Note pour la période des questions : Production d'électricité à partir du charbon

Production d'électricité à partir du charbon

• L’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon au Canada est bonne pour l’environnement, l’économie et la santé des Canadiens.
• Dans le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, le volet qui porte sur l’électricité produite à partir du charbon prévoit notamment l’élimination progressive du charbon et la tarification de la pollution par le carbone. Ces mesures permettront au gouvernement de s’efforcer de réduire les émissions au coût le plus bas possible, de stimuler l’innovation et de veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence dans la nouvelle économie mondiale à faibles émissions de carbone.
• Cette approche crée des incitatifs qui encouragent l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et moins émettrices. Elle minimise également les coûts pour les ménages et les entreprises.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à assurer une transition juste pour soutenir les travailleurs du charbon et les collectivités touchées par le passage à une énergie plus propre.
• Le gouvernement du Canada appuie également l’élaboration de règlements provinciaux sur l’électricité qui produisent des résultats équivalents ou supérieurs à ceux obtenus par les règlements fédéraux.

La réglementation canadienne actuelle exige que les unités de production d’électricité alimentées au charbon respectent une norme rigoureuse de rendement en matière d’émissions (420 tonnes de dioxyde de carbone par gigawattheure) à la fin de leur vie utile ou au plus tard le 31 décembre 2029, selon la première de ces éventualités.

La réglementation canadienne sur le charbon devrait entraîner des réductions cumulatives de GES de 94 millions de tonnes (Mt) entre 2019 et 2055, dont 12,8 Mt en 2030.

On s’attend également à ce que le règlement ait des avantages pour les Canadiens totalisant 4,7 milliards de dollars, dont 3,4 milliards de dollars en dommages évités liés aux changements climatiques, 1,2 milliard de dollars en avantages pour la santé des Canadiens et 40 millions de dollars en avantages environnementaux.

L’élimination progressive de l’électricité classique produite au charbon d’ici 2030 permettra d’éviter 260 décès prématurés, de réduire de 40 000 le nombre d’épisodes d’asthme et de réduire de 190 000 le nombre de jours avec des difficultés respiratoires et une réduction de l’activité au Canada d’ici 2055.

Les propriétaires et exploitants de centrales alimentées au charbon peuvent choisir de se conformer à la réglementation en installant des systèmes de captage et de stockage du carbone pour réduire les émissions de dioxyde de carbone. On s’attend à ce que la plupart des centrales au charbon ferment à la fin de leur vie utile au lieu de respecter les normes de rendement et soient remplacées par des sources de production plus propres, notamment le gaz naturel et l’énergie renouvelable. Les centrales touchées sont situées en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le gouvernement fédéral peut négocier des accords d’équivalence avec les provinces. En vertu de ce pouvoir, le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone serait abrogé et les règlements provinciaux s’appliqueraient, si ces règlements entraînaient des résultats égaux ou supérieurs en matière de réduction des émissions dans le secteur de l’électricité.

Toute la production d’électricité à base de carbone - charbon, gaz naturel, diesel – qui a lieu dans les territoires des administrations où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique sera assujettie à la tarification. La plupart des centrales électriques alimentées au charbon sont de gros émetteurs et seront donc assujetties au système de tarification fondé sur le rendement (STFR), qui a une incidence moindre sur les coûts que la taxe fédérale sur le combustible. Le processus d’élaboration de la réglementation visant le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) applicable à la tarification de la pollution par le carbone se poursuit - Environnement et Changement climatique Canada continue de collaborer avec les intervenants au sujet de l’approche proposée. Le projet de règlement sera publié pour commentaires du public plus tard cet automne. La proposition actuelle concernant l’électricité fixerait des normes d’intensité des émissions basées sur la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, différenciées par type de combustible, notamment 800 t d’éq. CO2/GWh pour le charbon, 550 t d’éq. CO2/GWh pour le diesel et 370 t d’éq. CO2/GWh pour le gaz naturel.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère