient le devenir à moins que le commerce international ne soit réglementé. Un permis d'exportation est requis pour toutes les espèces inscrites à l'Annexe II. Avant de délivrer un permis d'exportation, le pays exportateur est tenu de formuler un avis de commerce non préjudiciable, ce qui constitue une évaluation démontrant que le commerce n'aura pas d'incidence sur la survie de l'espèce en nature. Un élément essentiel de l’avis de commerce non préjudiciable est de démontrer que la récolte est durable. Cette décision est prise par l'autorité scientifique CITES du Canada sur la base des meilleures informations disponibles. Les exigences de l’Annexe II s’appliquent à l’ours blanc.
• Le Canada est le seul État qui participe au commerce international de l’ours blanc. Les exportations d'ours blanc sont économiquement importantes pour les peuples autochtones. Pour que le Canada puisse continuer à faire le commerce des ours blancs, nous devons être en mesure de démontrer à la communauté internationale que la capture de ces ours est gérée de manière durable et que le commerce international n’aura pas d’incidence sur la survie de l’espèce dans la nature. Tel que déterminé par le Comité pour les animaux CITES en 2015 et par la dernière évaluation réalisée par le COSEPAC en 2018, l'espèce n'est pas menacée par le commerce. L’autorité scientifique CITES du Canada a publié un rapport de recherche non préjudiciable permanent concernant l’ours blanc, qui prend en compte les meilleures informations disponibles sur l’état de la population, les niveaux de capture, le contrôle des captures, la protection et les menaces. Ce document est mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles, et constitue la base de la délivrance de permis en vertu de la CITES pour l'exportation de produits polaires par le Canada. Une mise à jour des avis de commerce non préjudiciables concernant les ours blancs est en cours.
• Les tentatives précédentes en 2010 et 2013 d'inscrire les ours blancs à l'Annexe I de la CITES ont été infructueuses. Une inscription à l'Annexe I aurait interdit le commerce des produits à base d'ours blanc. L'ours blanc reste inscrit à l'Annexe II de la CITES, le commerce se poursuivant avec un système de permis robuste.

PROTECTIONS DOMESTIQUES

• L'ours blanc a été inscrit sur la liste des espèces préoccupantes au Canada en novembre 2011. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a confirmé cette évaluation en novembre 2018.
• Un plan de gestion national est en cours d'élaboration en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi que les conseils de gestion de la faune, dont le mandat découle des accords de revendications territoriales.
• Une fois terminé, le plan national comprendra six plans provinciaux et territoriaux plus un ajout fédéral. Il identifiera les menaces pesant sur l'espèce et les actions en cours pour assurer sa survie à long terme.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère